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Résultats de la recherche

  • Dissertation: La portée de la coutume en droit international public.
    Droit public & privé Droit international Commentaire de texte 10/10/2009 fr .pdf 7 pages

    « Document: Dissertation de 4 pages sur la portée de la coutume en Droit International Public Extrait: Depuis les débuts de la codification du droit dans nos sociétés, une place a toujours été accordée à la coutume. C'est en...»

  • Article 815-3 du Code civil - la nature juridique de l'indivision
    Droit public & privé Droit civil Commentaire de texte 09/10/2009 fr .doc 8 pages

    «La récente réforme de l'article 2 de la loi du 26 juin 2006 modifiant l'article 815-3 du Code civil nous amène à réfléchir sur la nature juridique de l'indivision. Afin d'éviter les blocages à la gestion de l'indivision, les décisions qui devaient...»

  • L'article 215 alinéa 3 du Code civil ou la protection du logement familial
    Droit public & privé Droit de la famille Commentaire de texte 09/10/2009 fr .doc 6 pages

    «L'article 215 alinéa 3 du Code civil dont il va être fait le commentaire a été instauré par la loi n 65-570 du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux. Cette disposition est incluse dans la partie 1 intitulée les personnes, dans le...»

  • Le rôle du Secrétaire Général en matière de Règlement Pacifique des Différends...
    Droit public & privé Droit international Dissertation 09/10/2009 fr .doc 18 pages

    « Document: Article de 27 pages sur le rôle du Secrétaire Général en matière de Règlement Pacifique des Différends Internationaux Extrait: La diplomatie demeure une constante de l'action onusienne. La recherche d'une solution...»

  • Personnalité morale: théorie de la réalité / théorie de la fiction
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire de texte 08/10/2009 fr .doc 9 pages

    « Document: Exposé de 8 pages Extrait: Malgré cela il y a d'autres groupements et d'entités qui foisonnent dans notre société : la communauté de biens entre époux, la famille, l'entreprise en tant que telle c'est à dire en tant...»

  • Cassation 3ème Civ. 7 mai 2008
    Droit public & privé Droit des obligations Dissertation 08/10/2009 fr .doc 5 pages

    « Document: Ce Document traite de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 7 mai 2008. Extrait: L'arrêt de la troisième chambre civile du 7 mai 2008 rendu par la Cour de Cassation traite de l'offre et de l'acceptation de...»

  • Le divorce et la séparation de corps
    Droit public & privé Droit de la famille Fiche 07/10/2009 fr .doc 2 pages

    «La séparation de corps et le divorce constituent deux manières de rompre le mariage. Ces deux procédures résultent d'un jugement mais leur valeur juridique n'est pas le même. L'une constitue un mode de rupture provisoire de l'union maritale, tandis...»

  • Les Etats-Unis : le schéma institutionnel
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 07/10/2009 fr .doc 6 pages

    «La mentalité aux Etats-Unis est particulière : esprit coopératif, plus solidaire. Il y a le paradoxe du régime présidentiel : la séparation rigide des pouvoirs considérée comme non viable par Montesquieu est un régime qui fonctionne depuis 200 ans...»

  • Exemple de commentaire d'arrêt avec plan détaillé: Cass. chambre mixte, 6 septembre 2002
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 07/10/2009 fr .doc 4 pages

    « Document: Commentaire de 6 pages de l'arret du 6 septembre 2002 rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation, sur les loteries publicitaires Extrait: Qualifié de montre légendaire par Josserand, le quasi-contrat semble...»

  • Article L.2323-78 du Code du travail - les procédures d'alerte en prévention de la...
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire de texte 06/10/2009 fr .doc 3 pages

    «En 1981, la nouvelle majorité politique issue des élections a adopté une réforme des procédures collectives qui s'est traduite par deux lois : la loi du 1er mars 1984 et la loi du 25 janvier 1985 modifiées par la suite par la loi du 10 juin 1994. La...»