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  • Commentaire arrêt : Commune de Morsang-sur-Orge
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 22/05/2011 fr .doc 6 pages

    «La réglementation de police constitue une obligation pour l'administration car elle doit intervenir pour maintenant l'ordre public, et édicter des mesures nécessaires. En effet, la police administrative poursuit des buts résumés dans la notion...»

  • l'obligation de motiver les actes administratifs
    Droit public & privé Droit administratif Discours 22/05/2011 fr .doc 5 pages

    «Afin d'approfondir cette notion, nous verrons dans un premier temps « le concept » de transparence administrative en traitant les exigences de l'obligation de motivation et en s'intéressant à l'évolution de ce principe juridique (I). Puis dans un...»

  • la politique agricole commune
    Droit public & privé Droit européen Fiche 22/05/2011 fr .doc 12 pages

    «Politique agricole commune qui a été victime de son succès, il s'agit d'en voir les raisons plus en détail. La PAC est marqué par son originalité et son impuslion au niveau européen (comitologie, aides au soutien) Que faudrait-il envisager pour la...»

  • arrêt CE, 12 avril 2008, Papon
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 21/05/2011 fr .odt 6 pages

    «Affaire de Maurice Papon, agent de l'Etat sous le régime de Vichy, a participé à la déportation des juifs, imposée par les allemands. Le Conseil d'Etat reconnait la responsabilité de M Papon mais aussi, et c'est la première fois, la responsabilité...»

  • Le roi: fontaine de toute justice
    Droit public & privé Histoire du droit Dissertation 21/05/2011 fr .doc 3 pages

    «La période de l'Ancien Régime recouvre une partie de l'histoire de la monarchie. En effet, cette période va du XVIème au XVIIIème siècle. Elle débute avec la fin du Moyen-Âge et le renforcement du pouvoir monarchique, car l'étude du pouvoir...»

  • CE, 10 avr 2008, Conseil national des barreaux
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 21/05/2011 fr .docx 4 pages

    «L'arrêt de l'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat, en date du 10 avril 2008, est relatif à l'examination de la constitutionnalité d'une directive communautaire. En l'espèce, était en cause une directive du Parlement européen et du Conseil du 4...»

  • Fiche d'arrêt - CE, 19 décembre 1988, Pascau
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 21/05/2011 fr .docx 1 page

    «L'arrêt des 2ème et 6ème sous-sections réunies du Conseil d'Etat, en date du 19 décembre 1988, est relatif aux sanctions rendues par des personnes morales de droit privé associées à l'exécution d'un service public. En l'espèce, le comité directeur...»

  • civ 3 ème 18 juillet 2001
    Droit public & privé Droit civil Commentaire d'arrêt 20/05/2011 fr .odt 4 pages

    «Par un arrêt rendu le 18 juillet 2001, la 3ème chambre civil de la cour de cassation réaffirme clairement la distinction entre la nullité pour absence de prix sérieux et la rescision pour lésion, en cassant un arrêt d'appel qui avait jugé que...»

  • la protection des représentants du personnel
    Droit public & privé Droit du travail Dissertation 20/05/2011 fr .odt 5 pages

    «Les salariés qui exercent des fonctions de représentant du personnel peuvent être amenés à s'opposer au chef d'entreprise. Ils peuvent être perçus comme des « empêcheurs de tourner en rond ». Les fonctions qu'ils exercent exposent plus que d'autres...»

  • Droit judiciaire privé, procédure civile - un droit impératif, formaliste et hétérogène
    Droit public & privé Droit autres branches Cours 20/05/2011 fr .doc 178 pages

    «Il existe trois dénominations pour cette matière, procédure civile, droit judiciaire et droit processuel. Le terme de procédure vient du latin procedere, qui a une double signification. C'est d'abord avancer, aller de l'avant, mais cela veut dire...»