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Résultats de la recherche

  • L'enrichissement sans cause
    Droit public & privé Droit civil Fiche 13/07/2011 fr .docx 2 pages

    «L'enrichissement sans cause est l'un des trois quasi contrat prévu par le code civil de 1804 (les autres étant la gestion d'affaire ainsi que l'action en répétition de l'indu). Ici, l'arrêt de principe est l'arrêt Patureau contre Boudier ; la cour...»

  • Les rôles et les fonctions de la Commission européenne
    Droit public & privé Droit européen Cours 13/07/2011 fr .docx 2 pages

    «La commission constitue l'organe moteur de l'Union ce qui se traduit par 2 éléments : la commission a pour mission de définir les grands objectifs de l'Union et elle va être en charge d'élaborer des propositions d'actes. La commission européenne...»

  • La gestion d'affaire
    Droit public & privé Droit civil Fiche 13/07/2011 fr .docx 1 page

    «La gestion d'affaire est l'un des trois quasi contrat prévu par le code civil de 1804 (les autres étant l'enrichissement sans cause ainsi que l'action en répétition de l'indu). La gestion d'affaire régie les relation entre un ''bénéficiaire'' et un...»

  • L'action en répétition de l'indu
    Droit public & privé Droit civil Fiche 13/07/2011 fr .docx 1 page

    «L'action en répétition de l'indu est l'un des trois quasi contrat prévu par le code civil de 1804 (les autres étant l'enrichissement sans cause ainsi que la gestion d'affaire). L'action en répétition de l'indu régie les relations entre le...»

  • La nature de l'Union européenne
    Droit public & privé Droit européen TD 13/07/2011 fr .docx 2 pages

    «Avec l'évolution de l'union, se pose la question de sa nature profonde. En effet, elle n'était à sa formation qu'une union économique, mais désormais, quelle est-elle ? La nature de l'Union européenne est principalement précisée par la...»

  • La hiérarchie en droit de l'Union européenne
    Droit public & privé Droit européen TD 13/07/2011 fr .docx 2 pages

    «La hiérarchie n'est pas absente en droit de l'Union : il existe des principes hiérarchiques cependant, elle n'est pas aussi aboutie qu'en droit national il y a encore des incertitudes sur certains liens hiérarchiques entre certaines sources. Ici,...»

  • Les compétences de l'Union Européenne
    Droit public & privé Droit européen TD 13/07/2011 fr .docx 3 pages

    «Les compétences permettent de rattacher les compétences institutionnelles de l'Union et le droit matériel de l'Union. Avant le traité de Lisbonne, les traités n'évoquaient pas la répartition des compétences ; il fallait avant le Traité de...»

  • Gouvernement de Gibraltar c/ Conseil, CJCE, 29 Juin 1993
    Droit public & privé Droit européen Commentaire d'arrêt 13/07/2011 fr .docx 2 pages

    «Le gouvernement de Gibraltar fait partie de l'Union européenne mais ne se voit pas imposer certains actes du droit de l'Union, comme par exemple en matière d'union douanière, de par son statut particulier. En l'espèce, le gouvernement de Gibraltar...»

  • CJUE, 22 Juin 2010, Aziz Melki, Selim Abdeli
    Droit public & privé Droit européen Commentaire d'arrêt 13/07/2011 fr .docx 2 pages

    «Lorsque le juge national a des doutes concernant la conformité d'une loi au droit de l'Union, il pose une question préjudicielle de constitutionnalité. En l'espèce, MM. Melki et Abdeli, d'origine Algérienne, ont subis un contrôle d'identité à la...»

  • Commentaire d'arrêt - Chambre Sociale, 6 octobre 2010
    Droit public & privé Droit du travail Commentaire d'arrêt 13/07/2011 fr .doc 4 pages

    «Dans le but de promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, le droit de l'Union Européenne a créé une directive-cadre du 12 juin 1989, transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991. Ce faisant,...»