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  • Les différentes formes de contrat de travail
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 20/06/2010 fr .doc 3 pages

    «Juridiquement, il existe deux formes de contrat de travail qui se différencient par leur mode de rupture : le CDI est conclu pour une durée indéterminée tandis que le CDD prend fin à un terme défini par les parties. Le premier assure un haut niveau...»

  • Le contrat unique d'insertion (CUI)
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 20/06/2010 fr .doc 3 pages

    «La question du CUI sera abordée lors de la prochaine rencontre avec le directeur général de Pôle emploi. Cette réunion se déroule dans un double contexte : la mise en place de cette réforme depuis les premiers mois de 2010 et la nécessité de...»

  • La transformation de la société
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 19/06/2010 fr .doc 2 pages

    «Une société a la possibilité de se transformer, c'est-à-dire qu'elle peut changer de forme : une SA devient société en commandite. Nous pouvons nous demander pourquoi décider, en cours de vie sociale, de changer de forme de société. Il peut y avoir...»

  • Le recours pour excès de pouvoir contre les actes unilatéraux
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 19/06/2010 fr .doc 3 pages

    «Un acte administratif unilatéral est un acte passé par l'administration dans un but de service public, ou moyennant l'exercice de prérogatives exorbitantes du droit commun. Le recours pour excès de pouvoir est un recours par lequel le requérant...»

  • Le syndicat dans l'entreprise
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 19/06/2010 fr .doc 2 pages

    «Le syndicalisme français est caractérisé par un faible nombre d'adhérents (8 %), mais des syndicats bien implantés. Plus de 40 % des salariés ont déclaré en 2005 qu'un syndicat était présent sur leur lieu de travail, et plus de la moitié dans leur...»

  • La mitoyenneté des clôtures
    Droit public & privé Droit civil Fiche 18/06/2010 fr .doc 2 pages

    «On dit qu'une clôture est mitoyenne lorsqu'elle appartient aux propriétaires de deux fonds contigus, et qu'elle les sépare. Toutes les clôtures peuvent à priori faire l'objet d'une mitoyenneté : il peut s'agir de barrières, de haies, ou de fossés....»

  • Les sources supranationales du droit fiscal
    Droit public & privé Droit fiscal Fiche 18/06/2010 fr .doc 2 pages

    «Ces sources étaient, auparavant, extrêmement limitées, car c'est une prérogative régalienne de l'Etat : édicter des impôts. Aujourd'hui, ces sources tendent à se multiplier. D'abord, en raison du développement économique international...»

  • Le droit du travail accompagne-t-il la flexibilité de l'entreprise ?
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 18/06/2010 fr .doc 2 pages

    «Dans un contexte de concurrence accrue, l'objectif d'une entreprise est de vivre, de survivre et de perdurer sur le marché. Afin d'être compétitive, elle se doit d'être flexible. Seulement, elle doit obéir à...»

  • Tableau récapitulatif des régimes politiques dans divers pays
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 18/06/2010 fr .xls 1 page

    «Tableau récapitulatif des régimes politiques de la France, de la Suisse, des USA, de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne.
    Celui-ci énonce et compare le type de régime, l'exécutif et sa composition,

  • Méthodologie du cas pratique - le raisonnement juridique dans l'application du droit
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 17/06/2010 fr .doc 2 pages

    «Le cas pratique est également ce qu'on appelle la consultation juridique. Cela consiste, à partir de faits, à identifier les problèmes de droit qui se posent et à proposer des solutions. Cet exercice permet de vérifier l'aptitude de l'étudiant au...»