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  • Histoire philosophique du droit des obligations
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 04/01/2012 fr .doc 26 pages

    «Le droit des obligations a pour objet l'étude des relations économiques entre personnes physiques ou morales plutôt de droit privé, mais pas nécessairement. Des personnes publiques peuvent également être parties d'un contrat privé. Un certain nombre...»

  • Droit fiscal : (prélèvements, conventions fiscales internationales et lutte contre la...
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 04/01/2012 fr .doc 13 pages

    «Le droit fiscal : est l'ensemble des règles relatives à la détermination et au recouvrement de l'impôt. L'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers et des personnes morales de droit publique ou du droit privé à titre définitif...»

  • Les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait
    Droit public & privé Droit des obligations Dissertation 03/01/2012 fr .doc 5 pages

    «Si l'acquisition d'une chose ne pose qu'a priori peu de difficultés, le « simple » respect des conditions prévues par le contrat permet à l'acquéreur d'obtenir sa chose, le problème que soulève l'insatisfaction de l'acquéreur vis à vis de la chose...»

  • Commentaire arrêt 3ème civ 26 juin 1973 : la requalification des contrats
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire d'arrêt 03/01/2012 fr .doc 3 pages

    «La qualification d'un contrat, permet de définir le régime applicable à celui-ci, les règles qui le régissent varient sensiblement en fonction du contrat présent. Dés lors on voit un intérêt certain dans le choix de la qualification du contrat, les...»

  • Le sort du statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession d'entreprise
    Droit public & privé Droit du travail Dissertation 03/01/2012 fr .doc 8 pages

    «En France, contrairement à d'autres pays à forte tradition syndicale où il existe une pratique très ancienne de la négociation, en raison notamment d'un dirigisme étatique, la négociation collective est plus récente, moins affirmée et l'autonomie...»

  • Cours général : le droit des sûretés
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 03/01/2012 fr .doc 85 pages

    «Le droit des suretés est le droit de la sécurité du crédit. C'est la discipline qui organise les conditions dans lesquelles un créancier peut se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur. Les suretés sont les instruments juridiques...»

  • Liberté d'entreprendre, Fondements et Règles du Droit Commercial, Opérations...
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 30/12/2011 fr .doc 7 pages

    «Liberté du commerce et de l'industrie. Possibilité pour fondateurs et exploitants d'entreprises d'exercer librement l'activité économique de leur choix selon les modalités qui leur conviennent compte-tenu des réglementations imposées par les...»

  • Droit des instruments de paiement - Le chèque de voyage
    Droit public & privé Droit bancaire Fiche 30/12/2011 fr .docx 1 page

    «Le chèque de voyage ne fait pas l'objet d'une véritable réglementation légale spécifique en droit français. Le Code monétaire et financier (CMF) y fait simplement ponctuellement référence. On peut alors s'interroger sur la question de savoir quel...»

  • Droit des instruments de paiement - Le paiement du chèque
    Droit public & privé Droit bancaire Fiche 30/12/2011 fr .docx 5 pages

    «Le chèque est un titre payable à vue. Il peut être présenté au paiement quelle que soit la date figurant sur le chèque. Un chèque post daté reste valable et doit être payé, même avant la date d'émission prétendue....»

  • Droit des instruments de paiement - La transmission du chèque
    Droit public & privé Droit bancaire Fiche 30/12/2011 fr .docx 3 pages

    «Le chèque est un mode de paiement à vue qui n'est donc pas appelé à circuler aussi librement qu'une lettre de change. Le chèque est toujours transmis à un établissement de crédit, ne serait-ce que pour l'encaissement. Le mode de transmission varie...»