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Résultats de la recherche

  • Les modes de formation du droit internationale
    Droit public & privé Droit international Cours 14/01/2017 fr .doc 61 pages

    «On peut donner une définition du droit international. Habituellement et simplement, l'on dit que ce droit régit les rapports entre Etats, entre Etats et organisations internationales et encore entre organisations internationales. Cette définition...»

  • Les différentes formes de société : SNC et SARL
    Droit public & privé Droit de la famille Étude de cas 13/01/2017 fr .pdf 2 pages

    «Séraphim, personne physique, souhaite créer une société (personne morale) avec son petit frère Kevin (personne physique et mineure). Kevin peut faire un apport en numéraire à hauteur de 100 euros pour le compte de la société qu'ils souhaitent créer...»

  • La société par actions simplifiées (SAS) et la société à actions simplifiées...
    Droit public & privé Droit des affaires Étude de cas 13/01/2017 fr .pdf 2 pages

    «La société anonyme 'SA) est codifiée aux articles L 225 et suivant, du Code de commerce. La société anonyme, depuis le 11 septembre 2015, « est constituée entre deux associés ou plus » selon l'article L 225-1 du Code de commerce. La SAS (société par...»

  • Les entreprises commerciales : le commerçant, l'acte de commerce, etc.
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 12/01/2017 fr .pdf 4 pages

    «On traite d'entreprise individuelle détenue par une personne. Différence entre EURL, statut d'autoentrepreneur. Quand l'activité de l'entreprise individuelle est commerciale, c'est un commerçant. C'est l'activité commerciale qui donne au commerçant...»

  • Le droit de la concurrence
    Droit public & privé Droit de la concurrence Cours 12/01/2017 fr .pdf 3 pages

    «Principe de la liberté du commerce et de l'industrie, qui devrait se passer de réglementations, mais la transparence du marché existe rarement, la concurrence peut avoir comme conséquence l'élimination de certains opérateurs et aboutir à la création...»

  • Cour de cassation, chambre commerciale, 10 Février 1998 - L'Affectio societatis
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire d'arrêt 11/01/2017 fr .doc 3 pages

    «La locution latine affectio societatis signifie littéralement : « la manière d'être de la société ». Traditionnellement, inclus comme un élément nécessaire et fondateur du contrat de société en droit français, sa détermination pose problème. En...»

  • Fiche de droit - Le contrat de société : le droit commun du contrat
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 11/01/2017 fr .doc 2 pages

    «Le contrat de société se fonde sur un consentement des associés, ce qui correspond à l'exigence de l'affectio societatis. Expression de consentement : rédaction, conclusion et signature des statuts ; par l'acte d'apport ou par l'acte d'acquisition...»

  • Fiche de révision sur le droit des obligations
    Droit public & privé Droit des obligations Étude de marché 03/01/2017 fr .doc 5 pages

    «Liberté contractuelle Pas de définition juridique. Loi Allure pour les contrats de baux. Art 1102 : droit de choisir les termes, la forme du contrat ainsi que l'autre partie. Force obligatoire Pas de définition juridique. Art 1103 :...»

  • Cas pratique en droit immobilier : l'empiétement
    Droit public & privé Droit autres branches Étude de cas 03/01/2017 fr .doc 2 pages

    «Mme Dupont vient vous trouver avec le problème suivant. Elle possède une maison au grand jardin au fond duquel elle vient de faire construire une piscine. Son voisin est venu se plaindre auprès d'elle estimant que la piscine empiète sur sa...»

  • La dissolution du mariage : les deux événements propres à entraîner la dissolution du...
    Droit public & privé Droit civil Cours 29/12/2016 fr .doc 3 pages

    «Le mariage n'est pas contracté pour l'éternité en droit. Il prend fin au décès de l'un des conjoints. En cas de décès de l'un des époux, le conjoint survivant a néanmoins droit à quelques prérogatives, à quelques droits. En cas de décès...»