Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • Le fait personnel, la faute et la question de l'acceptation des risques - objectif,...
    Droit public & privé Droit civil Fiche 08/03/2010 fr .doc 4 pages

    «Ce document présente un ensemble de commentaires d'arrêts traités de manière synthétique autour du thème du fait personnel. Pour chaque arrêt commenté, le document expose les faits, détaille la procédure et les thèses en présence, avant de présenter...»

  • Établir le lien de causalité au travers de la preuve, la rupture et les causes
    Droit public & privé Droit civil Fiche 08/03/2010 fr .doc 4 pages

    «Ce document présente un ensemble de commentaires d'arrêts traités de manière synthétique autour du thème du lien de causalité. Pour chaque arrêt commenté, le document expose les faits, détaille la procédure et les thèses en présence, avant de...»

  • Le dommage réparable - la diversité des préjudices, les victimes par ricochet
    Droit public & privé Droit civil Fiche 08/03/2010 fr .doc 4 pages

    «Ce document présente un ensemble de commentaires d'arrêts traités de manière synthétique autour du thème du dommage réparable et de la diversité des préjudices et des victimes par ricochet. Pour chaque arrêt commenté, le document expose les faits,...»

  • Le dommage réparable - les caractères du préjudice
    Droit public & privé Droit civil Fiche 08/03/2010 fr .doc 4 pages

    «Ce document présente un ensemble de commentaires d'arrêts traités de manière synthétique autour du thème du dommage réparable et des caractères du préjudice. Pour chaque arrêt commenté, le document expose les faits, détaille la procédure et les...»

  • Le guet-apens
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 08/03/2010 fr .doc 2 pages

    «La loi nº 2007/297 relative à la prévention de la délinquance a accru les sanctions contre les auteurs de ces violences, en introduisant dans le Code pénal la notion de guet-apens, comme circonstance aggravante et comme fondement d'une nouvelle...»

  • Le menottage
    Droit public & privé Procédure pénale Fiche 08/03/2010 fr .doc 2 pages

    «Le menottage est une mesure de sûreté utilisée par les policiers, reconnue dans les pouvoirs de coercition prévus par la loi en matière d'arrestation et de détention de personnes. Il ne doit en aucun cas être systématique. L'article 803 du Code de...»

  • La notion de flagrance
    Droit public & privé Procédure pénale Fiche 08/03/2010 fr .doc 3 pages

    «La flagrance est une situation qui entraîne l'intervention immédiate du policier. Elle est liée à des faits qui se déroulent ou viennent de se dérouler devant le policier ou qui, en raison de certains éléments (actualité, indices) permettent de...»

  • Les immunités et les inviolabilités
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 08/03/2010 fr .doc 2 pages

    «Le droit international garantit aux diplomates et aux consuls le bénéfice de certaines immunités, et restreint les compétences normalement reconnues à l'Etat d'accueil. Ainsi, un diplomate (ou un consul) est soustrait en grande partie à la...»

  • La légitime défense des personnes et des biens - Cas privilégiés
    Droit public & privé Procédure pénale Fiche 08/03/2010 fr .doc 4 pages

    «Il peut arriver que des faits graves, bien qu'exécutés avec une volonté libre et consciente, ne soient pas punissables parce qu'ils sont permis par la loi - on dit qu'ils sont légalement justifiés. Parmi les faits justificatifs, figure la légitime...»

  • Qu'est ce qu'une Constitution ?
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 08/03/2010 fr .rtf 2 pages

    « Document: Fiche de Droit Constitutionnel: Qu'est ce qu'une Constitution ? (2 pages) Extrait: La définition originelle du terme renvoie à Aristote, selon lequel, la Constitution c'est le gouvernement d'une communauté politique....»