Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • La représentation d'une société par les dirigeants
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 14/09/2010 fr .doc 2 pages

    «Une Personne Morale ne fonctionne que par l'intermédiaire de leurs organes qui gèrent, administrent ou dirigent. C'est la loi qui les désigne, selon le type de structure sociale. C'est pourquoi on parle de représentants légaux. Ils vont engager la...»

  • La mobilisation des créances commerciales
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 14/09/2010 fr .doc 2 pages

    «L'escompte est une opération par laquelle une banque verse à un client la valeur d'un titre lorsqu'il lui est remis une lettre de change, ou un billet à ordre, dans lequel les signataires se sont engagés à le payer à l'échéance. Le montant versé...»

  • Le crédit à la consommation en 2010
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 14/09/2010 fr .doc 4 pages

    «Le législateur souhaite favoriser le crédit et lutter contre l'endettement. Le texte essentiel est une loi du 10 janvier 1978 qui a été codifié dans le CDC aux art L 311-1 et suivant. Une directive de décembre 1986 a été adoptée et cette directive...»

  • L'information précontractuelle en matière de droit de la consommation
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 14/09/2010 fr .doc 4 pages

    «Cette obligation d'information apparaît dans l'art L 111-1 CDC qui énonce que de manière générale tout professionnel vendeur de bien ou prestataire de service doit avant la conclusion du contrat mettre le consommateur en mesure de connaître les...»

  • Les règles communes aux contrats de distribution
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 14/09/2010 fr .doc 2 pages

    «Il a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les contrats d'application futurs seront conclus. Ce sont le plus souvent des contrats de vente. Le contrat cadre est un contrat qui prépare une multitude de contrats à venir. Ce n'est pas...»

  • Les contrats de sous-traitance et le rôle du sous-traitant (2010)
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 14/09/2010 fr .doc 3 pages

    «Ce n'est pas un terme juridique à proprement parler, même si la loi du 31 décembre 1975 l'a complètement consacré. À quoi correspond cette hypothèse de la sous-traitance ? C'est l'hypothèse où un maître de l'ouvrage conclut un contrat d'entreprise...»

  • Les contrats de coopération
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 14/09/2010 fr .doc 1 page

    «Les contrats de coopération sont souvent mis en oeuvre grâce aux possibilités du droit des sociétés, notamment avec la création de filiales communes, de groupes de sociétés, de sociétés en participation. Il y a, notamment des contrats de...»

  • Les abus sanctionnés par le Code de la Consommation
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 14/09/2010 fr .doc 2 pages

    «La tendance contemporaine pour le législateur est de se saisir des difficultés qui étaient traditionnellement condamnées par la jurisprudence et de légiférer. Il y a des dispositions du Code de la consommation et du Code de commerce. Art. L 122-8...»

  • Le principe de la pérennité de l'engagement contractuel
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 14/09/2010 fr .doc 1 page

    «Cela traduit une volonté d'assurer la survie du contrat. Ce principe de la pérennité de l'engagement contractuel dépasse le simple droit des sociétés. Ex : si un contractant tombe en redressement ou en liquidation judiciaire, il y a une possibilité...»

  • Plainte aux prud'hommes pour maintien de salaire
    Droit public & privé Droit du travail Lettre type 13/09/2010 fr .doc 4 pages

    «Ce document est un modèle de lettre d'une plainte faite aux prud'hommes dans le cas du non-paiement des indemnités par l'employeur, indemnités normalement versées en conséquence de l'arrêt maladie de la plaignante. Voici un extrait du document :...»