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Résultats de la recherche

  • Théorie du droit international public - La norme et la souveraineté
    Droit public & privé Droit international Cours 10/08/2016 fr .doc 49 pages

    «Qu'est-ce que le droit ou l'ordre juridique ? Plusieurs types de réponses : on ne peut pas répondre et d'une certaine manière la réponse n'est pas intéressante, face à l'embarras de ceux qui réfléchissent à la question. Car tout repose sur des...»

  • Cours de droit civil - Le droit de la preuve et le droit des sûretés personnelles
    Droit public & privé Droit civil Cours 08/08/2016 fr .doc 80 pages

    «La preuve est indispensable dès lors qu'il y a contestation pour assurer l'efficacité d'un droit. De même en responsabilité civile : faute, préjudice, lien de causalité : il faut prouver ces 3 éléments constitutifs pour obtenir réparation....»

  • Les grands principes du droit de la vente internationale
    Droit public & privé Droit international Cours 08/08/2016 fr .doc 9 pages

    «Le contrat de vente représente le pilier du système tout entier des relations commerciales. Dans la pratique les entreprises sont souvent impliquées dans le commerce international de la vente lorsqu'elles acquièrent des matières premières ou...»

  • Analyse économique du droit - La propriété, les contrats et la concurrence
    Droit public & privé Droit autres branches Cours 25/07/2016 fr .doc 50 pages

    «C'est une matière qui croise 2 disciplines le droit et l'économie, et c'est un exercice périlleux. Cela donne un regard différent sur le droit. C'est un cours qui existe depuis quelques années. Cette matière est une analyse économique, mais...»

  • L'extinction du mandat ordinaire
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 19/07/2016 fr .pdf 1 page

    «Le mandat est conclu intuitu personae c'est à dire en fonction de la personne du mandant pour le mandataire et du mandataire pour le mandant. Ce caractère suppose la confiance des cocontractants, cela se traduit par des règles spécifiques relatives...»

  • La conclusion du contrat d'entreprise
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 19/07/2016 fr .pdf 1 page

    «Le contrat d'entreprise est un contrat consensuel : il se forme par la seule rencontre des volontés de l'entrepreneur et du client. On a souvent un devis qui précède la conclusion d'un contrat d'entreprise. Le devis peut être rémunéré soit...»

  • La durée du bail
    Droit public & privé Droit civil Fiche 19/07/2016 fr .pdf 1 page

    «Le bail est prévu pour une durée de 3 ans ou 6 ans minimum : 3 ans si le bailleur est une personne physique, 6 si le bailleur est une personne morale. On regarde la qualité du bailleur lors de l'entrée dans les lieux, lors du renouvellement du bail...»

  • La notion de contrat de commission
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 19/07/2016 fr .pdf 1 page

    «Le contrat de commission est celui par lequel un intermédiaire appelé commissionnaire fait des opérations en son propre nom mais au profit d'un tiers qui va en profiter totalement appelé commettant. Contrairement au prête-nom, l'opération ne...»

  • La notion de prête-nom
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 19/07/2016 fr .pdf 1 page

    «C'est le contrat par lequel une personne promet d'agir pour le compte de son mandant mais en dissimulant dans ses rapports avec les tiers le véritable destinataire de l'opération. Au lieu d'acheter des marchandises soi-même on confie à un...»

  • La responsabilité du constructeur
    Droit public & privé Droit civil Fiche 19/07/2016 fr .pdf 1 page

    «L'article 1792-1 donne une définition du constructeur d'ouvrage. On trouve à cet article, trois catégories de personnes. Ces catégories sont tellement larges qu'y figurent des gens qui n'ont pas construit. Le maître de l'ouvrage peut agir en...»