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Résultats de la recherche

  • La réglementation de l'assistance à la conception
    Droit public & privé Droit civil Cours 29/12/2016 fr .doc 6 pages

    «Le législateur peut prohiber certaines techniques qui leur semblent condamnables. Depuis une loi de 1994, les autorités françaises ont encadré l'assistance médicale à la procréation et ont prohibé la GPA (gestation pour autrui). Le législateur...»

  • Les conséquences des divorces contentieux
    Droit public & privé Droit civil Cours 29/12/2016 fr .doc 10 pages

    «Le législateur s'est efforcé de dissocier les causes du divorce de ses conséquences = volonté de définir les conséquences indépendamment des causes. Deux évolutions nécessaires : - Avoir des conséquences identiques pour les trois types de...»

  • Qu'est-ce le droit de la famille ?
    Droit public & privé Droit civil Cours 29/12/2016 fr .doc 6 pages

    «La famille ne pourrait-elle pas se passer du droit ? La famille c'est de l'ordre de l'intime, de la vie privée et donc est-il légitime que la société s'immisce dans la famille ? Est-il légitime que des règles soient posées sur des questions qui...»

  • Les répercussions du PACS
    Droit public & privé Droit civil Cours 29/12/2016 fr .doc 6 pages

    «Les effets du PACS sont nombreux et ils se produisent dans beaucoup de branches du droit. Nous nous en tiendrons ici aux effets civils. Les autres effets bénéficient souvent aux partenaires, mais les effets du pacs ne sont pas toujours à l'avantage...»

  • L'adoption plénière
    Droit public & privé Droit civil Cours 29/12/2016 fr .doc 7 pages

    «D'ordinaire, la filiation est censée reposer sur la procréation charnelle. Mais il y a des hypothèses où filiation et procréation charnelle sont dissociées : c'est le cas de l'adoption, ou alors avec l'assistance médicale à la...»

  • Les conséquences de la filiation
    Droit public & privé Droit civil Cours 29/12/2016 fr .doc 23 pages

    «Aujourd'hui, on ne distingue plus selon que la filiation est établie à l'égard de deux parents mariés entre eux ou à l'égard de deux parents non mariés. On ne distingue plus en filiation légitime ou filiation naturelle. Il est précisé à l'article...»

  • La disparition du PACS
    Droit public & privé Droit civil Cours 29/12/2016 fr .doc 4 pages

    «Le PACS est une convention extrêmement précaire, extrêmement fragile. Sa dissolution entraîne peu de conséquences, des conséquences non semblables à celles entraînées par un divorce. Elles sont prévues à l'article 515-7 du C civ. Cet article...»

  • L'adoption simple d'un mineur et d'un majeur
    Droit public & privé Droit civil Fiche 29/12/2016 fr .doc 3 pages

    «L'adoption simple a des effets plus limités : elle n'entraîne pas la disparition de la filiation biologique. Comme ses effets sont moins drastiques que ceux de l'adoption plénière, l'adoption simple est possible quel que soit l'âge de l'adopté....»

  • Les effets du mariage : liens personnels, liens économiques, etc.
    Droit public & privé Droit civil Cours 28/12/2016 it .doc 19 pages

    «Lorsque le mariage a été valablement célébré, il peut produire ses effets. Ses effets demeurent assez nombreux. Son principal effet est d'instaurer un lien entre les époux. Mais le mariage n'a pas d'incidence seulement dans les relations entre...»

  • Cours d'initiation au droit économique
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 28/12/2016 fr .doc 53 pages

    «La vie économique (des affaires) c'est l'ensemble des échanges de nature pécuniaires que les Hommes opèrent entre eux. Les échanges économiques sont dominés par la notion de liberté. Elle a cependant des limites. La vie des affaires est...»