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Résultats de la recherche

  • Le texte originel de la constitution de 1958
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 26/01/2017 fr .doc 5 pages

    «Vingt-quatre révisions du texte constitutionnel du 4 octobre 1958 ont été opérées suite à l'enrichissement et à l'adaptation de la pratique politique. Le texte se caractérise par deux aspects fondamentaux : la rupture avec la tradition républicaine...»

  • La Ve République - Président et Premier ministre
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 26/01/2017 fr .doc 5 pages

    «Le terme de PM n'apparaît qu'en 1958 -> avant, on a un Président du Conseil. L'institution de la présidence du conseil renvoie au régime parlementaire. L'ordonnance de 1815 marque une certaine pratique du régime : le Président du Conseil est...»

  • La souveraineté et le droit européen dans la Ve République
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 26/01/2017 fr .doc 4 pages

    «"Le modèle de droit public" français a ses particularités : tout d'abord l'Etat a été fondé dès le XIVe siècle tout comme en Grande-Bretagne ou en Espagne. Il dispose également d'une suprématie constitutionnelle, en effet la constitution est...»

  • La Ve République - Le peuple
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 26/01/2017 fr .doc 5 pages

    «Question du peuple ou de la souveraineté tiraillée entre démocratie directe et représentation. On ne parle de démocratie représentative que depuis le XIXe siècle. Rousseau : la démocratie est un système de gouvernement direct. Mais ce type de...»

  • La Ve République - Les mutations juridiques de la Constitution
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 26/01/2017 fr .doc 4 pages

    «24 révisions de la Constitution de 1958, sur des champs différents -> surtout champ institutionnel. Principale révision : 1962 // révision la plus globale : 2008. Révisions constitutionnelles avant 2008 : changements sectoriels, on s'attaque à un...»

  • La Ve République - Le Conseil constitutionnel
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 26/01/2017 fr .doc 5 pages

    «1re idée contrôle de constitutionnalité en 1795 : « jury constitutionnaire » de l'Abbé Sieyès. Ce jury avait un double rôle : contrôler la constitutionnalité // création et initiatives de droit. Avant, la doctrine majoritaire en France était le...»

  • La Ve République - La flexibilité politique de la Constitution
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 26/01/2017 fr .doc 6 pages

    «La pratique instituée par le GDG a été suivie par ses successeurs : il est le fondateur du régime. Nombre d'idées qui concernent le rôle présidentiel étaient déjà présentes en 1946 à Bayeux. La pratique étend encore plus les fonctions...»

  • La Ve République - Les mutations internes
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 26/01/2017 fr .doc 5 pages

    «Loi constitutionnelle 3 juin 1958 : "L'autorité judiciaire doit demeurer indépendante" -> niveau marginal par rapport à la séparation nécessaire entre pouvoirs exécutif et législatif. Les seules constitutions, sur les 16 que nous avons connues, qui...»

  • Droit boursier : les marchés financiers et les acteurs
    Droit public & privé Droit autres branches Cours 25/01/2017 fr .doc 80 pages

    «L'expression « Droit boursier » est déjà dépassée, car elle désigne une institution, la bourse, qui a aujourd'hui disparu en tant que telle. Il s'agissait d'un lieu physique sur lequel on échangeait des ordres d'achat et de vente de valeurs...»

  • La consécration de l'Etat de droit en Europe
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 24/01/2017 fr .doc 5 pages

    «L'Europe a assuré la paix depuis cinquante ans en jouant la carte de l'unité. Le réveil des droits de l'Homme après la chute de l'Allemagne nazie a entraîné un retour du concept d'Etat de droit. Un Etat démocratique reconnait la pluralité, la...»