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Résultats de la recherche

  • Les éléments constitutifs de la grève
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 23/12/2009 fr .doc 2 pages

    «La grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'obtenir la satisfaction de revendications professionnelles. Cette définition permet d'identifier au sein des mouvements collectifs ceux-là seuls qui méritent la qualification...»

  • Le contrat de dépôt
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire de texte 23/12/2009 fr .doc 1 page

    « Document: Fiche pratique de Droit Commun: Le contrat de dépôt (2 pages) Extrait: 1)Conclusion du contrat Capacité des parties -> art 1925 et 1926 C.civ Pouvoirs du déposant : le dépositaire ne peut exiger la preuve de sa...»

  • La qualification, la conclusion, la fin du contrat d'entreprise et les obligation des...
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 23/12/2009 fr .doc 2 pages

    « Document: Fiche pratique de Droit Commun: Le contrat d'entreprise (2 pages) Extrait: 1)Conclusion du contrat Conditions de droit commun Contrat consensuel (sauf exceptions : droit de la construction) Droit de la...»

  • L'efficacité de la juridiction administrative tient-elle à l'exécution de ses décisions ?
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 23/12/2009 fr .doc 2 pages

    «L'évolution du droit administratif démontre parfaitement le fait que celui-ci soit « un droit jurisprudentiel », autrement dit, un droit créé par le juge, qui à plusieurs reprises a dû construire, faire évoluer ou encore compléter, la règle dont il...»

  • Le contenu du contrat de travail
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 22/12/2009 fr .doc 5 pages

    «La rédaction du contrat de travail va confirmer et préciser la nature de la relation négociée entre l'employeur et le salarié. En cas de litige, le contrat de travail devient la pièce maîtresse, la base de réflexion des juges. Le contrat de travail...»

  • Le Xe amendement de la Constitution des Etats-Unis
    Droit public & privé Histoire du droit Commentaire de texte 22/12/2009 fr .doc 5 pages

    «Après une dizaine d'années durant lesquelles les Etats-Unis formèrent une Confédération, une convention se réunit à Philadelphie le 14 mai 1787 pour résoudre certaines dispositions de la Confédération relatives, entre autres, au commerce et aux...»

  • Le consensualisme : principes et déclin en droit français
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 22/12/2009 fr .doc 2 pages

    «Le consensualisme est le principe selon lequel un contrat est valablement formé dès l'échange des consentements (offre et acceptation) des parties contractantes, sans formalité particulière. Peut-on parler d'une disparition du consensualisme dans le...»

  • La copropriété des immeubles bâtis - gestion collective, droits et obligations...
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 21/12/2009 fr .doc 3 pages

    «La copropriété est une forme de propriété collective aujourd'hui très répandue. La propriété immobilière n'a pas toujours été considérée comme individuelle, elle était à l'origine une propriété collective, puis à la Révolution et au moment de...»

  • Le point sur les CDD de remplacement
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 21/12/2009 fr .doc 5 pages

    «En France, on estime qu'environ 10% des salariés du secteur privé sont en contrat à durée déterminée. En raison de sa grande particularité et de la précarité qu'un tel contrat implique, la réglementation est très précise, ce qui donne lieu à de...»

  • Procédés de déclaration des libertés
    Droit public & privé Libertés publiques Commentaire de texte 21/12/2009 fr .doc 8 pages

    «Ce devoir présente un commentaire de dix documents de diverses origines, de déclaration des libertés fondamentales (Habeas Corpus, Déclaration des droits de l'Homme etc.) puis compare de manière plus détaillée les Déclarations des droits de l'Homme...»