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Résultats de la recherche

  • "La dignité en droit : un axiome", Fabre-Magnan - Le principe de dignité humaine
    Droit public & privé Histoire du droit Commentaire de texte 18/01/2010 fr .doc 4 pages

    «Après la seconde guerre mondiale, en 1945, s'opère une prise de conscience à la suite des horreurs résultant des guerres fratricides européennes. Naît avec la découverte des camps une volonté forte de ne plus jamais reproduire ce que l'on peut...»

  • Ordre public et acceptation des civilisations étrangères
    Droit public & privé Droit international Fiche 17/01/2010 fr .doc 1 page

    «Les règles de conflit de droit international privé, parce qu'elles établissent un système abstrait de désignation de loi, oeuvrent à l'acceptation des civilisations étrangères, puisqu'une loi étrangère n'a pas moins de chance que la loi du for...»

  • Article 1402 du Code civil - la présomption légale de communauté des biens
    Droit public & privé Droit de la famille Commentaire de texte 17/01/2010 fr .doc 4 pages

    «Aux termes de l'article 1402 du Code civil, « tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application d'une disposition de la loi ». Cet article qui suit l'article 1401,...»

  • Le droit positif français protège-t-il efficacement les bénéficiaires d'un engagement...
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire de texte 15/01/2010 fr .doc 3 pages

    «Selon l'article 1583 du Code civil, une vente est donc parfaite dès l'accord des parties sur la chose et le prix. Cependant, il existe des mécanismes qui viennent déroger à ce principe de formation immédiate et définitive de la vente. Il s'agit de...»

  • La classification des infractions
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 15/01/2010 fr .doc 1 page

    « Document: fiche mémo la classification des infractions: La classification des infractions (1 page) Extrait: Selon l'élément matériel, on distingue 7 catégories d'infraction (le mot « délit » est employé au sens large...»

  • Les sources législatives et réglementaires des institutions juridictionnelles
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 15/01/2010 fr .doc 2 pages

    « Document: Fiche source réglementaire des institutions judiciaires: Les sources législatives et réglementaires des institutions juridictionnelles (2 pages) Extrait: Un acte est dit juridictionnel lorsqu'il émane d'une...»

  • Les origines historiques du Droit Pénal
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 15/01/2010 fr .doc 3 pages

    « Document: fiche aide mémoire de Droit Privé: Les origines historiques du Droit Pénal (2 pages) Extrait: La rénovation des institutions La Constitution de 1958 a été le tournant majeur de la réforme des institutions...»

  • Le mariage et l'ordre public
    Droit public & privé Droit civil Fiche 15/01/2010 fr .doc 4 pages

    «La nature juridique du mariage a longtemps fait l'objet de débats doctrinaux, contrat pour les uns, institution pour les autres. Il peut aujourd'hui être défini comme "l'union légitime de l'homme et de la femme...»

  • Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 : la...
    Droit public & privé Histoire du droit Commentaire de texte 15/01/2010 fr .doc 5 pages

    «Issus de la cour du roi, les parlements constituent un obstacle à la monarchie absolue. Le procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 en est une parfaite illustration. De nature politique, ce...»

  • Renvoi du juge et uniformité d'application du droit communautaire (2010)
    Droit public & privé Droit européen Commentaire de texte 14/01/2010 fr .doc 5 pages

    «« La procédure préjudicielle, instaurée par l'article 177 du traité CEE fut, dans sa conception, un trait de génie. Véritable source de fertilisation du droit communautaire, elle a permis à la Cour de justice d'asseoir, de façon créative, grâce à...»