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Résultats de la recherche

  • Les sources juridiques du principe d'égalité
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 29/04/2017 fr .doc 8 pages

    «L'affirmation du principe d'égalité se fait soit avec la liberté, soit avec la dignité. Le principe d'égalité suppose que chacun accepte de vivre avec les autres et donc qu'il ait les mêmes droits que lui. Deux exemples : la Cour Interaméricaine des...»

  • Le principe de liberté en droit des libertés fondamentales
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 28/04/2017 fr .doc 2 pages

    «La liberté est l'archétype des principes fondateurs car c'est la faculté offerte à chacun de nous de déterminer ses choix. Dans nos sources constitutionnelles, deux articles de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) parlent de la...»

  • Droit des contrats spéciaux (à jour de la réforme de 2016)
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 27/04/2017 fr .doc 38 pages

    «Tous les contrats sont spéciaux, car soumis à des règles particulières. On parlera plus de droit spécial des contrats en opposition au droit commun des contrats. Articles 1382 et suivants ( louage de chose, louage d'ouvrage, contrat de prêt,...»

  • L'organisation juridictionnelle administrative et judiciaire
    Droit public & privé Droit administratif Cours 26/04/2017 fr .doc 2 pages

    «L'organisation juridictionnelle repose sur la séparation des autorités administrative et judiciaire. La juridiction administrative applique les règles du droit public, tandis que la juridiction judiciaire applique les règles du droit privé. La...»

  • L'environnement juridique dans le monde du travail
    Droit public & privé Droit du travail Cours 26/04/2017 fr .doc 3 pages

    «Les traités internationaux se répartissent de manière bilatérale, engageant donc la France avec un pays X, et multilatéraux, engageant la France avec plusieurs pays. L'article 55 leurs confère une autorité supérieure à notre loi interne. Ainsi, le...»

  • La guerre et le droit international
    Droit public & privé Droit international Cours 26/04/2017 fr .pdf 14 pages

    «Art 2 4: Droit positif et a une valeur conventionnelle « Les membres de l'organisation s'abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance...»

  • Le Droit international des espaces et de l'environnement
    Droit public & privé Droit international Cours 26/04/2017 fr .pdf 10 pages

    «Mer : étendue d'eau salée en circulation libre. Ce qui veut dire que ne sont considérées comme mer que les zones accessibles sans passer par la terre. Navire : notion d'engin, pour...»

  • Le règlement des différends en droit international
    Droit public & privé Droit international Fiche 25/04/2017 fr .pdf 11 pages

    «But: pacifier les sociétés auxquelles les règlements s'appliquent / éviter les litiges. Permettre aux sujets de régler leur litige de manière pacifique. Particularité du DI: historiquement: violence, la guerre a toujours été un attribut d'Etat et...»

  • Fiche détaillée de droit judiciaire privé
    Droit public & privé Droit civil Fiche 24/04/2017 fr .doc 30 pages

    «Le droit judiciaire privé est l'ensemble des règles qui permettent au titulaire d'un droit de faire respecter ses prérogatives en recourant aux tribunaux de l'ordre civil. Quant à la procédure (procedere : avancer), il s'agit de l'ensemble des...»

  • Fiche d'arrêt - Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 février 2005 - Rupture du...
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 24/04/2017 fr .doc 1 page

    «A travers un arrêt de rejet rendu le 22 février 2005, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser les contours de la rupture par la banque de crédits accordés à une société. Le groupe Ronic, au 3 mars 1992, bénéficiait...»