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Résultats de la recherche

  • Commentaire d'arrêt 22 octobre 1996 ch. com. Chronopost
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire d'arrêt 20/03/2011 fr .doc 5 pages

    «Le droit positif français est gouverné par le principe de la liberté contractuelle découlant de l'autonomie de la volonté selon laquelle, la volonté est seule créatrice de droits et d'obligations. C'est particulièrement l'alinéa premier de l'article...»

  • Commentaire d'arrêt Cass. 3ème Civ., 17 janvier 2007
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire d'arrêt 20/03/2011 fr .doc 4 pages

    «L'alinéa 1 de l'article 1116 dispose que : « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté »....»

  • L'optimisation fiscale des exploitants individuels et dirigeants sociaux
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 20/03/2011 fr .docx 5 pages

    «L'optimisation fiscale a pour objet d'effectuer certains choix visant à alléger la pression fiscale pesant sur le maître d'affaire. Cette optimisation connaitra certaines limites et devra s'inscrire dans le périmètre de ce qui est permis par la loi...»

  • Le droit analysé comme un ensemble structuré de normes primaires et de normes...
    Droit public & privé Histoire du droit TD 20/03/2011 fr .doc 12 pages

    «Avec l'apparition d'une véritable science du droit est né le besoin impératif de conceptualiser et d'éclaircir le phénomène juridique. C'est alors que, tant les juristes que les philosophes se sont lancés dans une entreprise bien complexe : celle de...»

  • Commentaire arrêt Monnier : Cour d'Appel de Poitiers 20 Novembre 1901
    Droit public & privé Droit pénal Commentaire d'arrêt 20/03/2011 fr .docx 5 pages

    «Dans l'Ancien droit français, le droit criminel était constitué uniquement d'infraction d'action. Face à cela, certains auteurs ont trouvé choquant de ne pas incriminer des commissions parce qu'elles résultaient d'une omission ; aussi ont-ils...»

  • Commentaire de l'arrêt du 22 novembre 2005 :
    Droit public & privé Droit bancaire Commentaire d'arrêt 20/03/2011 fr .doc 5 pages

    «Dans un arrêt de rejet du 22 novembre 2005, la chambre commerciale de la Cour de cassation a du examiner les effets que produit une cession de créance professionnelle à titre de garantie. Afin d'exécuter une convention cadre du 28 octobre 1998,...»

  • La généralisation de l'obligation d'information de la caution
    Droit public & privé Droit des affaires Dissertation 20/03/2011 fr .doc 3 pages

    «Le cautionnement est la sûreté la plus utilisée en droit français. La caution engage son patrimoine personnel elle doit donc bénéficier de protection. Le législateur a estimé qu'une obligation d'information du créancier à l'égard de la caution...»

  • Première chambre civile 4 juin 2009
    Droit public & privé Droit de la famille Commentaire d'arrêt 20/03/2011 fr .doc 3 pages

    «Par un arrêt de rejet du 4 juin 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation, s'est intéressée à l'obligation aux charges du mariage concernant des cotisations d'assurance vieillesse. En l'espèce, un homme avait souscrit à une assurance...»

  • commentaire d'arret du 12 novembre 1998
    Droit public & privé Droit de la famille Commentaire d'arrêt 20/03/2011 fr .docx 3 pages

    «Ce commentaire d'arrêt concerne la célèbre famille francaise d'Orléans. Il s'inscrit dans la continuité de l'arret du 21 février 1978. Les parents de la famille et les enfants s'opposent concernant la mise en vente de certains bien. Le tout ici est...»

  • Le droit de vote
    Droit public & privé Droit constitutionnel TD 20/03/2011 fr .odt 4 pages

    «Historiquement, c'est dans la démocratie athénienne, réputée pour être l'ancêtre des démocraties modernes qu'apparaît le terme de citoyen, désignant un membre d'une cité-état grecque, disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. De...»