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Résultats de la recherche

  • Les débats et enjeux actuels de l'Union européenne
    Droit public & privé Droit européen Fiche 10/02/2012 fr .docx 1 page

    «La problématique d'aujourd'hui : elle repose sur la difficile combinaison de deux couplages : élargissement / approfondissement et intégration économique / intégration politique. Ces deux couplages sont liés entre eux et posent la question de...»

  • Les modalités d'exercice de l'action en responsabilité contre les dirigeants sociaux
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 10/02/2012 fr .docx 1 page

    «L'article 1843-5 du Code civil est un texte applicable à toutes les sociétés. Toute clause statutaire qui aurait pour effet de subordonner l'exercice de l'action sociale en responsabilité contre les dirigeants à un avis préalable de l'AG est...»

  • Les caractéristiques de la société en participation
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 10/02/2012 fr .docx 1 page

    «Elle repose sur une liberté dans son objet, ses conditions et son fonctionnement. Elle peut être a durée illimitée, le principe de prohibition des engagements perpétuels veut que la dissolution soit libre, si elle est notifiée aux autres associés...»

  • L'apporteur en industrie: notion, domaine, régime et limites
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 10/02/2012 fr .docx 1 page

    «On ne peut apporter un crédit politique sinon cela s'apparente à de la corruption. En revanche, la notion d'apport d'un travail est assez large, regroupe l'apport manuel (travail) et intellectuel (industrie). Il doit être effectué de façon...»

  • Le problème particulier de la détermination de la compétence juridictionnelle en...
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 10/02/2012 fr .docx 1 page

    «L' article 631 du Code de commerce stipule (loi de réglementation économique du 15 mai 2001, au sein du code de l'organisation judiciaire, et qui figure à l'article 721-3 du Code de commerce) : « le tribunal de commerce est compétent pour les...»

  • Les origines de la propriété
    Droit public & privé Droit civil Cours 10/02/2012 fr .doc 11 pages

    «On parle d'origine de propriété dans les actes mais on peut aussi trouver dans les actes le titre d' établissement du titre de propriété. L'origine de propriété consiste donc à constater et vérifier le droit de propriété d'une personne sur un...»

  • Existe-t-il un modèle politique européen ?
    Droit public & privé Droit européen Cours 10/02/2012 fr .doc 30 pages

    «Le droit constitutionnel a permis l'institutionnalisation des oppositions. C'est un fonctionnement démocratique dans le respect de la Constitution. Ce DC a eu un autre rapport paradoxal : il a permis l'avènement de la démocratie représentative telle...»

  • Histoire romaine, La reconstitution du Sénat après la défaite de Cannes - Tite Live
    Droit public & privé Histoire du droit Commentaire de texte 10/02/2012 fr .doc 2 pages

    «Ce texte, intitulé ici « La reconstitution du Sénat après la défaite de Cannes », est un extrait de l'ouvrage de Tite Live (59 av. - 17 ap.) « Histoire romaine », oeuvre qui recoupe les éléments historiques à partir de la fondation de Rome jusqu'à...»

  • Le lien féodal-vassalique, une pyramide politique
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 10/02/2012 fr .doc 2 pages

    «Sous les Mérovingiens : Les liens existants sont la racine de la féodalité. On trouve à cette époque un pouvoir personnel et patrimonial. On trouve deux institutions qui au départ n'ont aucun lien entre elles, aucune spécialisation. Ce sont la...»

  • Des Mérovingiens aux Carolingiens
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 10/02/2012 fr .doc 6 pages

    «Les Mérovingiens sont des descendants de Clovis, mais aussi de Mérovée (l'un des ancêtres de Clovis, l'un des premiers barbares à avoir combattu auprès des Romains contre les Huns). Les Mérovingiens sont les modèles de la rencontre entre une...»