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Résultats de la recherche

  • Lettre de saisine du médiateur de la banque
    Droit public & privé Droit bancaire Lettre type 05/01/2010 fr .doc 1 page

    «En litige avec votre agence bancaire, vous avez échangé plusieurs courriers et joint tous les justificatifs pouvant étayer vos arguments. Le dialogue avec votre agence s'étant soldé par un échec, vous vous...»

  • Lettre de levée du secret de votre identité de mère (ou de...
    Droit public & privé Droit civil Lettre type 05/01/2010 fr .doc 1 page

    «Le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) est un service public compétent pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées ou pupilles de la Nation dont l'identité...»

  • Lettre de demande d'accès à vos origines personnelles
    Droit public & privé Droit civil Lettre type 05/01/2010 fr .doc 1 page

    «Le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) est un service public compétent pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées ou pupilles de la Nation dont l'identité...»

  • Le Grenelle de l'environement
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 05/01/2010 fr .doc 11 pages

    « Document: Exposé sur le Grenelle de l'environnement de 2007 (16 pages) Extrait: Il s'agit aujourd'hui d'un enjeu essentiel qui a conduit à l'intégration de la charte de l'environnement dans notre constitution le 1er mars 2005....»

  • La difficile articulation entre protection classique et protection spéciale du...
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 04/01/2010 fr .doc 2 pages

    «Pour protéger tout consentement à un contrat, une protection spéciale coexiste souvent avec un corps de règles générales, dans de nombreux domaines. Il y a complémentarité car lorsque la protection spéciale vise l'intérêt général, la protection...»

  • La transformation des obligations (régime général des obligations)
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 04/01/2010 fr .doc 16 pages

    « Document: Exposé de Droit Privé: La transformation des obligations (régime général des obligations) (20 pages) Extrait: Toute la question est alors de savoir quand l'obligation reste la même et quand elle a tellement changée...»

  • Transformer la Ve République sans la trahir, Bertrand Mathieu
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 04/01/2010 fr .doc 3 pages

    «Charles de Gaulle en 1958 propose une approche nouvelle du parlementarisme. Il donne à l'exécutif une force et une autonomie réelle, et parvient pour la première fois à enserrer dans des limites bien définies le pouvoir législatif. L'un des...»

  • Les sources de droit applicables au droit du travail
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 04/01/2010 fr .doc 3 pages

    «En droit du travail français, il existe plusieurs types de sources internationales dont les conventions internationales, issues de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et du Conseil de l'Europe, ainsi que le droit communautaire. Les normes...»

  • Les clauses contractuelles particulières du contrat de travail
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 04/01/2010 fr .doc 2 pages

    «Outre les éléments constitutifs du contrat de travail tels que la fonction qu'occupera l'employé, sa rémunération ou encore la nature du contrat, qui sont obligatoires, il existe également des clauses non-impératives. Ces clauses définissent les...»

  • Les pouvoirs de l'employeur - pouvoir de contrôle et de surveillance
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 04/01/2010 fr .doc 4 pages

    «L'employeur dispose du droit de surveiller la bonne exécution du travail et des directives de l'entreprise auprès de ses salariés. En effet, en signant son contrat de travail, le salarié s'engage d'une part à réaliser la prestation de travail, et...»