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  • institution juridictionnelle
    Droit public & privé Droit européen Cours 03/02/2011 fr .rtf 12 pages

    «les institutions juridictionnelles francaises avec les tribunaux administraif et judiciaire...»

  • Les régimes juridiques qui encadrent l'activité professionnelle
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 03/02/2011 fr .doc 3 pages

    «Les principes communautaires comme les principes constitutionnels affirment le droit d'accès à une activité professionnelle pour toutes personnes et le choix de cette activité entraine obligatoirement l'application d'un...»

  • Civ 1ère 3 juillet 1996
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire d'arrêt 03/02/2011 fr .pdf 15 pages

    «L'histoire de la cause dans la théorie générale des obligations se résume à une opposition perpétuelle entre deux principes fondamentaux : celui de la sécurité contractuelle, d'une part, et celui de la justice contractuelle, d'autre part. La...»

  • CE 24 janv 1990 M. Amon
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 03/02/2011 fr .docx 3 pages

    «« La requérante, n'ayant pas été préalablement invitée à présenter ses moyens de défense, est fondée à soutenir que la décision attaquée a été prise dans des conditions irrégulières par le préfet de la Seine et est, dès lors, entachée d'excès de...»

  • Les sources contemporaines du droit des obligations
    Droit public & privé Droit des obligations Dissertation 03/02/2011 fr .pdf 17 pages

    «Sainte-Hélène, Napoléon se demandait : « Pourquoi mon Code civil n'eût-il pas servi de base à un Code européen ? ». Cette quête d'influence semble aujourd'hui se retourner contre le Code napoléon qui vit sans doute sa crise la plus profonde depuis...»

  • International business law: MPFree example
    Droit public & privé Droit international Étude de cas 03/02/2011 en .doc 7 pages

    «Company designs and sells a newly-invented MP3 player, the MPFree, that plays any music it can receive wirelessly from the Internet and that works with wireless earphones. As vice-president of this 75-person company located in the fictional country...»

  • Commentaire de l'arrêt : Cass. Crim., 2 juillet 1998, Bull. n 211
    Droit public & privé Droit pénal Commentaire d'arrêt 03/02/2011 fr .odt 5 pages

    «Dans le début de l'année 2009, Benoit XVI, campant sur la position conservatrice de l'Église à propos de l'usage du préservatif, déclarait que ce dernier ne pouvait régler le problème du SIDA ; estimant même que son utilisation aggravait le...»

  • L'extension de l'incrimination de violences volontaires.
    Droit public & privé Droit pénal TD 03/02/2011 fr .odt 3 pages

    «Suite à un fait divers, le Président de la République proposa le 18 mars 2009, lors d'une visite dans le Lycée de Gagny, lieu de ce fait divers, l'institution d'une nouvelle infraction : « la participation en connaissance de cause à un groupement,...»

  • Commentaire de l'arrêt Crim. 17 juin 2003, Bull 2003 n 122
    Droit public & privé Droit pénal Commentaire d'arrêt 03/02/2011 fr .odt 4 pages

    «Jules Renard disait que « Tout homme a dans le coeur un orgue de barbarie qui ne veut pas se taire. ». Le général Paul Aussarèsses lui donna raison puisqu'il publia un livre, le 3 mai 2001 dans lequel il révélait avoir pratiqué ou ordonné de...»

  • droit international public licence 3
    Droit public & privé Droit international Cours 03/02/2011 fr .doc 84 pages

    «Le basique pour le droit international. On y trouve les différents sujets du droit international comme l'Etat et les organisations internationales. Les compétences de chacun et aussi la place des personnes privées dans le droit international ...»