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  • Discours de M. Debré (le 27 août 1958)
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 19/05/2011 fr .docx 4 pages

    «Commentaire de texte du discours fait par Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. Le 27 août 1958, Michel Debré, alors Garde des Sceaux, présente le nouveau projet de Constitution au Conseil d'Etat qui sera en charge d'apprécier ou...»

  • L'ouverture, le déroulement, le dénouement de la procédure collective, la prévention...
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 19/05/2011 fr .doc 124 pages

    «Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objets. Il a un dénominateur commun qui est de s'intéresser à l'entreprise en difficulté, à ce titre il s'agit d'une branche du droit des affaires qui va viser à traiter les difficultés de...»

  • Droit fiscal des affaires exhaustif
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 19/05/2011 fr .docx 233 pages

    «Le droit fiscal des affaires est une matière complexe parce que duale. Il n'y a pas d'autonomie du droit fiscal. Cependant, le caractère éminemment prétorien, avec la jurisprudence source du droit fiscal est une spécificité de ce droit qui relève...»

  • Los actores de las relaciones internacionales
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 19/05/2011 es .doc 5 pages

    «La característica fundamental de la sociedad internacional es la ausencia de un poder política centralizado, rasgo que la diferencia de las sociedades nacionales, aunque este papel trate de ser asumido por las grandes potencias. En este contexto,...»

  • Evolution relations président et premier ministre
    Droit public & privé Droit constitutionnel TD 18/05/2011 fr .odt 4 pages

    «« Le Premier Ministre n'est rien » affirmait Michel ROCARD, ancien premier ministre du président MITTERRAND en 1993. Cette phrase semble nous placer en pleine contradiction avec la Constitution de 1958 qui, en traitant du Président et de son...»

  • Rôle de la volonté dans création des obligations
    Droit public & privé Droit civil TD 18/05/2011 fr .odt 4 pages

    «Dans la vie de tous les jours, chaque personne est amenée à exécuter des obligations. Toutefois, il semble que dans chaque cas, la volonté joue un rôle finalement différent. Jouer un rôle revient à tenir une certaine fonction. Ici, il s'agit...»

  • Contrôle de constitutionnalité et conventionnalité
    Droit public & privé Droit administratif TD 18/05/2011 fr .odt 5 pages

    «La décision du Conseil constitutionnel datant du 15 janvier 1975 sur la loi VEIL précise qu' « une loi contraire à un traité n'est pas pour autant contraire à la Constitution ». Ici apparaissent les termes d'un sujet qui fait son entrée avec la...»

  • Le bail commercial statut libéral ou contrainte ?
    Droit public & privé Droit des affaires TD 18/05/2011 fr .odt 6 pages

    «Dans un discours prononcé le 17 juin 2003, en ouverture d'un colloque sur les baux commerciaux, Dominique PERBEN, garde des sceaux, révélait sur ce sujet son « souci de renforcer la prise en compte des principes traditionnels du contrat et donc de...»

  • Commentaire sur l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 18/05/2011 fr .doc 6 pages

    «« Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde. La première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait ironiquement Rivarol, écrivain du siècle des Lumières. C'est...»

  • Mesure de la force obligatoire et exécution de bonne foi du contrat
    Droit public & privé Droit civil Fiche de lecture 18/05/2011 fr .doc 2 pages

    «Les conventions établies « ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi » (article 1134 du code civil). Créancières ou débitrices, les parties du contrat...»