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Résultats de la recherche

  • Droit commercial : notions essentielles et règles communes aux sociétés
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 17/01/2017 fr .doc 93 pages

    «Il est question ici du droit commun des sociétés. Les acteurs économiques avec lesquels on a des relations juridiques sont la plupart du temps des sociétés que ce soit les entreprises comme Lactalis ou encore Dior, Facebook, Axa, LCL, mais également...»

  • Introduction au droit de l'entreprise : les acteurs, les biens, l'exercice du commerce,...
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 16/01/2017 fr .doc 77 pages

    «Il y a une certaine forme de porosité entre ces différentes expressions que sont le droit des affaires, le droit commercial, le droit de l'entreprise et le droit économique. Pour simplifier les choses, on peut considérer que doivent être tenues pour...»

  • Grands systèmes de droit étranger : droit français, droit anglais, droit américain et...
    Droit public & privé Droit international Cours 16/01/2017 fr .doc 28 pages

    «On a une notion de cohérence, de systématique. Quand on parle d'un système, on fait référence finalement à la structure d'un droit, aux classifications que ce droit admet, aux concepts dont il fait usage. On va donc considérer qu'au-dessus des...»

  • Contentieux administratif : les juges, le recours et le procès
    Droit public & privé Droit administratif Cours 16/01/2017 fr .doc 77 pages

    «L'activité administrative génère des différends, des litiges, des discordances entre les particuliers et l'administration. Ces litiges forment un contentieux, le contentieux administratif au sens large, mais une partie seulement relève du juge...»

  • Contentieux contractuel : imprévision et relation contractuelle
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 16/01/2017 fr .doc 14 pages

    «Peut-on admettre de porter atteinte à la formation du contrat pour faire face à cet imprévu ? On oppose la théorie volontariste de la théorie solidariste : - Courant volontariste : le contrat est la loi des parties. Pour eux l'intervention du...»

  • Contentieux de la rencontre des volontés, contentieux au consentement des parties et...
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 16/01/2017 fr .doc 17 pages

    «Nous allons voir les aspects du contentieux civil et les évolutions entre l'ancien droit avec le nouveau. Il y a une nouvelle réforme en droit des contrats. La voie de l'ordonnance a été critiquée. L'exécutif a travaillé avec les...»

  • L'action publique et les phases du procès de l'infraction
    Droit public & privé Droit pénal Cours 16/01/2017 fr .doc 33 pages

    «La structure du CPP est la même par exemple la juridiction des forces armées. Cette crise elle prend appui sur quelle base ? Il y a une base qui est tout à fait honorable, c'est le rôle joué par la CEDH. Les lois doivent respecter la CEDH. Si l'on...»

  • Droit de la responsabilité : le régime de la responsabilité délictuelle et le régime...
    Droit public & privé Droit civil Cours 16/01/2017 fr .doc 79 pages

    «L'objet de la responsabilité délictuelle est la réparation du dommage. Il existe donc une condition essentielle et invariable dans tous les régimes de responsabilité. Pour établir l'existence d'une responsabilité délictuelle, il faudra toujours...»

  • Droit pénal et sciences criminelles : les personnes responsables et les personnes...
    Droit public & privé Droit pénal Cours 16/01/2017 fr .doc 102 pages

    «De quoi allons-nous parler avec cette responsabilité pénale ? Suivant son étymologie latine puisque cela vient du verbe « respondere », « se porter garant de », la responsabilité est, au sens large, l'obligation de répondre des conséquences de ses...»

  • Droit des contrats spéciaux : les biens, les services et les litiges
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 16/01/2017 fr .doc 81 pages

    «L'expression même de droit civil des contrats spéciaux est maladroite. Elle est passée dans l'usage, mais cela ne veut pas dire grand chose dans la mesure où tous les contrats sont spéciaux. Aucun contrat n'est général, abstrait. Il est plus...»