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Résultats de la recherche

  • QCM sur le recrutement d'un salarié
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 05/01/2011 fr .doc 9 pages

    «Parmi les expressions suivantes dites celles qui peuvent ou ne peuvent pas figurer dans l'offre de recrutement :

    - « Recrute vendeur/vendeuse »
    - « Recrute personne sans accent »

  • Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil de 1804
    Droit public & privé Histoire du droit Commentaire de texte 05/01/2011 fr .doc 2 pages

    «Les deux extraits du Code civil ici présents ne traitent en aucun cas du mariage, de la filiation ou du droit propriété, mais traitent d'un sujet en amont de ces dispositions législatives : celui du rôle du juge. En...»

  • La dénonciation du harcèlement au travail
    Droit public & privé Droit du travail Commentaire de texte 04/01/2011 fr .doc 6 pages

    «Le harcèlement moral consiste, d'après l'article L1152-1 du Code du travail, en des « agissements répétés [] qui ont pour objet ou pour effet une dégradation [des] conditions de travail [du salarié] susceptibles de porter atteinte à ses droits et...»

  • Le conservatoire du littoral (CELRL)
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 03/01/2011 fr .doc 6 pages

    «L'idée clé concernant les attentes que l'on a formées envers le conservatoire du littoral c'est éviter que la totalité des rivages marins et lacustres ne soit urbanisé, ne fasse l'objet d'opérations...»

  • Les sanctions attachées à la violation d'une règle de fond en cas...
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 03/01/2011 fr .doc 2 pages

    «C'est la sanction la plus radicale, cela opère effacement rétroactif de cet acte irrégulier au fond. C'est la sanction dérogatoire, possible que dans les seuls cas expressément prévus par le...»

  • Le désendettement du consommateur de crédit immobilier
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 03/01/2011 fr .doc 2 pages

    «Deux situations à envisager : une fois le contrat de crédit conclu, le consommateur connaît des difficultés pour rembourser d'où possibilité de renégocier les échéances du contrat, ou le...»

  • Le domaine de la réglementation sur le crédit à la consommation
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 03/01/2011 fr .doc 4 pages

    «La loi de 1978 a été remaniée par une loi du 23 juin 1989 qui a permis de transposer une directive du 22 déc 1986 sur le crédit à la consommation. Le diapositif a été codifié L311-1 -37...»

  • Les caractères classiques de la règle de droit permettent-ils...
    Droit public & privé Droit civil Fiche 03/01/2011 fr .doc 2 pages

    «Les règles de droit sont des règles qui permettent de gérer la vie en société afin que l'ordre public ne soit pas troublé et qu'ainsi une anarchie « règne ». Ces règles ont pour but...»

  • Commentaire de l'article 48 de la Constitution
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 03/01/2011 fr .doc 4 pages

    «L'article 48 de la Constitution française sous la Vème République est un texte constitutionnel datant du 4 octobre 1958, date de la promulgation de la Constitution de 1958.
    Cet article fut l'objet de deux

  • L'élargissement de la société internationale et la contestation...
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 03/01/2011 fr .doc 2 pages

    «Elle a été le fruit de la décomposition et de la division du système européen, consécutives aux deux guerres mondiales, mais surtout du mouvement de décolonisation qui va jalonner les décennies...»