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  • Quelle place l'exécutif et le législatif ont-elle dans la logique 'parlementaire' de la...
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 26/10/2009 fr .doc 7 pages

    « Document: Dissertation ayant pour thème la place de l'exécutif et le législatif dans la logique 'parlementaire' de la IIIème République ? Extrait: La Troisième République va reprendre le principe d'un exécutif à double tête qui...»

  • Article L1221-20 du Code du travail - la période d'essai
    Droit public & privé Droit du travail Commentaire de texte 26/10/2009 fr .doc 3 pages

    «L'article L1221-20 du Code du travail est relatif à la période d'essai. Celui-ci se trouve au sein du Livre II (Le contrat de travail), titre II (Formation et exécution du contrat de travail), chapitre Ier (Formation du contrat de travail), section...»

  • Les dispositions pénales de l'ordonnance du 18 septembre 2008 portant réforme du droit...
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 26/10/2009 fr .doc 2 pages

    «Cette ordonnance, ratifiée par la Loi du 12 mai 2009, a procédé à quelques adaptations en ce qui concerne les textes d'incrimination et le régime des sanctions pénales de l'infraction de Banqueroute et des délits assimilés. Si cette dernière...»

  • Extrait consacré à l'Ecosse, Jacques Leruez
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 26/10/2009 fr .doc 4 pages

    «A partir de 1072 a lieu une série de conflits à propos des frontières, et de controverses sur la question de la suzeraineté du Roi d'Angleterre sur les souverains écossais. La signature de l'acte d'union en 1707, malgré la dissolution du premier...»

  • L'article L.622-7 du Code de commerce - le principe de l'interdiction des paiements...
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire de texte 26/10/2009 fr .doc 3 pages

    «Le principe de l'interdiction des paiements est un principe traditionnel du droit des procédures collectives qui figure, depuis la loi nº2005-845 du 26 juillet 2005 à l'article L.622-7 du Code de commerce. Ce principe qui s'applique de plein droit à...»

  • Articles L80A et L80B du livre de procédures fiscales - la protection du contribuable...
    Droit public & privé Droit fiscal Commentaire de texte 26/10/2009 fr .doc 4 pages

    «Le droit fiscal des affaires étant une matière instable et complexe, il est difficile pour le contribuable de s'y retrouver face à tant de complexité. Ainsi l'administration fiscale a pris un rôle important notamment par le biais de sa doctrine....»

  • La notion de contrat administratif
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 25/10/2009 fr .doc 6 pages

    « Document: Fiche de Droit Administratif: La notion de contrat administratif Extrait: La convention conclue entre le centre hospitalier intercommunal, personne morale de droit public, et la clinique, personne morale de droit...»

  • Le régime juridique des contrats
    Droit public & privé Droit administratif Dissertation 25/10/2009 fr .doc 8 pages

    « Document: Fiche de Droit Administratif: Le recours contentieux: Les référés et le REP Extrait: Il résulte tant de la nature même de l'action en référé ouverte par les dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice...»

  • Droit de la Famille: 1ere Chambre Civile 14 novembre 2006
    Droit public & privé Droit civil Fiche 25/10/2009 fr .doc 6 pages

    « Document: Commentaire d'arrêt: Première Chambre Civile 14 novembre 2006 Extrait: La dissolution d'un mariage entraîne des changements importants dans la vie du couple notamment en ce qui concerne la gestion du logement de la...»

  • Cours de Cassation 1ere ch. civ 8 novembre 1982
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire de texte 25/10/2009 fr .doc 3 pages

    « Document: Commentaire Droit des Contrats: Cours de Cassation 1ere ch. civ 8 novembre 1982 Extrait: Dans un contrat, la cause peut revêtir un caractère illicite ; En effet une cause quand elle est prohibée par la loi, quand elle...»