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  • Généralités sur le principe de célérité
    Droit public & privé Droit civil Fiche 02/12/2016 fr .doc 1 page

    «Principe contra legem. Célérité : vitesse, rapidité. L'un des reproches contre la justice française est de dire qu'elle est lente : mais une affaire devant la Cour de cassation est en moyenne de 9 mois, et elle rend 32 000 arrêts par an : c'est donc...»

  • Le principe de loyauté en procédure civile
    Droit public & privé Droit civil Fiche 02/12/2016 fr .doc 1 page

    «On l'appelle la bonne foi, et la bonne foi contractuelle est une règle importante (1134 alinéa 3 du Code civil) : les conventions doivent être effectuées de bonne foi. Mais la Cour de cassation a commencé à se détacher de ce texte, pour étendre...»

  • La conciliation et la médiation
    Droit public & privé Droit civil Fiche 02/12/2016 fr .doc 2 pages

    «Généralement, ce sont les mêmes choses : une médiation ou une conciliation est une procédure exercée par un tiers qui cherche à rapprocher les parties au litige en vue de leur faire conclure une transaction. En vérité, il y a une multitude de...»

  • La clause de conciliation : définition, modalités, violation, etc.
    Droit public & privé Droit civil Fiche 02/12/2016 fr .doc 2 pages

    «C'est une clause qui se trouve insérée dans un contrat. Son objet est d'anticiper un éventuel conflit, litige avec son partenaire contractuel & de prévoir qu'en cas de conflits les parties ont l'interdiction de saisir immédiatement le...»

  • L'article 1244-4 du Code civil (procédure de la loi Macron du 6 août 2015)
    Droit public & privé Droit civil Commentaire de texte 02/12/2016 fr .doc 1 page

    «Cet article n'est pas encore en vigueur, est prévue une nouvelle procédure de recouvrement des petites créances. L'hypothèse de base est qu'un conflit est déjà né, il y a un créancier qui n'arrive pas à se faire payer par le débiteur : dans ce cas...»

  • La convention de procédure participative
    Droit public & privé Droit civil Fiche 02/12/2016 fr .doc 2 pages

    «C'est un contrat spécial intégré dans le Code civil par une loi du 22 décembre 2010. On en parle aussi dans le Code de procédure civile. Articles 2062 et + du Code civil : c'est une convention par laquelle les parties à un différend qui n'a pas...»

  • La société et le droit
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 01/12/2016 fr .doc 2 pages

    «Le Droit régit toute la vie en société, les rapports entre les individus et l'État, entre les différents États Dès que plusieurs personnes vivent ensemble, il faut un Droit qui doit s'adapter aux moeurs de la Société. C'est donc un phénomène...»

  • L'inviolabilité du territoire d'un État
    Droit public & privé Droit international Fiche 01/12/2016 fr .doc 1 page

    «Des questions qui relèvent de la maitrise des frontières se posent. La Cour internationale de justice eut à répondre à la question suivante : la déclaration d'indépendance du Kosovo viole-t-elle ou non le droit international ? Violation ? Conformité...»

  • Institutions nationales : quelques éléments de comparaisons avec des cas étrangers
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 29/11/2016 fr .doc 2 pages

    «La constitution américaine date du 17/09/1787. Elle concernait au départ 13 Etats, représentés par les 13 bandes du drapeau américain, placés sur la côte atlantique. On parle de La Nouvelle-Orléans, allant du Canada au Maryland. Cette zone compte...»

  • Conseil d'État, Section du contentieux, 30 décembre 2003 - SARL Coréal Gestion
    Droit public & privé Droit fiscal Commentaire d'arrêt 24/11/2016 fr .ppt 10 pages

    «La société Coréal Gestion (SARL) a déduit de son résultat fiscal de la totalité des intérêts qu'elle a versée à sa société mère allemande au titre des avances qu'elle lui consentait sur les exercices 2012, 2013 et 2014. A la suite d'une...»