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Résultats de la recherche

  • Traduction du règlement fédéral sur acquisition (FAR)
    Droit public & privé Droit international Dissertation 30/05/2017 fr .doc 6 pages

    «(A) Sauf conforme aux dispositions de (b) de la présente clause, le Contractant ne peut conclure aucun accord avec un sous-traitant réel ou futur, ni agir de quelque manière que ce soit, qui a ou peut avoir pour effet de restreindre directement les...»

  • Les privilèges à la fin de l'Ancien Régime
    Droit public & privé Histoire du droit Dissertation 24/05/2017 fr .doc 7 pages

    «Les privilèges sont des droits particuliers concédés à une personne ou un groupe social particulier, comme la noblesse et le clergé, mais également à certaines catégories de la société comme les métiers, les communautés (juifs) ou encore à des...»

  • Les grands mouvements de l'histoire du droit et des institutions sous la Révolution...
    Droit public & privé Histoire du droit Chronologie 21/05/2017 fr .doc 5 pages

    «Il s'agit ici d'une chronologie proposée à des étudiants de licence 1 en histoire du droit afin de les aider à comprendre les grands mouvements de la Révolution française et d'acquérir rapidement le contexte chronologique nécessaire pour comprendre...»

  • Commentaire de la décision Terrier rendue par le tribunal des conflits le 6 février 1903
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire d'arrêt 20/05/2017 fr .doc 3 pages

    «La décision Blanco du 8 février 1873 rendue par le tribunal des conflits a marqué le point de départ de l'école du service public représenté par Léon Duguit. Selon celle-ci, le principe du service public est le véritable fondement de la compétence...»

  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 13 janvier 1999 : violence et vice de...
    Droit public & privé Droit civil TD 20/05/2017 fr .doc 7 pages

    «Suite à la réforme du 10 février 2016, les articles 1140 à 1143 vont consacrer la violence en tant que vice du consentement. La violence va être consacrée par un article de moins par rapport à l'ancien Code civil. Cependant la violence est toujours...»

  • Les révisions constitutionnelles de 1974 et 2008 : le renforcement du rôle Conseil...
    Droit public & privé Droit constitutionnel TD 20/05/2017 fr .doc 3 pages

    «Lorsque le Conseil constitutionnel a été créé en 1958, il a été qualifié de "chien de garde de l 'exécutif". Mais son rôle s'est particulièrement modifié à partir de la loi de 1971, qui marque une rupture avec les fonctions du Conseil...»

  • Droit des obligations : les notions de dommage et de préjudice
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 17/05/2017 fr .doc 11 pages

    «Le dommage est une condition essentielle mais il ne suffit pas pour assurer qu'un dommage sera systématiquement réparé. Pour être réparable, il doit remplir un certain nombre d'exigences et de conditions. L'avant-projet de réforme de la...»

  • Droit administratif : excès de pouvoir, actes et contrats administratifs, régimes de...
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 15/05/2017 fr .doc 85 pages

    «Léon Duguit classe les différentes voies de recours en se fondant sur la question posée au juge. Le requérant pose une question au juge qui détermine la nature de la décision, la portée. Il y a deux types de questions qui déterminent la juridiction...»

  • Apparition, développement et controverses liés au droit commercial
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 15/05/2017 fr .doc 7 pages

    «L'intérêt de la qualification en droit est d'appliquer un régime particulier. Or le régime commercial ne dépend pas simplement de la qualification de commerçant mais est étendue à tous les professionnels. Par ailleurs, la différence entre le droit...»

  • Droit pénal : les infractions formelles
    Droit public & privé Droit pénal Cours 15/05/2017 fr .doc 56 pages

    «La loi interdit un comportement : le seul fait d'avoir réalisé le comportement est une infraction consommée qui est une infraction formelle. Selon le principe de légalité, le législateur définit la nature matérielle ou formelle d'une infraction dans...»