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Résultats de la recherche

  • Temps de travail et droit européen
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 04/06/2010 fr .doc 2 pages

    «L'emploi du temps du salarié englobe le temps passé au travail et celui qu'il passe en dehors du travail. Le temps de travail est une notion trompeuse et il faut l'apprécier comme un moyen de mesurer le temps du salarié. Le temps de travail est...»

  • La contestation du lieu de l'infraction
    Droit public & privé Droit européen Lettre type 04/06/2010 fr .doc 1 page

    «Ce document évoque un modèle de lettre de contestation d'une contravention. Extrait du document : "Je conteste la réalité de l'infraction commise et entends relever à bon droit l'irrégularité de la procédure compte tenu de l'absence de mention...»

  • L'indépendance de la justice
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 04/06/2010 fr .pdf 4 pages

    «La notion de justice recouvre de nombreux sens (principe moral du respect du droit, action de mettre en application ce qui est conforme au droit, antonyme d'injustice), mais la justice que concerne la question d'indépendance, c'est la...»

  • La justice pénale internationale, quel rôle aujourd'hui ?
    Droit public & privé Droit international Fiche 04/06/2010 fr .pdf 3 pages

    «Au cours des dernières années, surtout depuis la Seconde guerre mondiale, on pointe la nécessité de juger les crimes les plus graves, touchant l'ensemble de la communauté internationale. Ainsi, les institutions...»

  • Le bordereau Dailly (2010)
    Droit public & privé Droit bancaire Fiche 03/06/2010 fr .doc 3 pages

    «Le bordereau Dailly est un titre sur lequel est porté un ensemble de créances que le cédant cède en toute propriété avec leurs sûretés et garanties à un cessionnaire pour un montant total, qui lui sera versé immédiatement par ce dernier. C'est une...»

  • L'accès au logement
    Droit public & privé Droit administratif Étude de cas 03/06/2010 fr .pdf 9 pages

    « Document: Dissertation de Droit Administratif: L'accès au logement (9 pages) Extrait: Lettre à la main Plan: I) Le dispositif de logement applicable à Mme Dupont II) Les démarches à effectuer III) Mesures...»

  • Commentaire sur la conférence de presse de Valéry Giscard d'Estaing du...
    Droit public & privé Droit constitutionnel Discours 02/06/2010 fr .doc 4 pages

    «En France, depuis 1848, le Président de la République personnifie et représente l'Etat. Michel Debré l'a d'ailleurs qualifié de « clef de voûte des institutions ». Le 17 janvier 1977, le...»

  • Doit-on poursuivre la décentralisation ?
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire de texte 02/06/2010 fr .doc 5 pages

    « Document: Dissertation de Droit Administratif: Doit-on poursuivre la décentralisation ? (4 pages) Extrait: « Les lois Defferre ont représenté une véritable révolution pour un pays dont l'organisation institutionnelle et la...»

  • Commentaire de l'arrêt Dame Cachet
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire de texte 02/06/2010 fr .doc 3 pages

    « Document: Commentaire d'arrêt de Droit Administratif: arrêt Dame Cachet (4 pages) Extrait: L'arrêt étudié est un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 3 novembre 1922, dit « Dame Cachet ». Par cet arrêt sont mis en exergue les...»

  • Le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la...
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 01/06/2010 fr .doc 3 pages

    «« Et maintenant, le quinquennat ! », ce titre d'un article rédigé par Valéry Giscard d'Estaing et publié dans le Monde le 11 mai 2000, énonce la volonté du projet de loi constitutionnelle que nous allons étudier de réduire la durée du mandat...»