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Résultats de la recherche

  • Doit pénal financier - Le délit d'initié et le manquement d'initié
    Droit public & privé Droit pénal Cours 24/11/2016 fr .doc 9 pages

    «Abus de Marché : Opérations d'initiés (délits/manquement) Diffusion d'informations fausses ou trompeuses Manipulation de cours Le fait pour une personne d'utiliser des informations privilégiées pour faire des opérations en bourse sur un...»

  • Le statut du négociateur et sa rémunération
    Droit public & privé Droit immobilier Fiche 21/11/2016 fr .doc 3 pages

    «Pour développer son Chiffre d'Affaires, l'agent immobilier s'entoure de collaborateurs commerciaux, qu'ils soient salariés ou indépendants, ils dépendent du titulaire de la carte professionnelle de l'agent immobilier....»

  • La notion de droit et les divisions du droit
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 21/11/2016 fr .doc 2 pages

    «Le mot « droit » a deux sens : Les droits objectifs : « le Droit », ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les individus. Les droits subjectifs : les droits sont les prérogatives individuelles reconnues à un individu ou à...»

  • 2 cas pratiques - Le bail commercial
    Droit public & privé Droit des affaires Étude de cas 20/11/2016 fr .doc 2 pages

    «-1- En l'espèce, Monsieur Stopira a conclu un bail avec monsieur Domergue. Le premier bail a été conclu le 1er janvier 2013 pour une durée de deux ans, et un nouveau bail a été conclu pour une durée d'un an au mois de janvier 2015. -2- En 2007,...»

  • La responsabilité du fait d'un acte administratif
    Droit public & privé Droit administratif Dissertation 16/11/2016 fr .doc 6 pages

    «Tout système de responsabilité a pour objectif de réparer le préjudice causé à une personne, de sanctionner la personne qui l'a causé, de prévenir la commission de nouveau dommage (la sanction). Pendant longtemps, l'accent a été mis sur le pêché du...»

  • Le droit politique et l'évolution de la législation parlementaire en Angleterre
    Droit public & privé Droit international Fiche 23/10/2016 fr .doc 2 pages

    «Dans le common law, la complétude est garantie par le « Case Law ». C'est le droit public qui garanti la fonctionnalité du système. L'intervention du législateur peut avoir une fonction : - de correction : une jurisprudence qui s'est formée mais...»

  • Le précédent dans les juridictions anglaises
    Droit public & privé Droit international Fiche 23/10/2016 fr .doc 2 pages

    «- Au Royaume Uni, le précédent horizontal n'existe pas. - Aux Etats-Unis, il n'existe que le précédent vertical. - Cas de précédent contraire à la CEDH. - Le droit au droit de l'union européenne...»

  • Le recours administratifs contentieux
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 23/10/2016 fr .doc 3 pages

    «Quand le Conseil d'Etat a été crée en 1799, aucun recours n'était organisé par la loi ou quelque texte que ce soit. C'est le juge et le ce qui a élaboré les différents recours qu'il est possible pour un justiciable d'actionner devant la juridiction...»

  • La compétence judiciaire dérogatoire au principe de séparation des autorités...
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 23/10/2016 fr .doc 3 pages

    «On distinguer entre 2 grands cas de figure : Il y a des dérogations à la compétence normale du juge administratif qui s'appuie sur des dispositions ou des principes constitutionnels. Sur le fondement de la Constitution, on va expliquer qu'alors...»

  • L'ordre juridictionnel administratif
    Droit public & privé Droit administratif Cours 23/10/2016 fr .doc 4 pages

    «On trouve 2 grandes catégories de juridictions, ce qui les distingue c'est leurs champs d'intervention. - Dites générales (Juridiction administrative générales ) - Dites...»