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  • Les principes fondamentaux, les particularismes et les consequences de l'autonomie du...
    Droit public & privé Droit administratif Cours 07/11/2011 fr .pdf 20 pages

    «Il y a une quarantaine d'années, nous avions un Etat compact, un pouvoir politique unique, centralisé et national contrôlé par le seul juge administratif. Tout s'est complexifié. Le rôle de l'Etat a changé sous la pression de facteurs multiples....»

  • Les obligations attachées au commerce
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 07/11/2011 fr .doc 4 pages

    «Avec ce développement de l'information, obligation légale mais aussi conventionnelle (investisseurs, fournisseurs), il n'y a pas que l'information exigée par la loi, mais aussi par les parties. Il y a également multiplication des informations...»

  • Plan d'action pour l'égalité professionnelle femmes/hommes
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 07/11/2011 fr .doc 3 pages

    «Les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues d'engager chaque année une négociation sur l'égalité professionnelle hommes/femmes.
    Cette obligation a été renforcée par la loi du

  • Les congés accordés au père
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 07/11/2011 fr .doc 3 pages

    «Synthèse de Droit sur les différents congés accordés au père selon les circonstances....»

  • Définition du droit
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 07/11/2011 fr .doc 1 page

    «Droit :peut avoir 2signification :droit objectif(l ensemble dé régles de conduite ki s'imposent à ts il é impersonnel)droit subjectif(se sont dé prorogative reconnue à chak individu apelé sujet de droit il sont personnel é protégé par le droit...»

  • Correction de la dissertation : Le rôle du pouvoir législatif sous la 5ème
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 07/11/2011 fr .doc 1 page

    «Mettre en avant la loi : idée que la loi peut mal faire. La fonction suprême est de faire la loi, et que la fonction de contrôle va se rencontrer. Rationalisation du pouvoir législatif. Il faut limiter les pouvoirs du parlement. Différent de la 4ème...»

  • Arrêt du 15 avril 1988 de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation.
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 07/11/2011 fr .doc 2 pages

    «L'église Casenoves était une église recelant un trésor, des fresques romanes de l'école catalane. Cette église appartenait à quatre propriétaires ; Pierre Margail, Elie Clavère, Marie-Françoise Margail épouse Poncy, et Antoinette Margail, veuve...»

  • La Jurisprudence, une source informelle avec une influence intestable sur le droit
    Droit public & privé Droit constitutionnel TD 07/11/2011 fr .doc 2 pages

    «La jurisprudence possède deux significations majeures : Elle désigne l ensemble des décisions rendues par les tribunaux mais c'est également, la solution rendu de façon habituelle pour une même question posée. Cette jurisprudence est une source de...»

  • Commentaire d'arrêt : Civile 1ère 3 avril 2002
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire d'arrêt 07/11/2011 fr .doc 4 pages

    «En date du 3 avril 2002, la première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt portant sur l'exploitation abusive d'une dépendance économique, soulevant ainsi une nouvelle forme de violence : la violence économique. En l'espèce, Mme...»

  • Droit Le talon constitue-t-il une preuve ?
    Droit public & privé Droit civil Fiche 06/11/2011 fr .doc 1 page

    «André déclare avoir remis un chèque d'un montant de deux cents euros à Mme X. Réclamant l'exécution du paiement de la dette, par sa débitrice Mme X, André présente son talon de chéquier comme preuve....»