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Résultats de la recherche

  • Le droit des animaux
    Droit public & privé Droit civil Dissertation 28/03/2011 fr .odt 2 pages

    «« Tous les animaux ont des droits égaux à l'existence », c'est ce que proclame l'article premier de la déclaration universelle des droits de l'animal. Dans le droit français, avoir des droits signifie être doué de la personnalité juridique,...»

  • La protection de la liberté individuelle dans la jurisprudence
    Droit public & privé Libertés publiques Fiche 28/03/2011 fr .doc 3 pages

    «La liberté et la liberté individuelle en particulier est consacrée dans de nombreux textes de valeur constitutionnelle. En effet, la liberté est le premier des « droits naturels » et imprescriptibles de l'homme » énoncés à l'article 2 de la...»

  • Commentaire d'arrêt : Civ. 1ere, 19 Décembre 2006
    Droit public & privé Droit civil Commentaire d'arrêt 28/03/2011 fr .doc 2 pages

    ««Attendu que l'action de in rem verso ne doit être admise que dans les cas où le patrimoine d'une personne se trouvant, sans cause légitime, enrichi au détriment de celui d'une autre personne, celle-ci ne jouirait, pour obtenir ce qui lui est dû,...»

  • Les sources du Droit social : des sources imposées et des sources négociées
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 28/03/2011 fr .doc 3 pages

    «Le droit social s'applique à toutes personnes qui travaillent pour le compte d'autrui sous sa subordination et moyennant une rémunération que l'on appelle le salaire.
    En matière de droit social certaines sources

  • Commentaire composé, article 68 de la Constitution
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 28/03/2011 fr .doc 2 pages

    «Le statut pénal du président de la République française n'est pas semblable au droit commun, c'est à dire à celui de n'importe quel citoyen, en effet, la nature de sa fonction et son approbation du peuple lui conférant une légitimité populaire sans...»

  • Commentaire d'arrêt CE, 13 juillet 2010, M Jocelyn A
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 28/03/2011 fr .doc 4 pages

    «L'ordre public est garanti par la police administrative qui n'est pas considérée comme étant un corps mais comme étant une mission de service publique. La police administrative est une activité de réglementation et une activité matérielle qui se...»

  • Comment peut-on qualifier le régime de la Vème République ?
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 28/03/2011 fr .doc 4 pages

    «Dans son discours au Conseil d'État du 27 août 1958, Michel Debré affirmait : « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais...»

  • Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 12/03/1996
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire d'arrêt 28/03/2011 fr .doc 4 pages

    «La question de savoir si le juge a ou non le pouvoir d'exclure d'une société un associé, qui demande la dissolution anticipée de celle-ci pour justes motifs, en l'obligeant à céder ses parts sociales a longtemps fait débat en droit des...»

  • CE, Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 27/03/2011 fr .doc 2 pages

    «Mme Perreux à faire un recours en annulation pour excès de pouvoir d'un décret du 24 août 2006, qui l'a nommé au poste de vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux ; et par la même occasion,...»

  • CE, Ass., 8 février 2007, Gardedieu
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 27/03/2011 fr .rtf 3 pages

    «Dans cet arrêt du 8 février 2007, M.A invoque l'incompatibilité d'une loi aux normes internationales. En effet, étant directement concerné par le décret du 27 février 1985, qui prévoit une augmentation des cotisations au régime d'assurance...»