Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • Cass 3ème civ 23 septembre 2009 - Le pacte de préférence
    Droit public & privé Droit civil Commentaire d'arrêt 01/10/2011 fr .docx 4 pages

    «Le pacte de préférence est l'engagement de réserver la préférence au bénéficiaire, si l'on décide de vendre ou d'acheter, et de lui faire donc en priorité une proposition dans ce sens avant de s'adresser ailleurs. En l'espèce, une commune a vendu le...»

  • L'évolution des contrats spéciaux - Possibilité de réforme
    Droit public & privé Droit civil Dissertation 01/10/2011 fr .docx 6 pages

    «Le droit se transforme sans cesse, et tout particulièrement le droit des contrats spéciaux. Il s'adapte aux changements de la société. Et comme la société se complexifie de jour en jour, le droit fait de même : il évolue. L'évolution, est une suite...»

  • Introduction au droit compare
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 30/09/2011 fr .pdf 7 pages

    «Dans un premier temps, vous trouverez dans ce cours, une approche réelle du droit des affaires. Dans un second temps, une introduction aux droits comparés est faite. Puis plus particulièrement les différents droits sont expliqués ; le droit...»

  • Cours d'institution judiciaire
    Droit public & privé Droit administratif Cours 30/09/2011 fr .doc 39 pages

    «Définition Institution : Éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale, ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité. Dans un usage récent : équivalent, approximatif d'une...»

  • Les principes de respect de la personne humaine
    Droit public & privé Droit civil Fiche 30/09/2011 fr .doc 1 page

    «Aujourd'hui, le sujet n'est plus cantonné à l'être humain, mais concerne l'espèce humaine. L'utilisation de ce terme se justifie par la volonté de parler d'une espèce capable de se reproduire entre elle. Dans la mesure où on manipule l'être humain...»

  • Le droit dans la bioéthique
    Droit public & privé Libertés publiques Fiche 30/09/2011 fr .doc 7 pages

    «Face au progrès et les problèmes qu'il pose, quelle place peut occuper le droit ? Certains veulent des lois pour légitimer leurs pratiques, d'autres veulent des lois pour les interdire ; c'est dans ce contexte que le juriste à très rapidement été...»

  • Loi sur l'alternance et la sécurisation professionnelle
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 30/09/2011 fr .doc 5 pages

    «La loi sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011, publiée au journal officiel le 29, est applicable sous réserve de la parution de décrets d'application. Cette loi détaille ses apports en...»

  • Contrat de parrainage fictif entre Adidas et l'Olympique de Marseille
    Droit public & privé Droit des affaires Contrat type 30/09/2011 fr .doc 9 pages

    «CONTRAT DE PARRAINAGE ENTRE LES SOUSSIGNES La société SARL ADIDAS FRANCE au capital de 6176620 Euros, dont le siège social est situé Université Paul Cézanne, la Cannebière 13000 Marseille; Représentée par Monsieur X D'une...»

  • Cas pratique sur la cause du licenciement économique
    Droit public & privé Droit du travail TD 30/09/2011 fr .doc 3 pages

    «Ce document est un cas pratique proposé en Master 1 de Droit. Il concerne le Droit du Travail. Il va falloir résoudre ces problèmes : Le groupe Tilleul comporte 18 sociétés dont les activités économiques sont très diversifiées. Parmi elles...»

  • Lettre type adressée à un médecin pour une demande de remboursement suite au...
    Droit public & privé Droit des obligations Lettre type 30/09/2011 fr .rtf 1 page

    «Je me suis rendu la nuit dernière dans votre cabinet pour une consultation. Quelle n'a pas été ma surprise de constater que le prix de la consultation était supérieur de 10 euros à ce que prévoit la Sécurité sociale....»