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Résultats de la recherche

  • Contentieux contractuel : imprévision et relation contractuelle
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 16/01/2017 fr .doc 14 pages

    «Peut-on admettre de porter atteinte à la formation du contrat pour faire face à cet imprévu ? On oppose la théorie volontariste de la théorie solidariste : - Courant volontariste : le contrat est la loi des parties. Pour eux l'intervention du...»

  • Contentieux de la rencontre des volontés, contentieux au consentement des parties et...
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 16/01/2017 fr .doc 17 pages

    «Nous allons voir les aspects du contentieux civil et les évolutions entre l'ancien droit avec le nouveau. Il y a une nouvelle réforme en droit des contrats. La voie de l'ordonnance a été critiquée. L'exécutif a travaillé avec les...»

  • L'action publique et les phases du procès de l'infraction
    Droit public & privé Droit pénal Cours 16/01/2017 fr .doc 33 pages

    «La structure du CPP est la même par exemple la juridiction des forces armées. Cette crise elle prend appui sur quelle base ? Il y a une base qui est tout à fait honorable, c'est le rôle joué par la CEDH. Les lois doivent respecter la CEDH. Si l'on...»

  • Droit de la responsabilité : le régime de la responsabilité délictuelle et le régime...
    Droit public & privé Droit civil Cours 16/01/2017 fr .doc 79 pages

    «L'objet de la responsabilité délictuelle est la réparation du dommage. Il existe donc une condition essentielle et invariable dans tous les régimes de responsabilité. Pour établir l'existence d'une responsabilité délictuelle, il faudra toujours...»

  • Droit pénal et sciences criminelles : les personnes responsables et les personnes...
    Droit public & privé Droit pénal Cours 16/01/2017 fr .doc 102 pages

    «De quoi allons-nous parler avec cette responsabilité pénale ? Suivant son étymologie latine puisque cela vient du verbe « respondere », « se porter garant de », la responsabilité est, au sens large, l'obligation de répondre des conséquences de ses...»

  • Droit des contrats spéciaux : les biens, les services et les litiges
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 16/01/2017 fr .doc 81 pages

    «L'expression même de droit civil des contrats spéciaux est maladroite. Elle est passée dans l'usage, mais cela ne veut pas dire grand chose dans la mesure où tous les contrats sont spéciaux. Aucun contrat n'est général, abstrait. Il est plus...»

  • Droit judiciaire privé : l'action en justice et le procès civil
    Droit public & privé Droit civil Cours 16/01/2017 fr .doc 75 pages

    «Le droit judiciaire privé est l'ensemble des procédures devant les juridictions civiles, de l'ordre judiciaire donc qui ont attrait au droit privé et au droit répressif, corrélativement à la procédure pénale. Cette appellation correspond au contenu...»

  • Droit pénal et sciences criminelles - L'infraction
    Droit public & privé Droit pénal Cours 16/01/2017 fr .doc 84 pages

    «Le droit pénal est quelque chose de plus parlant, de plus familier que les autres matières juridiques. Il y a plusieurs raisons à cette familiarité. Tout d'abord parce que le droit pénal porte sur des interdits pénalement sanctionnés comme le...»

  • Histoire du droit et des institutions en France depuis la Révolution française
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 14/01/2017 fr .doc 48 pages

    «Au 18ème siècle, les grands principes du droit changent et l'on va créer une armature civile et administrative qui va se pérenniser. S'agissant de la Révolution, elle inaugure certains principes de droit privé et public sur lesquels on continue de...»

  • Les modes de formation du droit internationale
    Droit public & privé Droit international Cours 14/01/2017 fr .doc 61 pages

    «On peut donner une définition du droit international. Habituellement et simplement, l'on dit que ce droit régit les rapports entre Etats, entre Etats et organisations internationales et encore entre organisations internationales. Cette définition...»