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Résultats de la recherche

  • Les pouvoirs du gouvernement
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 20/05/2010 fr .doc 3 pages

    «Un titre très bref, le titre III de la Constitution est consacré au gouvernement. Son importance est variable. En effet, il est puissant en période de cohabitation et il est effacé derrière le président de...»

  • L'obligation de donner se résout-elle dans le transfert de propriété ?
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire de texte 19/05/2010 fr .doc 4 pages

    « Document: Dissertation de Droit Privé: L'obligation de donner se résout-elle dans le transfert de propriété ? (3 pages) Extrait: « La substance des obligations ne consiste pas à nous rendre propriétaire d'une chose ou titulaire...»

  • Contrat de mise à disposition d'une poulinière
    Droit public & privé Droit civil Fiche 19/05/2010 fr .doc 2 pages

    «Modèle de contrat de mise à disposition d'une jument reproductrice, regroupant les closes à établir entre les deux parties. Ce modèle peut également être utilisé pour d'autres animaux....»

  • La Constitution du 4 octobre 1958 - les sources intellectuelles
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 19/05/2010 fr .doc 4 pages

    «S'interroger sur les sources intellectuelles de la Constitution du 4 octobre 1958 suppose bien évidemment de s'intéresser aux sources du discours de Bayeux de 1946 prononcé par le Général de Gaulle, tant ce discours servira de matrice aux travaux...»

  • Retard de déclaration ou refus d'indemnisation : lettre type et démarche
    Droit public & privé Droit autres branches Lettre type 19/05/2010 fr .doc 1 page

    «Les contrats d'assurance prévoient, en général, qu'une déclaration de sinistre tardive est sanctionnée par la déchéance de la garantie, c'est-à-dire que le sinistre déclaré...»

  • Déclaration de sinistre : lettres types et démarche
    Droit public & privé Droit civil Fiche 19/05/2010 fr .doc 2 pages

    «Vous êtes tenu de déclarer tout sinistre mettant en jeu votre assurance dans le délai prévu par votre contrat. Ce délai ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés (samedis, dimanches et...»

  • "Le mariage de Figaro", Beaumarchais - acte V scène III, étude de la tirade de Figaro
    Droit public & privé Droit pénal Commentaire de texte 19/05/2010 fr .doc 3 pages

    «En 1784 est représenté pour la première fois « Le Mariage de Figaro » après une interdiction de quatre ans. Le long monologue du héros situé vers la fin de la pièce nous permet de juger de l'audace de cette comédie d'intrigue. Ce monologue...»

  • L'article 38 de la Constitution
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 18/05/2010 fr .doc 5 pages

    «La dernière phrase du deuxième alinéa, qui prévoit une ratification expresse des ordonnances, a été ajoutée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le terme d' « ordonnance », en tant que norme édictée par l'exécutif, remonte à l'Ancien...»

  • L'article 1354 de l'avant-projet Catala - alinéa premier
    Droit public & privé Droit civil Commentaire de texte 18/05/2010 fr .doc 5 pages

    «Alors que le Code civil prévoit de nombreuses responsabilité, tel que l'article 1384 du Code civil établissant que l' « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par des...»

  • Les modalités de l'impeachment
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 18/05/2010 fr .doc 2 pages

    «« Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits...»