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  • Fiche d'arrêt - Cass. Civ. 2ème, 8 avril 2010
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 16/06/2011 fr .docx 1 page

    «L'arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la cour de cassation, en date du 8 avril 2010, est relatif au préjudice d'agrément. En l'espèce, un salarié d'une société, mis à la disposition d'une autre société, a été victime, le 4 juillet 2000,...»

  • Fiche d'arrêt - Civ. 2ème, 13 janvier 2005
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 16/06/2011 fr .docx 1 page

    «L'arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la cour de cassation, en date du 13 janvier 2005, est relatif à la casuistique de la faute. En l'espèce, lors d'une rencontre amicale de football, un joueur a été blessé par le choc contre sa tête du...»

  • Fiche d'arrêt - Civ. 10 juin 2004
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 16/06/2011 fr .docx 1 page

    «L'arrêt de rejet de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, en date du 8 mars 2001, est relatif à la casuistique de la faute. En l'espèce, un participant à un match de polo a été grièvement blessé à la suite de la chute du cheval qu'il...»

  • Arrêt Civ. 2ème, 10 juin 2004
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire d'arrêt 16/06/2011 fr .docx 4 pages

    «L'arrêt de rejet de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, en date du 8 mars 2001, est relatif à la casuistique de la faute. En l'espèce, un participant à un match de polo a été grièvement blessé à la suite de la chute du cheval qu'il...»

  • Commentaire d'arrêt - Ass. plén. 19 décembre 2003
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire d'arrêt 16/06/2011 fr .docx 3 pages

    «L'arrêt de cassation de l'assemblée plénière de la cour de cassation, en date du 19 décembre 2003, est relatif au préjudice d'agrément. En l'espèce, une personne a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule...»

  • Fiche d'arrêt - Civ. 2ème, 8 mars 2001
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 16/06/2011 fr .docx 1 page

    «L'arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la cour de cassation, en date du 8 mars 2001, est relatif au domaine de la responsabilité pour faute. En l'espère, un journal a publié des articles consacrés au procès suivi devant la cour d'assises...»

  • Fiche d'arrêt - Civ. 1ère, 30 octobre 2008
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 16/06/2011 fr .docx 1 page

    «L'arrêt de cassation de la première chambre civile de la cour de cassation, en date du 30 octobre 2008, est relatif au domaine de la responsabilité pour faute. En l'espèce, une association a distribué une lettre ouverte à la population des cantons...»

  • Commentaire d'arrêt - Cass. civ., 6 mars 1876
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire d'arrêt 16/06/2011 fr .docx 6 pages

    «Dans un arrêt de cassation rendu le 6 mars 1876, la chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur l'imprévision survenue suite à la conclusion d'un contrat. En l'espèce, des conventions ont été conclues en 1560 et 1567 pour l'entretien du...»

  • Commentaire d'arrêt - Civ. 2ème, 24 février 2005 - anormalité comme critère permettant...
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire d'arrêt 16/06/2011 fr .docx 6 pages

    «L'arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la cour de cassation, en date du 24 février 2005, est relatif à l'anormalité comme critère permettant d'établir le rôle actif de la chose inerte dans la réalisation du dommage au sens de l'article...»

  • cass. 1ère civ. 20 février 2001
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire d'arrêt 16/06/2011 fr .docx 5 pages

    «L'arrêt de cassation rendu le 20 février 2001 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation est relatif à la rupture unilatérale d'un contrat pour inexécution. En l'espèce, une société a confié, pour une période de trois ans à compter du 25...»