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  • Notions de droit des assurances : principes et caractéristiques
    Droit public & privé Droit des assurances Cours 26/07/2017 fr .doc 5 pages

    «De nombreuses réformes, la dernière, du 5 juillet 1985, entraînent des bouleversements dans le domaine de l'indemnisation des victimes de la route. Le principe de l'assurance est de couvrir l'assuré des conséquences pécuniaires encourues en cas...»

  • Conseil d'Etat, 7 juin 1950 - Arrêt Dehaene
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 19/07/2017 fr .doc 3 pages

    «Si en principe le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît le droit de grève à toutes et à tous, ce dernier n'en est pas pour le moins absolu. En outre, c'est ce que nous précise le célèbre arrêt dit "Dehaene" rendu le 7 juin 1950 par le...»

  • Tribunal des conflits, 22 janvier 1921 - Arrêt Bac d'Eloka
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 19/07/2017 fr .doc 4 pages

    «Si en principe toute compétence administrative repose essentiellement sur le critère du service public, comme nous l'affirme ci-bien le célèbre "arrêt Blanco", l'arrêt de la société commerciale de l'ouest africain, plus communément appelé "arrêt bac...»

  • Tribunal des conflits, 13 juin 2013 - Décision Bergoend
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 19/07/2017 fr .doc 4 pages

    «Si en principe, le juge judiciaire est le gardien des droits fondamentaux et notamment des libertés individuelles, il n'en demeure pas moins que la compétence de gestion de tels conflits ne lui est ni absolue, ni générale. En outre, c'est ce que...»

  • Les caractéristiques du droit du travail
    Droit public & privé Droit du travail Cours 14/07/2017 fr .ppt 4 pages

    «Le droit du travail gouverne les rapports entre les employeurs propriétaires des moyens de production et les salariés disposant de leurs forces de travail. Longtemps considéré comme une branche civile, protégeant surtout les propriétaires, le droit...»

  • Cas pratique sur la loi Badinter
    Droit public & privé Droit civil Étude de cas 12/07/2017 fr .doc 1 page

    «Victor, retraité dépressif, décide de faire du parapente. Sa trajectoire est déviée par le vent et heurte un tracteur immobilisé sur un champ. Cet accident entraîne d'importantes blessures, mais Victor refuse tous soins ou suivi psychologique....»

  • Les fondamentaux de l'assurance : réglementation et classification
    Droit public & privé Droit des assurances Cours 26/06/2017 fr .doc 11 pages

    «Différents codes servent de base au monde de l'assurance : les code des assurances, Code civil, code de la sécurité sociale, code de la mutualité, code de la route, code de la consommation, code du commerce et code de la construction et de...»

  • Lettre de recours type auprès du Maire concernant un projet immobilier limitrophe
    Droit public & privé Droit civil Lettre type 26/06/2017 fr .doc 2 pages

    «Nous (je) soussigné(s), vous adressons un recours concernant le permis de construire accordé par vos services sur le terrain (N de parcelle) sis à (Ville), ainsi que celui attenant sur la commune de (ville voisine). Ce projet de construction, que...»

  • Fiche sur la notion de contrat administratif
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 05/06/2017 fr .doc 4 pages

    «Contrat administratif : Il existe les contrats administratifs par détermination de la loi : Art L-1311-2 du CGCT : le bail emphytéotique administratif est un contrat administratif par détermination de la loi. Art L1231 du CGPPP : les contrats...»

  • La justice peut-elle garantir la sécurité ?
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 31/05/2017 fr .doc 2 pages

    «Mot d'ordre de certains mouvements policiers, le laxisme de la justice les mettrait dans une situation d'insécurité. Le code de la sécurité intérieure adopté en 2012 dispose que la notion juridique de sécurité recouvre la protection des biens et des...»