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Résultats de la recherche

  • Les fondements juridique du fonds de commerce
    Droit public & privé Droit autres branches Commentaire de texte 03/12/2009 fr .doc 1 page

    « Document: Fiche de Droit Immobilier: Les fondements juridique du fond de commerce(1 page) Extrait: Les éléments corporels Le matériel et l'outillage sauf si le commerçant et proprio de l'immeuble. Les marchandises sont...»

  • Reprendre possession d'un bien loué
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 03/12/2009 fr .doc 2 pages

    « Document: Cours de Droit Immobilier: Reprendre possession d'un bien loué (2 pages) Extrait: Le congé sera donné dans les mêmes formes que précédemment, pas de motif à justifier, sinon à loger une personne de votre famille. Vous...»

  • Les autres baux civils
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 03/12/2009 fr .doc 2 pages

    « Document: Cours de Droit immobilier: Les autres baux civils (4 pages) Extrait: Les contrats de location de ces annexes sont régis par les articles 1714 à 1751 du code civil concernant le louage des choses. Le bail peut être...»

  • La location saisonnière
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 03/12/2009 fr .doc 3 pages

    « Document: Cours de Droit Immobilier: La location saisonnière (4 pages) Extrait: Elle est complexe et diversifiée. Nous avons les bases du logement meublé (meuble en suffisance, logement décent) mais qui devient une résidence de...»

  • Le bail meublé
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 03/12/2009 fr .doc 4 pages

    « Document: Cours de Droit Immobilier: Le bail meublé (6 pages) Extrait: Si elle n'est pas la résidence principale du locataire, elle peut être la résidence secondaire. Dès lors le bailleur n'a plus les contraintes de la loi du...»

  • Article 36 paragraphe 2 du statut de la Cour Internationale de Justice - la clause...
    Droit public & privé Droit international Commentaire de texte 03/12/2009 fr .doc 5 pages

    «Principal organe judiciaire de l'Organisation des Nations Unies, la Cour Internationale de Justice (siégeant à La Haye) règle les différends entre les Etats et donne des avis consultatifs à l'ONU ainsi qu'à ses institutions spécialisées. Etabli en...»

  • Les avants contrats
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 03/12/2009 fr .doc 9 pages

    « Document: Cours de Droit Immobilier: Les avants contrats (10 pages) Extrait: À la signature de la promesse : -- le bénéficiaire dispose d'un délai de rétractation de sept jours -- passé ce délai, il reste toujours la...»

  • Régularisation d'un chèque sans provision et demande de la levée...
    Droit public & privé Droit bancaire Lettre type 03/12/2009 fr .pdf 1 page

    «Monsieur le Directeur,

    Après avoir émis un chèque sans provision ,

  • Lettre type de dénonciation d'un compte joint
    Droit public & privé Droit bancaire Lettre type 03/12/2009 fr .pdf 1 page

    «Vous êtes titulaire d'un compte joint avec un proche et par suite de mésentente, vous souhaitez, à titre préventif, contrôler les opérations effectuées sur le compte.

    Vous

  • Le Conseil de la Concurrence, 23 janvier 1987
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 03/12/2009 fr .odt 2 pages

    « Document: Commentaire de Droit Administratif: Le Conseil de la Concurrence, 23 janvier 1987 (4 pages) Extrait: En l'espèce, le conseil constitutionnel à dit d'après le principe fondamental reconnu par les lois de la République...»