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  • La consécration de l'Etat de droit en Europe
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 24/01/2017 fr .doc 5 pages

    «L'Europe a assuré la paix depuis cinquante ans en jouant la carte de l'unité. Le réveil des droits de l'Homme après la chute de l'Allemagne nazie a entraîné un retour du concept d'Etat de droit. Un Etat démocratique reconnait la pluralité, la...»

  • La nation-Etat : l'Allemagne de Fichte et de Bismarck
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 24/01/2017 fr .doc 6 pages

    «L'ordre westphalien naît à la fin de la Guerre de Trente ans : il faut que les Etats s'organisent. L'Etat s'occupe des affaires intérieures et de la défense extérieure pour stabiliser l'équilibre. La naissance de la confédération germanique...»

  • L'Etat administratif et l'Etat nation : la France des Bourbon et la Révolution française
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 24/01/2017 fr .doc 8 pages

    «Le mot "Etat" est à l'origine lié à la notion royale, c'est le status regis qui désignait la dignité royale. Les légistes ont peu à peu dissocié le status regis du regni (royaume). Des historiens pensent que la multiplication d'officiers a affaibli...»

  • L'Etat comme concept, les figures de l'Etat, L'Europe en ses Etats
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 24/01/2017 fr .doc 7 pages

    «L'Etat est un "mouvement" et non quelque chose de statique : il n'a pas toujours existé. L'Etat n'est pas construit de la même manière dans tous les pays européens et du monde. De plus, il se transforme dans l'Histoire par le droit grâce à...»

  • Les enjeux du droit commercial
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 18/01/2017 fr .doc 47 pages

    «Le terme « commerce » n'a pas vraiment de définition juridique. En droit romain, il désigne de façon très générale les relations humaines ; le « commerce juridique » désigne les relations entre individus concernant leurs biens. Peu à peu, l'économie...»

  • Les structures du droit pénal et de la légalité criminelle
    Droit public & privé Droit pénal Cours 18/01/2017 fr .doc 35 pages

    «Pendant longtemps, la criminalité n'a pas été étudiée. On ne s'intéressait qu'à la sanction qui en résultait, et c'est à la fin du XIXème siècle, que se développe la criminologie. Celle-ci peut être définie comme l'étude des causes du crime et des...»

  • Droit commercial : notions essentielles et règles communes aux sociétés
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 17/01/2017 fr .doc 93 pages

    «Il est question ici du droit commun des sociétés. Les acteurs économiques avec lesquels on a des relations juridiques sont la plupart du temps des sociétés que ce soit les entreprises comme Lactalis ou encore Dior, Facebook, Axa, LCL, mais également...»

  • Introduction au droit de l'entreprise : les acteurs, les biens, l'exercice du commerce,...
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 16/01/2017 fr .doc 77 pages

    «Il y a une certaine forme de porosité entre ces différentes expressions que sont le droit des affaires, le droit commercial, le droit de l'entreprise et le droit économique. Pour simplifier les choses, on peut considérer que doivent être tenues pour...»

  • Grands systèmes de droit étranger : droit français, droit anglais, droit américain et...
    Droit public & privé Droit international Cours 16/01/2017 fr .doc 28 pages

    «On a une notion de cohérence, de systématique. Quand on parle d'un système, on fait référence finalement à la structure d'un droit, aux classifications que ce droit admet, aux concepts dont il fait usage. On va donc considérer qu'au-dessus des...»

  • Contentieux administratif : les juges, le recours et le procès
    Droit public & privé Droit administratif Cours 16/01/2017 fr .doc 77 pages

    «L'activité administrative génère des différends, des litiges, des discordances entre les particuliers et l'administration. Ces litiges forment un contentieux, le contentieux administratif au sens large, mais une partie seulement relève du juge...»