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Résultats de la recherche

  • TC 5 juillet 1999, UGAP
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 05/02/2011 fr .doc 4 pages

    «L'UNION DES GROUPEMENT D'ACHATS PUBLICS (UGAP), organisme de droit public, a passé un marché avec la société SNC ACTIV CSA, organisme de droit privé, le 3 juillet 1997. Ce marché est un contrat conclut en vu de l'acquisition de fourniture...»

  • Cas pratique Nature juridique de la gestion d'un établissement d'enseignement
    Droit public & privé Droit des affaires TD 05/02/2011 fr .doc 4 pages

    «Cas pratique sur les critères de commercialité et conséquences de la formation d'un acte mixte...»

  • Cas pratique Nature juridique des actes agricoles
    Droit public & privé Droit des affaires TD 05/02/2011 fr .doc 4 pages

    «Cas pratique sur les critères de commercialité; nature des actes agricoles; compétence des tribunaux de commerce...»

  • Le pouvoir législatif du roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792
    Droit public & privé Histoire du droit Dissertation 05/02/2011 fr .doc 4 pages

    «Il s'agit ici de traiter le sujet : « Le pouvoir législatif u Roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792 ». Le pouvoir législatif est la fonction consistant à discuter et voter les lois . Lors de l'ouverture des Etats Généraux le 5 mai 1789, Louis XVI, qui...»

  • REGLEMENT (CE) N 1013/006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
    Droit public & privé Droit européen Dissertation 05/02/2011 fr .doc 4 pages

    «Ce document a pour but de présenter brièvement le règlement européen du 14 juin 2006...»

  • Gestion des services publics
    Droit public & privé Droit administratif Cours 05/02/2011 fr .docx 1 page

    «Il n'y a pas de services publics sans intérêt général. Un service public peut être géré par des organismes de droit privé ou de droit public.La concession L'administration confit à un particulier la mission de faire fonctionner un service public. Il...»

  • The French Criminal system and its paticularities
    Droit public & privé Libertés publiques Dissertation 05/02/2011 en .docx 3 pages

    «It is a presentation of the french criminal system, its actors, its principles, how it works and its particularities on the european law. The most relevant point is about the instruction judge, who exists just in France....»

  • Lettre au greffier du CPH (réglement intérieur)
    Droit public & privé Droit du travail Lettre type 04/02/2011 fr .doc 1 page

    «Lettre type : dépôt réglement intérieur de l'entreprise...»

  • Lettre type à l'inspecteur du travail (réglement intérieur)
    Droit public & privé Droit du travail Lettre type 04/02/2011 fr .doc 1 page

    «Lettre type : dépôt du réglement intérieur de l'entreprise...»

  • Déclaration du Ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, Le Monde, 2 novembre 2009
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire de texte 04/02/2011 fr .docx 10 pages

    «Déclaration au cours de laquelle le ministre affirme avoir pris les garanties nécessaires pour rendre La Poste imprivatisable. Commentaire démontrant l'inverse....»