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  • Lettre de réponse d'un employeur à une demande de "mi-temps"...
    Droit public & privé Droit du travail Lettre type 05/07/2010 fr .doc 1 page

    «Exemple de lettre de réponse d'un employeur à une demande de "mi-temps" thérapeutique du salarié. L'employeur répond par la négative pour des raisons d'organisation....»

  • Lettre de réponse d'un employeur à une demande de cure
    Droit public & privé Droit du travail Lettre type 05/07/2010 fr .doc 1 page

    «Exemple de lettre de réponse d'un employeur à une demande de cure de la part d'un salarié. L'employeur répond favorablement à la demande du salarié....»

  • Les effets de l'annulation du contrat
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 05/07/2010 fr .doc 3 pages

    «Dès l'instant où elles sont prononcées par les tribunaux, la nullité relative et la nullité absolue produisent les mêmes effets. Nous devons examiner les conséquences de cette annulation : la nullité prononcée par les juges fait-elle tomber...»

  • Les caractères de l'objet du contrat
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 05/07/2010 fr .doc 4 pages

    «Il faut un objet certain qui forme la matière de l'engagement. Dans les dispositions qui suivent, parfois le Code civil faire référence à l'objet du contrat, c'est-à-dire à l'opération juridique que l'on veut réaliser. Il fait aussi parfois...»

  • La nullité du contrat
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 04/07/2010 fr .doc 4 pages

    «Un contrat n'est valablement formé que s'il remplit un certain nombre de conditions. A défaut, le contrat est nul, c'est-à-dire qu'il disparait rétroactivement. Cependant, l'action en nullité peut se doubler d'une action en dommages-intérêts si...»

  • La cause: types de contrats, licéité et moralité
    Droit public & privé Droit civil Commentaire de texte 04/07/2010 fr .doc 3 pages

    «La cause est la réponse à la question suivante : pourquoi conclut-on un contrat ? Deux réponses sont possibles : dans le premier cas, on parle de cause de l'obligation, et non pas de cause d'un contrat. Par exemple, on paie le prix pour obtenir la...»

  • La fiscalité locale
    Droit public & privé Droit fiscal Fiche 04/07/2010 fr .doc 2 pages

    «La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 reconnaît un pouvoir fiscal aux collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont habilitées par le Parlement à modifier l'assiette des impôts locaux directs et indirects. Les collectivités...»

  • Les articles 4 et 5 du Code civil
    Droit public & privé Droit civil Commentaire de texte 04/07/2010 fr .doc 2 pages

    «Après plusieurs tentatives de plusieurs régimes différents et à plusieurs époques distinctes, le Code civil voit le jour en 1804, sous la rédaction de quatre grands juristes : Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu et avec l'aide, le...»

  • Les principaux arrêts du droit administratif
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 02/07/2010 fr .doc 5 pages

    «Ce document présente les principaux arrêts ayant fait jurisprudence en droit administratif. Pour chacun des arrêts présentés, la portée de la décision est analysée. Extrait du document concernant l'arrêt du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004,...»

  • L'ordonnance n 2005-759 du 4 juillet 2005 et la stabilité des filiations établies
    Droit public & privé Droit de la famille Commentaire de texte 02/07/2010 fr .doc 5 pages

    «Comme toutes les grandes institutions du droit de la famille, le droit de la filiation est le produit d'une culture : il en constitue une pièce essentielle. Pour autant, le droit de la filiation ne peut pas faire abstraction des données naturelles....»