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Résultats de la recherche

  • Les solutions du droit positif français dans les principaux statuts
    Droit public & privé Droit administratif Cours 25/11/2011 fr .docx 6 pages

    «Le statut est individuel et familial. Le rattachement, il y en a plusieurs : - La nationalité (France et Allemagne). - Le domicile (Angleterre). - La résidence habituelle (les conventions de LA HAYE et dans le droit communautaire) C'est le...»

  • Les sûretés hors concours
    Droit public & privé Droit civil Cours 25/11/2011 fr .docx 8 pages

    «Ce sont des suretés réelles, qui attribuent à leur bénéficiaire une exclusivité de protection pour leur permettre d'échapper à la concurrence des autres créancier sur les biens objet de leur sureté. En terme d'efficacité contre l'insolvabilité...»

  • Pourquoi l'hypothèque immobilière est la reine des sûretés ?
    Droit public & privé Droit civil Cours 25/11/2011 fr .docx 10 pages

    «Il y en a de deux sortes : - l'hypothèque. - Le gage immobilier, qui a une autonomie très réduite L'article 2393 du code civil définit l'hypothèque comme un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. A cette...»

  • Introduction générale au Droit international public et droits de l'homme, entre...
    Droit public & privé Droit international Cours 25/11/2011 fr .docx 4 pages

    «Interférence entre le droit international public et le droit international des droits de l'homme. Pour DIDH approche similaire à celle du DIP, dynamique commune qui se caractérise par un mouvement partant d'une prétention universaliste et qui va...»

  • La liberté syndicale: un préambule à l'édification des relations collectives de travail
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 25/11/2011 fr .docx 3 pages

    «Le principe de la liberté syndicale est inscrit solennellement dans le préambule de la Constitution de 1946. Sur le plan historique, la loi Le CHAPELIER de 1791 avait ouvert, lors de la Révolution française, une période d' interdiction absolue et...»

  • Un locataire franchisé peut-il ou non bénéficier d'une indemnité d'éviction à la...
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire d'arrêt 25/11/2011 fr .doc 4 pages

    «Jusqu'au 27 mars 2002, le franchisé n'avait pas de clientèle personnelle, il n'avait pas de fonds de commerce. La Cour d'appel de Paris s'était prononcée par le passé sur la franchise, par un arrêt du 6 février 1996, mais, si elle ne fermait pas...»

  • Les sociétés civiles de vente d'immeuble en droit immobilier
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 25/11/2011 fr .docx 7 pages

    «Il ne faut pas la confondre avec la société d'attribution : ce sont les accédants qui sont associés et ils deviendront propriétaires à la suite des opérations de partage. Les accédants à la propriété restent en dehors de la société, il s ne sont pas...»

  • Les sources du droit pénal: l'importance de la coutume
    Droit public & privé Droit pénal Cours 25/11/2011 fr .docx 4 pages

    ««Nullum crimen, nulla poena sine lege ». La déclaration des droits de l'homme proclame pour la 1è fois le principe de légalité des délits et des peines. À l'époque antérieure : ce principe n'a pas d'existence, l'ancien droit l'ignore. Pendant des...»

  • Les sociétés d'attribution de droit commun en droit immobilier
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 25/11/2011 fr .docx 4 pages

    «Les sociétés d'attribution sont pour l'essentiel soumis à une réglementation qui est issue de la loi de 1938, qui pour ces société n'a été que légèrement retouché par la loi de 1971. Elles ont connu un succès extraordinaire après la loi de 1938,...»

  • La responsabilité pénale des ministres sous Vème la République
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 24/11/2011 fr .doc 3 pages

    «La responsabilité pénal des ministres sous Vème la République est une réel avancer dans le monde politique mais aussi pour la démocratie car cela préserve et garanti une limite des pouvoir de ceux qui gouverne la France. Les institutions...»