Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • L'ordre juridictionnel administratif
    Droit public & privé Droit administratif Cours 23/10/2016 fr .doc 4 pages

    «On trouve 2 grandes catégories de juridictions, ce qui les distingue c'est leurs champs d'intervention. - Dites générales (Juridiction administrative générales ) - Dites...»

  • Droit civil des biens - L'animal, un meuble... pas comme les autres
    Droit public & privé Droit civil Dissertation 18/10/2016 fr .doc 4 pages

    «Cela montre bien la différence qu'il existe entre les hommes et les animaux. En effet, si les hommes sont considérés comme des sujets de droit, les animaux sont à l'heure actuelle toujours considérés comme des objets de droit. Ainsi, les animaux...»

  • Le patrimoine, une universalité juridique
    Droit public & privé Droit de la famille Dissertation 18/10/2016 fr .doc 3 pages

    «Lorsque l'on parle d'un ensemble de biens et de dettes, on peut faire référence au patrimoine. En premier temps, dans le langage courant, le patrimoine correspond à des biens de haute valeur morale c.-à-d. à un ensemble de biens de droits d'idées...»

  • Cour de cassation, chambre commerciale, 13 septembre 2011 - La rétractation en matière...
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire d'arrêt 17/10/2016 fr .doc 3 pages

    «L'arrêt de cassation avec renvoi rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 septembre 2011, s'inscrit dans le cadre juridique de la rétractation en matière de promesse unilatérale de vente. En l'espèce, en 2004, les sociétés...»

  • Cour de cassation, chambre criminelle, 6 novembre 2012 - La responsabilité des parents
    Droit public & privé Droit pénal Commentaire d'arrêt 17/10/2016 fr .doc 2 pages

    «L'arrêt de cassation rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 6 novembre 2012 s'inscrit dans le cadre juridique de la responsabilité des parents. En l'espèce, un couple ayant un enfant a divorcé. Cet enfant a provoqué l'incendie...»

  • Les tiers et le contrat - Quelles relations les tiers entretiennent avec le contrat ?
    Droit public & privé Droit des obligations Dissertation 17/10/2016 fr .doc 3 pages

    «L'article 1165 du Code civil, dispose que : «les conventions n'ont d'effets qu'entre les parties contractantes, elles ne nuisent point aux tiers et elles ne lui profitent que dans les cas prévus par l'article 1121. ». Cet article règle...»

  • Quelques approches du fondement du caractère obligatoire du droit international
    Droit public & privé Droit international Étude de marché 11/10/2016 fr .doc 1 page

    «Pourquoi le droit international est-il obligatoire ? Fondement de ce caractère obligatoire : sur quoi il est construit, basé. Les différentes réponses se rattachent au courant du positivisme. Le positivisme juridique : « il faut distinguer le...»

  • Existence de la société internationale régionale avant le XXe siècle
    Droit public & privé Droit international Fiche 11/10/2016 fr .doc 1 page

    «Si on considère que le droit international public régit les relations entre États, on peut dire que l'État est une entité territoriale souveraine, c'est-à-dire que les autres entités lui reconnaissent un pouvoir de contrainte exclusif sur ce...»

  • Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 décembre 1970 - Le commencement d'exécution...
    Droit public & privé Droit pénal Commentaire d'arrêt 11/10/2016 fr .doc 1 page

    «Il s'agit d'un arrêt rendu le 29 décembre 1970 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Une voiture appartenant à l'entreprise des magasins du Louvre devait transporter à la Banque de France une partie de ses recettes.Les services de...»

  • Histoire du droit de la famille
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 10/10/2016 fr .doc 45 pages

    «La famille et le droit de la famille. Qu'est-ce que la famille ? La famille est un groupe de personne physique plus précisément un réseau de personne physique. En effet ce qui en droit caractérise la famille en droit c'est que les différentes...»