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Résultats de la recherche

  • La communauté a-t-elle droit à récompense pour des mensualités résultant d'une dette...
    Droit public & privé Droit civil Commentaire d'arrêt 14/12/2011 fr .docx 5 pages

    «Deux époux ont divorcés puis ont procédés à la liquidation et au partage. Des difficultés sont alors apparues. Monsieur a perçu, pendant le mariage, des indemnités de licenciement qu'il a gardé pour lui. Il a également remboursé pendant ce même...»

  • Introduction au droit de la santé: la fonction du droit
    Droit public & privé Droit administratif Cours 14/12/2011 fr .docx 9 pages

    «Le droit est un système normatif alors que la santé correspond à un état individuel. Rien ne laisse présager la rencontre du droit et de la santé. C'est à partir des différentes conceptions de la santé que l'on va déterminer quel est dans ce...»

  • La planification d'urbanisme
    Droit public & privé Droit administratif Cours 14/12/2011 fr .docx 27 pages

    «Notion de planification : on peut imaginer 4 types d'enjeux : - la planification peut poser une question : problématique que le droit administratif général n'a jamais su régler : distinction entre orientation et réglementation. Il y aurait des...»

  • La modification de la durée du travail: une idée récurrente dans les périodes de crises
    Droit public & privé Droit du travail Cours 14/12/2011 fr .docx 11 pages

    «Loi de 1998 et 2000. L'idée de recourir à la réduction du temps de travail pour diminuer le chômage est une idée récurrente dans les périodes de crises. Diverses tentatives se sont succéder en ce sens. L'ordonnance du 16 janvier 1982 ramenant...»

  • Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 3e chambre civile, 18 janvier 2011. Le refus...
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire d'arrêt 14/12/2011 fr .docx 7 pages

    «L'article L. 145-1 du Code de commerce prévoit que le preneur doit, pour avoir droit au statut des baux commerciaux, justifier de son immatriculation au registre du commerce à l'adresse des lieux loués à la date de la signification du congé ou de la...»

  • Cour de cassation, chambre commerciale, 21 mars 2008 - L'importance de la...
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire d'arrêt 14/12/2011 fr .docx 6 pages

    «La distinction entre le commerçant et l'artisan est souvent difficile. Pourtant, en pratique, il est important de savoir à quelle catégorie professionnelle on est confronté car de la qualification va dépendre le régime juridique applicable. Ainsi,...»

  • L'encadrement juridique des dépôts, prêts et mise à disposition de produits
    Droit public & privé Droit civil Fiche 14/12/2011 fr .doc 4 pages

    «Le dépôt est régit par les articles 1915 et suivants du Code civil il s'agit d'une convention par laquelle une personne, le dépositaire « reçoit la chose d'autrui (le déposant), à la charge de la garder et de la restituer en nature ». C'est ainsi...»

  • Commentaire : Cour de cassation, 3e chambre civile, 15 septembre 2010. Les difficultés...
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire d'arrêt 14/12/2011 fr .docx 5 pages

    «« La clientèle est à la fois une certitude sans laquelle le fonds ne peut exister et une virtualité sans laquelle le fonds ne peut prospérer, se développer. » Cette citation de Mme Blary Clément illustre l'importance de la clientèle sur l'existence...»

  • Cas pratiques sur les différences entre une convention d'occupation précaire, un bail...
    Droit public & privé Droit des affaires Étude de cas 14/12/2011 fr .docx 5 pages

    «On peut éliminer la convention d'occupation précaire car, certes, une telle convention est valable quelle que soit la durée et elle peut l'être notamment au-delà des deux ans du bail dérogatoire, mais il faut qu'elle soit justifiée par un motif...»

  • Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, chambre commerciale, 29 juin 2010 - société...
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire d'arrêt 14/12/2011 fr .docx 4 pages

    «La société Chantal, franchisée de la société Chattawak, est devenue, par contrat du 11 juin 1999, commissionnaire affiliée de cette dernière. La société affiliée a indiqué sa volonté de changer d'emplacement à la société Chattawak, qui lui a alors...»