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Résultats de la recherche

  • Distinction entre libertés publiques, droits de l'Homme et droits fondamentaux
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 20/12/2011 fr .doc 80 pages

    «Libertés publiques : vision administrative des libertés, dans les relations collectives, dans l'expression collective de ces libertés (ex : lib d'association) dans les relations avec l'administration publique, le plus souvent avec l'État. Correspond...»

  • Exemple de maintien du salaire net en cas de maladie (Excel)
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 20/12/2011 fr .xls 1 page

    «Dans ce premier calcul, l'employeur est supposé appliquer le maintien du net traditionnel, à savoir une stricte équivalence entre le net habituel et le total "net résiduel + IJSS nettes".
    . Le cadre est malade

  • Droit patrimonial de la famille : droit des régimes matrimoniaux
    Droit public & privé Droit de la famille Cours 20/12/2011 fr .doc 3 pages

    «Le contentieux des relations pécuniaires entre les époux d'une part, et entre les époux et les tiers d'autre part, est important. La loi du 23 juin 2006 n'a affecté que de façon marginale le droit des régimes matrimoniaux. Toute communauté de vie...»

  • La licéité
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 19/12/2011 fr .odt 7 pages

    «« De même que les postulats sont, suivant une formule fameuse, la grand honte des géomètres, de même les notions indéfinies créent un malaise au sein de la science juridique » disait Jestaz, c'est le cas de la licéité....»

  • L'affectio societatis
    Droit public & privé Droit des affaires Dissertation 19/12/2011 es .pdf 7 pages

    «Apparue sous la plume d'Ulpien, la notion d'affectio societatis a longtemps sommeillé avant d'être complètement réintroduite et réinventée au XIXème. L'affectio societatis est un élément constitutif d'un société. La société est un groupement de...»

  • LES MODALITES DES OBLIGATIONS (de donner, de faire, de ne pas faire)
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 19/12/2011 fr .doc 6 pages

    «Condition suspensive : évènement futur et incertain qui suspend la naissance de l'obligation (ex : condition d'obtention d'un prêt dans une promesse de vente) Les effets de la condition suspensive : *Avant la réalisation de la condition :...»

  • Notion de base de la responsabilité civile
    Droit public & privé Droit civil Fiche 19/12/2011 fr .doc 8 pages

    «Il y a dommage lorsqu'une personne est atteinte dans ses intérêts. Le dommage peut être distingué de sa conséquence qui est le préjudice. Tout préjudice ne permet pas l'indemnisation. Seul le préjudice réparable permet d'être indemnisé. La nature...»

  • Tableau récapitulatif des différentes structures juridiques
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 19/12/2011 fr .doc 1 page

    «SAS Société par actions simplifiée Minimum 1 associé (personne physique ou morale) Librement fixé par les associés Apport en nature ou en numéraires Pour les apports en numéraire : obligation de libérer le cinquième des apports lors de la...»

  • La notion d'action civile en procédure pénale
    Droit public & privé Procédure pénale Cours 19/12/2011 fr .docx 14 pages

    «Cette action est bien une action en réparation civile, la particularité est qu'elle est exercée devant une juridiction pénale. La source du dommage est forcément une infraction pénale. Les conditions de recevabilité de l'action sont des conditions...»

  • TA Besançon
    Droit public & privé Droit administratif Étude de cas 19/12/2011 fr .docx 5 pages

    «Longtemps, les tiers aux conventions se sont trouvés totale¬ment démunis face à celles-ci et ne disposaient pas des moyens juridiques leur permettant de les faire sanctionner, même si elles leur occasionnaient des préju¬dices. Telle était la...»