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Résultats de la recherche

  • Cour de cassation, 1ère chambre civile, 30 mars 1999 - L'impératif de la preuve
    Droit public & privé Droit civil Fiche 06/11/2017 fr .doc 3 pages

    «"Ce qui est affirmé sans preuve ne peut être nié sans preuve", disait Euclide au IVème siècle avant J.-C. Ainsi, en matière judiciaire, une affirmation contestée est considérée comme irrecevable si elle n'est pas étayée de preuves. Un arrêt rendu le...»

  • Cours de droit fiscal international et européen
    Droit public & privé Droit international Cours 06/11/2017 fr .doc 122 pages

    «Les impôts (taxes, prélèvements obligatoires) ont une connotation négative puisqu'ils font ressortir le caractère général et contraignant de ces versements. Ce caractère se retrouve dans des textes anciens comme l'article 121 de la Constitution du...»

  • L'impact du droit des contrats sur le droit des affaires
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 06/11/2017 fr .doc 75 pages

    «On fait du droit des affaires et du droit des contrats donc on ne parlera pas des principes généraux du droit des contrats ou des engagements unilatéraux entre associés et sociétés. On va simplement parler des contrats. Quels sont leurs traits...»

  • Introduction à l'étude du droit et du droit civil
    Droit public & privé Droit civil Cours 03/11/2017 fr .pdf 76 pages

    «Il existe plusieurs définitions du droit. La plus célèbre : jus est ars boni et aequi (le droit est l'art du bien et du juste ) (Domitius Ulpianus dit Ulpien est un homme politique est juriste romain ) La règle de droit régis l'activité...»

  • L'indemnité de rupture conventionnelle : les nouveautés apportées par les ordonnances...
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 01/11/2017 fr .doc 2 pages

    «L'indemnité de rupture conventionnelle est au moins égale à l'indemnité de licenciement. Pour être plus précis, elle est au moins égale à l'indemnité légale de licenciement ou bien à l'indemnité conventionnelle de licenciement si celle-ci est plus...»

  • La réalisation de la prestation en sous-traitance dans le contrat d'entreprise
    Droit public & privé Droit civil Cours 27/10/2017 fr .doc 1 page

    «La réalisation de la prestation en sous-traitance signifie que l'entrepreneur qui est le contractant direct du client ne va pas réaliser lui-même la prestation qui a été promise. La sous-traitance n'est pas toujours possible. Elle ne sera en effet...»

  • Introduction à l'histoire du droit pénal : infractions, procédures et organisation...
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 27/10/2017 fr .doc 3 pages

    «Depuis le début du 21ème siècle, il a eu beaucoup d'intérêt pour cette matière (droit pénal et procédure criminelle) car depuis 2000 beaucoup de textes et de mesures législatives ont été promulgués. Il y a une demande de justice à cause des grandes...»

  • La garantie d'éviction lors d'une transaction entre un vendeur et un acheteur
    Droit public & privé Droit civil Cours 26/10/2017 fr .doc 1 page

    «La garantie d'éviction est une garantie qui est posée par le Code civil uniquement et s'applique quelle que soit la qualité des parties, acheteur et vendeur. Précisément, l'article 1625 du Code civil vient dire que le vendeur doit deux garanties à...»

  • Une procédure d'impeachment à la française ?
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 24/10/2017 fr .doc 1 page

    «La procédure de l'impeachment ou la procédure exceptionnelle de destitution a été instaurée à l'article 68 de la Constitution par l'article premier de la loi constitutionnelle (n 2007-238) du 23 février 2007 portant sur la modification du Titre IX...»

  • Quinquennat et septennat en France : la réduction du mandat présidentiel
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 24/10/2017 fr .doc 2 pages

    «Quinquennat et septennat renvoient à la durée du mandat présidentiel sous la Vème République : d'abord d'une durée de sept ans, la durée du mandat est passée à cinq ans lors de la réforme du 2 octobre 2000. Pourquoi avoir décidé de réduire la durée...»