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Résultats de la recherche

  • Les règles communes à toutes les sociétés
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 01/04/2010 fr .doc 4 pages

    «L'assemblée générale ordinaire (AGO) concerne tous les problèmes courants, récurrents. Tous les problèmes qui ne nécessitent pas une modification des statuts. Les règles de vote sont assez souples (50% des voix + 1). La périodicité minimum à...»

  • Fiche d'arrêt du 25 février 2000
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 01/04/2010 fr .doc 1 page

    « Document: Commentaire d'arrêt de Droit Privé: Fiche d'arrêt du 25 février 2000 (1 page) Extrait: Faits : Des consorts ont sollicité une société afin d'émettre par hélicoptère un traitement herbicide pour leurs rizières....»

  • L'article 1657 - les sanctions portant sur l'acheteur
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire de texte 01/04/2010 fr .doc 4 pages

    «C'est pour limiter cette contrainte pesant sur le vendeur que la loi prévoit des sanctions rigoureuses si l'acheteur néglige, sans justification, de prendre livraison. Le Code civil permet au vendeur de déclarer, unilatéralement et sans mise en...»

  • Parlement, 28 juin 1593 - les successeurs légitimes au trône
    Droit public & privé Histoire du droit Commentaire de texte 01/04/2010 fr .doc 3 pages

    «En l'espèce, l'arrêt Lemaistre est bien un arrêt de règlement, en effet c'est un arrêt sur lequel pourront s'appuyer les générations futures pour déterminer les successeurs légitimes au trône. Le texte que nous allons étudier est donc bien un texte...»

  • Article 5, alinéa premier de la Constitution de 1958 - les fonctions politiques du...
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 01/04/2010 fr .doc 4 pages

    «Présenté juste après la souveraineté, le Président occupe la première place dans la Constitution. Déjà à ce titre il apparaît bien comme la « clef de voûte des institutions ». Cette définition est tirée du célèbre discours de Michel Debré devant le...»

  • Les fiançailles et le mariage
    Droit public & privé Droit de la famille Fiche 31/03/2010 fr .doc 8 pages

    «Document composé de plusieurs fiches d'arrêts correspondant au thème des fiançailles et mariage, de deux cas pratiques réunissant diverses questions sur ce thème (concubinage, pacte civil de solidarité (PACS), etc.) et enfin d'un rappel théorique...»

  • Cour européenne des droits de l'homme, 16 décembre 1997 - comités d'établissement et...
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 31/03/2010 fr .doc 1 page

    «Le Comité d'établissement de Saint-Chamond de la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d'Homécourt, représenté par son Président M. Y, passe une commande de vêtements auprès de M. X. Ce dernier prétend que ce marché n'a jamais été exécuté...»

  • Article 1715 du Code civil - la preuve du bail oral
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire de texte 31/03/2010 fr .doc 2 pages

    «La jurisprudence a eu l'occasion de préciser que cet article « régit exclusivement les rapports des parties elles-mêmes », les tiers sont donc soumis au régime de preuve de droit commun : la preuve par tout moyen. Les parties paraissent donc...»

  • L'apport de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la protection des...
    Droit public & privé Droit européen Dissertation 31/03/2010 fr .doc 3 pages

    « Document: Plan Détaillé de Droit Européen: la Charte des droits fondamentaux (3 pages) Extrait: Dans ses débuts, les traités communautaires ne contenaient aucune disposition relative aux droits fondamentaux. En effet, avant il...»

  • La jurisprudence est-elle une source du droit ?
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 31/03/2010 fr .doc 2 pages

    «Le terme jurisprudence vient du latin jurisprudentia qui signifie le droit des prudents, est en réalité la science du droit. En droit romain, la jurisprudence émane des spécialistes du droit ; les jurisconsultes ou...»