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Résultats de la recherche

  • Commentaire Chevrol Benkeddach
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 14/11/2009 fr .doc 3 pages

    « Document: Arrêt de 1999 du CE et de la CEDH le 13 février 2003 Extrait: Elle invoque l'art 5 de la déclaration gouvernementale de 1962 relative à la coopération culturelle entre la France et l'algérie, stipulant que « les...»

  • Fait majoritaire et parlementarisme
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 14/11/2009 fr .doc 8 pages

    « Document: Commentaire d'arrêt: Fait majoritaire et parlementarisme Extrait: Accroche « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui possède sa propre responsabilité,...»

  • Arrêt Jaques Vabre 24 mai 1975
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 14/11/2009 fr .doc 2 pages

    « Document: Commentaire d'arrêt: Arrêt Jaques Vabre 24 mai 1975 Extrait: Accroche : En vertu de la hiérarchie des normes d'Hans Kelsen les rapports entre le droit international et le droit interne sont réglés par la Constitution...»

  • Le silence peut-il engager l'Etat ?
    Droit public & privé Droit international Fiche 13/11/2009 fr .doc 1 page

    «En droit international, le silence est un comportement qui peut être observé de la part des Etats. Le silence est un comportement passif de l'Etat par rapport à un fait donné. Il relève de différentes conceptions, tandis que la majorité des juristes...»

  • "La relance de l'Europe, le traité simplifié" de Claude Blumann (2007)
    Droit public & privé Droit européen Commentaire de texte 13/11/2009 fr .doc 2 pages

    «Après l'échec du projet de Constitution européenne en 2005, l'Union européenne (UE) se trouvait dans une sérieuse impasse. Depuis janvier 2007, sous la présidence de l'Allemagne au Conseil, l'on assiste à une réelle volonté d'aller plus loin et de...»

  • Lettre de proposition de reclassement
    Droit public & privé Droit du travail Lettre type 13/11/2009 fr .doc 1 page

    «Exemple de lettre de proposition de reclassement adressé à un salarié. Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit tout mettre en oeuvre pour adapter les salariés à...»

  • La procédure interne de conclusion des accords de l'Union Européenne
    Droit public & privé Droit européen Fiche 12/11/2009 fr .doc 3 pages

    «Il y a plusieurs procédures de conclusion des accords internationaux dans l'Union européenne : celle de droit commun, concernant le seul pilier communautaire, est prévue à l'article 300 CE (tel amendé par le Traité de Nice, ancien art. 228) et...»

  • Modèle de démission pour élever son enfant
    Droit public & privé Droit du travail Lettre type 12/11/2009 fr .doc 1 page

    «Vous pouvez démissionner à la fin de votre congé de maternité ou d'adoption pour élever votre enfant. Vous n'aurez aucun préavis à effectuer si vous prévenez votre employeur au moins 15 jours avant la fin du congé, par lettre recommandée avec avis...»

  • CE 30 octobre 1998 Sarran Levacher et autre
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 12/11/2009 fr .odt 1 page

    « Document: Fiche de jurisprudence: CE 30 octobre 1998 Sarran Levacher et autre Extrait: Faits : Les populations de Nouvelle-Calédonie sont appelées à se prononcer, par un vote, avant le 31 décembre 1998 sur l'accord de Nouméa du...»

  • Arrêt Arrighi, 6 Novembre 1936
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire de texte 12/11/2009 fr .odt 1 page

    « Document: Feuille de jurisprudence: Arrêt Arrighi, 6 Novembre 1936 Extrait: Procédure : Monsieur Arrighi forme une requête devant le CE, ce dernier conteste l'acte administratif devant le JA > la loi sur laquelle il repose...»