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Résultats de la recherche

  • La convention de procédure participative
    Droit public & privé Droit civil Fiche 02/12/2016 fr .doc 2 pages

    «C'est un contrat spécial intégré dans le Code civil par une loi du 22 décembre 2010. On en parle aussi dans le Code de procédure civile. Articles 2062 et + du Code civil : c'est une convention par laquelle les parties à un différend qui n'a pas...»

  • La société et le droit
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 01/12/2016 fr .doc 2 pages

    «Le Droit régit toute la vie en société, les rapports entre les individus et l'État, entre les différents États Dès que plusieurs personnes vivent ensemble, il faut un Droit qui doit s'adapter aux moeurs de la Société. C'est donc un phénomène...»

  • L'inviolabilité du territoire d'un État
    Droit public & privé Droit international Fiche 01/12/2016 fr .doc 1 page

    «Des questions qui relèvent de la maitrise des frontières se posent. La Cour internationale de justice eut à répondre à la question suivante : la déclaration d'indépendance du Kosovo viole-t-elle ou non le droit international ? Violation ? Conformité...»

  • Institutions nationales : quelques éléments de comparaisons avec des cas étrangers
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 29/11/2016 fr .doc 2 pages

    «La constitution américaine date du 17/09/1787. Elle concernait au départ 13 Etats, représentés par les 13 bandes du drapeau américain, placés sur la côte atlantique. On parle de La Nouvelle-Orléans, allant du Canada au Maryland. Cette zone compte...»

  • Conseil d'État, Section du contentieux, 30 décembre 2003 - SARL Coréal Gestion
    Droit public & privé Droit fiscal Commentaire d'arrêt 24/11/2016 fr .ppt 10 pages

    «La société Coréal Gestion (SARL) a déduit de son résultat fiscal de la totalité des intérêts qu'elle a versée à sa société mère allemande au titre des avances qu'elle lui consentait sur les exercices 2012, 2013 et 2014. A la suite d'une...»

  • Doit pénal financier - Le délit d'initié et le manquement d'initié
    Droit public & privé Droit pénal Cours 24/11/2016 fr .doc 9 pages

    «Abus de Marché : Opérations d'initiés (délits/manquement) Diffusion d'informations fausses ou trompeuses Manipulation de cours Le fait pour une personne d'utiliser des informations privilégiées pour faire des opérations en bourse sur un...»

  • Le statut du négociateur et sa rémunération
    Droit public & privé Droit immobilier Fiche 21/11/2016 fr .doc 3 pages

    «Pour développer son Chiffre d'Affaires, l'agent immobilier s'entoure de collaborateurs commerciaux, qu'ils soient salariés ou indépendants, ils dépendent du titulaire de la carte professionnelle de l'agent immobilier....»

  • La notion de droit et les divisions du droit
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 21/11/2016 fr .doc 2 pages

    «Le mot « droit » a deux sens : Les droits objectifs : « le Droit », ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les individus. Les droits subjectifs : les droits sont les prérogatives individuelles reconnues à un individu ou à...»

  • 2 cas pratiques - Le bail commercial
    Droit public & privé Droit des affaires Étude de cas 20/11/2016 fr .doc 2 pages

    «-1- En l'espèce, Monsieur Stopira a conclu un bail avec monsieur Domergue. Le premier bail a été conclu le 1er janvier 2013 pour une durée de deux ans, et un nouveau bail a été conclu pour une durée d'un an au mois de janvier 2015. -2- En 2007,...»

  • La responsabilité du fait d'un acte administratif
    Droit public & privé Droit administratif Dissertation 16/11/2016 fr .doc 6 pages

    «Tout système de responsabilité a pour objectif de réparer le préjudice causé à une personne, de sanctionner la personne qui l'a causé, de prévenir la commission de nouveau dommage (la sanction). Pendant longtemps, l'accent a été mis sur le pêché du...»