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Résultats de la recherche

  • Modèle de bail à métayage
    Droit public & privé Droit autres branches Lettre type 22/12/2011 fr .pdf 4 pages

    «Article premier : Durée du bail

    Le présent bail est consenti pour une de soit années d'exploitation et de et années de production

  • Les conventions de forfait sur la semaine ou le mois
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 22/12/2011 fr .doc 2 pages

    «Une convention de forfait peut déterminer la durée de travail d'un salarié en heures sur la semaine ou le mois. Cela ne l'empêche pas pour autant, de travailler davantage dans les limites légales et...»

  • Préparation au grand oral de l'examen d'entrée au CRFPA : épreuve de...
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 22/12/2011 fr .doc 4 pages

    «Le candidat dispose d'une heure de préparation dans une salle surveillée. Il peut, pendant ce temps, utiliser les "codes et recueils de loi et décret comportant des références de doctrine et de jurisprudence, à l'exclusion toutefois des codes...»

  • Le droit communautaire contrôle-t-il la fixation du prix pour la détermination d'un...
    Droit public & privé Droit européen Fiche 20/12/2011 fr .docx 1 page

    «Le service universel s'inscrit dans un cadre concurrentiel. On peut donc faire l'hypothèse que, les prestations de service universel pouvant être offertes sur le marché, il y ait une concurrence par les prix. En ce sens, les directives européennes...»

  • Contrôle des banques et des assurances
    Droit public & privé Droit bancaire Cours 20/12/2011 fr .docx 14 pages

    «Sujet d'actualité. C'est un domaine qui a fait l'objet de réformes récentes très importantes avec la création de nouveaux organismes dans le cadre français et communautaire. En France, la réforme qui vient d'avoir lieu date de 2010. Elle a été...»

  • Présentation générale du GATT et les obligations de discipline générale
    Droit public & privé Droit international Fiche 20/12/2011 fr .docx 2 pages

    «Le GATT fait parti de l'accord unique : tous les membres de l'OMC sont partis au GATT. Contrairement au GATT 47, le GATT se présente plutôt à la manière d'un accord cadre, c'est un code de bonne conduite qui prévoit des règles générales. Le...»

  • Les pouvoirs de l'employeur quant à la mutation d'un employé
    Droit public & privé Droit du travail Étude de cas 20/12/2011 fr .docx 5 pages

    «En l'espèce, un salarié travaille depuis 15 ans dans un magasin à l'aéroport d'Orly. Son employeur souhaite le muter à celui de Roissy mais le salarié s'oppose à cette mesure. La question de droit qui se pose est de savoir sous quelles conditions...»

  • Le principe de transparence en droit économique communautaire
    Droit public & privé Droit européen Fiche 20/12/2011 fr .docx 2 pages

    «Il est posé à l'article 10 du GATT. C'est une obligation générale qui pèse sur tous les membres de l'OMC dans le cadre du GATT et aussi pour l'ensemble des autres accords. On a des obligations graduelles. L'objectif du principe de transparence est...»

  • Les mesures de défense commerciale en droit communautaire
    Droit public & privé Droit international Cours 20/12/2011 fr .docx 6 pages

    «C'est la proportion qu'ont tous les pays à revendiquer le droit de recourir à des représailles économiques. C'est un droit de sanction pour soit se protéger de pratiques déloyales ou faire face à des difficultés de mesures sectorielles. Il était...»

  • Le droit économique international: définition, sources et la société internationale
    Droit public & privé Droit international Cours 20/12/2011 fr .docx 9 pages

    «Ca va avoir des conséquences sur les caractéristiques du droit. La principale caractéristique est que le DEI est un droit interétatique fait par les Etats pour les Etats. On va se rendre compte au fur et à mesure qu'il y a un certain nombre...»