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Résultats de la recherche

  • La diversité du contrat en droit des contrats
    Droit public & privé Droit civil Dissertation 07/10/2011 fr .docx 4 pages

    «Le contrat est un accord entre deux ou plusieurs personnes auquel la loi donne force juridique en sanctionnant les engagements qu'il inclut. Le contrat est devenu aujourd'hui le phénomène juridique le plus important, on vit de plus en plus...»

  • L'existence du consentement en droit des contrats
    Droit public & privé Droit civil Dissertation 07/10/2011 fr .docx 10 pages

    «Le code civil nous dit que le contrat est obligatoire s'il est légalement formé ce qui suppose que certaines conditions soient respectées. Selon l'article 1108 du Code civil, quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention...»

  • Classification, caractères et sources des obligations en droit des contrats
    Droit public & privé Droit des obligations Dissertation 07/10/2011 fr .docx 3 pages

    «Le contrat est une obligation entre les parties qui sont réciproques. La source des obligations ici est le contrat. L'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes (physique ou morale) qui est juridiquement sanctionné. La...»

  • Les voies de fait et d'emprises
    Droit public & privé Droit civil Dissertation 07/10/2011 fr .docx 2 pages

    «Cela recouvre des hypothèses graves d'atteinte à la liberté individuelle ou à la propriété privée par l'administration. L'idée qui a présidée à la construction de ces deux concepts est que l'administration qui porte une atteinte grave aux libertés...»

  • Le lien de causalité en responsabilité civile
    Droit public & privé Droit civil Dissertation 07/10/2011 fr .docx 9 pages

    «Pendant très longtemps et même encore maintenant la cour de cassation ne donne pas à proprement parlé de définition du lien de causalité. La faute il y en a une définition et c'est contrôlé. Le dommage n'est pas contrôlé mais les dommages réparables...»

  • les conditions d'élaboration de la V ème république, entre légitimité et légalité
    Droit public & privé Droit constitutionnel TD 06/10/2011 fr .docx 4 pages

    «Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l'appel du comité de salut public d'Alger, et le 28 mai, date de démission du gouvernement Pflimlin, la IV eme République se décompose littéralement. C'est à partir de là que l'élaboration de ce qui...»

  • Le droit de la vigne et du vin
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 06/10/2011 fr .doc 48 pages

    «Le secteur des vins est un secteur en pleine mutation, caractérisé notamment par la mondialisation du marché. Les compétences exigées pour pouvoir intervenir utilement tant au niveau de l'exploitation productrice, qu'au niveau de la mise en marché...»

  • Les institutions judiciaires de l'Ancien régime à 1810
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 06/10/2011 fr .doc 1 page

    «Il y a deux manières de comprendre les institutions judiciaires, une large et une plus restrictive. Au sens large, l'on entend toutes les juridictions qui composent l'ordre juridique français c'est-à-dire les juridictions de l'ordre judiciaire et...»

  • Commentaire d'arrêt de la chambre mixte de la Cour de Cassation le 6 juillet 2007
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire d'arrêt 06/10/2011 fr .doc 4 pages

    «Pour être valablement formé un contrat suppose la rencontre de deux volontés. Une fois que le contrat est formé, c'est-à-dire quand les deux parties ont donné leur accord, elles sont chacune contrainte d'effectuer leurs obligations contractuelles...»

  • Correction Dissertation sur les Arret Blanco et Cadot
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 06/10/2011 fr .doc 1 page

    «Prospère Veille avait qualifier de miracle le fait que l'administration est accepté d'être soumise au droit, en France l administration bénéficie du privilège d être contrôler par un juge spécifique en l occurrence le fameux juge administratif qui...»