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Résultats de la recherche

  • Histoire de l'administration
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 10/10/2016 fr .doc 27 pages

    «L'administration et la science administrative désignaient la science de la police. On avait à l'époque considéré cette science de la police comme un art. La police et l'administration étaient synonymes, s'était la science de l'organisation. Le...»

  • Fiche de révision - Les arrêts importants en droit administratif
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 10/10/2016 fr .doc 30 pages

    «Ccass, Dreyfus, 1895 : en matière fiscale l'administration ne peut pas recourir au contrat. CE, Société PRO 2C, 2012 : un contrat qui présente tous les critères du CA, mais qui ne relève pas du droit...»

  • Cour de cassation, 3e chambre civile, 27 mars 2002 - Arrêt Trévisan, droit de la franchise
    Droit public & privé Droit civil Commentaire d'arrêt 04/10/2016 fr .doc 5 pages

    «L'arrêt de la 3e chambre civile de la cour de cassation en date du 27 mars 2002 est sans doute un de ceux qui participent directement à la construction progressive du droit de la franchise. À ce titre, il a largement retenu l'attention de la...»

  • Droit pénal : la connaissance du phénomène criminel et la participation à l'infraction
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 04/10/2016 fr .doc 28 pages

    «- Connu grâce aux témoignages écrits : récits légendaires, textes sacrés.
    - Volonté de canaliser la loi du Talion « oeil pour oeil, dent pour dent ».
    - 3 étapes pour ce phénomène :
    . la vengeance privée et la guerre privée
    ....»

  • L'impôt et le droit fiscal : traits généraux
    Droit public & privé Droit fiscal Fiche 04/10/2016 fr .doc 16 pages

    «. Définition G Jèze
    . P pécuniaire : éléments matériels (droits spécifiques / ad valorem)
    . PO opéré par voie d'autorité :
    - décision unilatérale
    - titre exécutoire
    - décision CC 2 décembre 1989, LF pour 1990
    -...»

  • Histoire du droit des affaires
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 04/10/2016 fr .doc 10 pages

    «- Droit des obligations commerciales en Grèce.
    - Dieu des marchands = Hermès -> aussi Dieu des voleurs = commerce en Grèce entaché de suspicions de fraudes
    - préjudices défavorables de la part des philosophes
    - Souvent commerçant =...»

  • Introduction au droit et à la fiscalité des sociétés
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 04/10/2016 fr .doc 9 pages

    «- La sté offre un cadre d'organisation aux partenaires.
    - La sté permet l'exercice d'une profession libérale (loi 28 mars 2011 = SPFL).
    - La sté permet l'exercice d'une acté agri cole au sein d'un GAEC ou d'une EARL....»

  • Introduction à l'étude du droit
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 04/10/2016 fr .doc 6 pages

    «- droit privé / droit public. - Pourquoi cette distinction ? -> C'est un principe d'efficacité, pour favoriser l'action administrative. Ainsi, les collectivités se verront la possibilité de ne pas se faire appliquer certaines Lois. -...»

  • Le droit de l'Union européenne en droit administratif
    Droit public & privé Droit européen Fiche 04/10/2016 fr .doc 3 pages

    «L'Union européenne s'est construite par le droit et on peut parler d'une union de droit. Aujourd'hui, le droit de l'Union européenne constitue notre droit interne. On peut dire que le droit interne et le droit communautaire constituent les deux...»

  • Le droit des sûretés
    Droit public & privé Droit civil Cours 27/09/2016 fr .doc 70 pages

    «Le premier point de nature terminologique : dans le langage commun, on utilise souvent pour désigner ces mécanismes, plusieurs termes et généralement 2 principaux à savoir « sûretés » ou « garanties » : est-ce que ces deux termes sont synonymes ?...»