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Résultats de la recherche

  • Les principaux délits prétoriens
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 13/07/2010 fr .doc 3 pages

    «Le droit romain de la responsabilité demeure un droit de cas spécifiés, même s'il est vrai que l'interprétation doctrinale de la loi AQUILIA et son application par les préteurs conduisent à un...»

  • La cause de l'obligation
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 13/07/2010 fr .doc 3 pages

    «La cause de l'obligation du débiteur c'est le but immédiat et direct qui le conduit à s'engager. La cause de l'obligation se situe sur le plan des prestations qui découlent du contrat : payer le prix ou louer une...»

  • Les éléments de la formule dans la procédure formulaire
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 13/07/2010 fr .doc 2 pages

    «La procédure formulaire est la procédure la plus célèbre de toute l'histoire du Droit romain. Elle marque en effet un véritable tournant dans la modernité du Droit romain. Elle couvre la période de la...»

  • Organisation et exercice du pouvoir sous les régimes présidentiel et parlementaire
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 13/07/2010 fr .doc 7 pages

    «Montesquieu est celui qui a vraiment élabore la séparation des pouvoirs dans "L'esprit des lois". Il élabore une théorie, mais a des usages en tête. Son principe est assez simple à exposer. Il observe les régimes en place et remarque que trois...»

  • Mécanismes et spécificités du régime parlementaire britannique
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 13/07/2010 fr .doc 6 pages

    «La chambre des communes se compose de plus de 600 députés, élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. On parle de scrutin à la pluralité des voix. Sont élus ceux qui arrivent en tête de l'élection. On trouve une très forte prime majoritaire....»

  • Conseil constitutionnel, 19-20 janvier 1981 - décision sécurité et liberté (n 80-127 DC)
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 12/07/2010 fr .doc 2 pages

    «Le texte de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, tel qu'il a été adopté par le Parlement le 19 décembre 1980, a été déféré à trois reprises au Conseil constitutionnel dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...»

  • Le référendum et son utilisation politique sous la Ve République
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 12/07/2010 fr .doc 2 pages

    «La Constitution de la Ve République, votée le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958, consacre une triple tendance de fond. Tout d'abord, elle consacre une tradition républicaine par l'intermédiaire du suffrage universel. Elle consacre...»

  • Objectivisation de la responsabilité civile et socialisation du risque
    Droit public & privé Droit civil Fiche 12/07/2010 fr .doc 3 pages

    «Dissertation de Droit niveau Lycée sur l'évolution de la place de la faute en droit de la responsabilité....»

  • La compétence territoriale des tribunaux et la compétence d'attribution...
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 12/07/2010 fr .doc 4 pages

    «Les règles relatives à la compétence territoriale ont pour objet la répartition géographique des affaires entre les juridictions de même degré.

    Il ne suffit pas en effet de

  • Les différentes catégories de crédit d'impôt en droit fiscal
    Droit public & privé Droit fiscal Fiche 11/07/2010 fr .doc 3 pages

    «C'est une diminution d'impôt accordée en fonction d'une dépense faite par le contribuable. Il en existe deux sortes. La plupart sont réservés aux particuliers. Par exemple, il est prévu un crédit d'impôt pour les particuliers qui font des travaux...»