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Résultats de la recherche

  • La rupture des pourparlers
    Droit public & privé Droit civil Dissertation 05/11/2011 fr .pdf 3 pages

    «L'élément indispensable à la formation d'un contrat est la rencontre de deux volontés. Une convention ne peut en effet se former que lorsque les contractants sont d'accord sur tous les éléments de la convention qu'ils se proposent de conclure....»

  • La désignation et le mandat du Président de la République
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 05/11/2011 fr .doc 6 pages

    «La Constitution de 1958 présente une innovation formelle : après un titre 1 concernant le Souverain, elle présente le Président de la République (titre 2), le Gouvernement (titre 3) et le Parlement (titre 4). Avant, on commençait par l'organe...»

  • Commentaire d'arrêt :Arrêt du 27 Mars 2007, Cour de cassation, chambre commerciale
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire d'arrêt 05/11/2011 fr .doc 5 pages

    «En droit français, la théorie de l'autonomie de volonté est un principe fondateur du droit des contrats. D'ailleurs, selon Philippe Malaurie, « le coeur du contrat est l'accord de volonté, qui en détermine la teneur ». Toutefois, aux termes de...»

  • L'etat des personnes et ses éléments d'individualisation.
    Droit public & privé Droit civil Fiche 05/11/2011 fr .doc 2 pages

    «Etat civil : ensemble des qualités inhérente à la personne que la loi civile prend en considération pour y attacher des effets les principaux éléments retenus qui différencient chaque personne des autres au plan de la jouissance et de l'exercice des...»

  • L' evolution de la responsabilite du fait d autrui
    Droit public & privé Droit civil Cours 05/11/2011 fr .doc 6 pages

    «Pendant longtemps on a cru que ça ne faisait qu'annoncer les al 4 5 6 1384 ne posait pas à l'origine un principe général de responsabilité du fait d'autrui Il valait introduction à des cas particuliers Malgré leur diversité apparente = en...»

  • Le travail : une valeur en voie de disparition ?
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 05/11/2011 fr .pdf 15 pages

    «Le livre n'aborde pas le thème du travail pour lui donner une nouvelle définition, trouver les nouvelles règles qui permettront de résoudre les difficultés économiques du monde ; il est bien plus une démarche critique sur la notion de travail et...»

  • Les vices du consentement : Le dol Commentaire Cass. 1ère civ. 3 mai 2000
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire d'arrêt 05/11/2011 fr .doc 2 pages

    «« La loi du silence est tout simplement alors celle des affaires », cette maxime de Georges Loiseau est révélatrice du problème de droit auquel s'est confrontée la Cour de cassation dans un arrêt de la 1ère Chambre civile datant du 3 mai 2000. En...»

  • Commentaire d'arrêt du 8 juillet 1992 ADMR de la chambre sociale
    Droit public & privé Droit du travail Commentaire d'arrêt 05/11/2011 fr .doc 2 pages

    «Il est parfois difficile de distinguer la société des autres groupements de droit privé. Dans cet arrêt en date du 8 juillet 1992, la chambre sociale de la Cour de cassation se propose de rapprocher d'une certaine manière la forme associative de la...»

  • Commentaire des décisions des 16 juillet 1971 et 27 décembre 1973 du conseil...
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 05/11/2011 fr .doc 4 pages

    «Le conseil constitutionnel est une invention datant de 1958 lors de la rédaction de la constitution de la Ve Republique. Il s'agit d'une institution qualifiée d'hybride qui n'est ni une cour constitutionnelle ni une assemblée mais une institution...»

  • La fonction gouvernante sous la Ve République
    Droit public & privé Droit constitutionnel TD 05/11/2011 fr .doc 5 pages

    «Dans l'un de ses fameux discours, le Général De Gaulle qui était le premier président sous la Ve République a qualifié la constitution de la façon suivante : « Une constitution c'est un texte, des institutions, une pratique ». La Ve République où...»