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Résultats de la recherche

  • Cours de droit administratif : les actes unilatéraux, les contrats et cas pratiques
    Droit public & privé Droit administratif Cours 17/02/2012 fr .doc 30 pages

    «Le caractère unilatéral permet de distinguer les AAU et les contrats administratifs. Un contrat de façon générale est toujours un accord de volonté, et chaque partie a le droit d'accepter ou de refuser de signer un contrat, chaque partie va pouvoir...»

  • Histoire du droit : de la crise de l'ancien régime aux grandes réformes législatives
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 17/02/2012 fr .doc 76 pages

    «À la fin de l'ancien régime, le roi dispose en théorie de tous les pouvoirs, mais on verra qu'en pratique le roi est impuissant et qu'il ne parvient plus à imposer sa volonté. Rappel de la théorie : le mot absolutisme renvoie à l'idée d'un pouvoir...»

  • Droit constitutionnel : les états unitaires et états fédéraux
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 17/02/2012 fr .doc 3 pages

    «« L'État » est de nos jours un terme employé de manière usuelle, notamment dans notre quotidien par le biais de l'actualité, que dans des domaines plus élaborés comme la politique, l'économie. Cependant cette notion est difficile à cerner et à...»

  • Droit des obligations : le contrat
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 17/02/2012 fr .doc 9 pages

    «Il y a 3 types d'obligation en droit civil : - obligation de donner : transmettre la priorité d'une chose (controverser par exemple le transfert de propriété n'est pas une obligation, mais un effet de vente) - obligation de faire : obligation...»

  • Introduction au droit civil : le droit subjectif et objectif
    Droit public & privé Droit civil Cours 17/02/2012 fr .doc 12 pages

    «Droit : ensemble des règles de conduite applicables dans une société données. Le droit est le produit d'une société, il va organiser cette société et exprimé des valeurs de la société. =>C'est un phénomène social. Le droit ne peut pas s'occuper...»

  • Droit : le lien de causualité
    Droit public & privé Droit autres branches Cours 16/02/2012 fr .doc 1 page

    «La théorie de la proximité de la cause Elle ne retient que les évènements qui entretiennent avec le dommage un rapport de proximité temporelle étroit. C'est-à-dire les causes qui sont le plus proches en temps du dommage. Cela limite un peu le...»

  • Droit : le fait personnel
    Droit public & privé Droit civil Cours 16/02/2012 fr .doc 3 pages

    «Pour Planiol, la faute est la violation d'une obligation préexistante. Cette définition n'est pas efficace pour tous les problèmes, elle l'est quand le comportement viole une obligation spécialement édictée par le droit. Cette définition n'est...»

  • Droit : les faits des choses
    Droit public & privé Droit civil Cours 16/02/2012 fr .doc 5 pages

    «La France s'est fortement industrialisée avec le développement de l'utilisation de machines qui a entrainé une multiplication des accidents, du travail notamment. Les victimes n'arrivaient pas à démontrer la faute. La doctrine a proposé plusieurs...»

  • Droit : le dommage
    Droit public & privé Droit civil Cours 16/02/2012 fr .doc 2 pages

    «À la différence de la responsabilité pénale, la responsabilité civile ne peut être mise en oeuvre que s'il y a un dommage. La victime doit nécessairement prouver l'existence d'un dommage. Quels sont les caractères que doit revêtir le dommage pour...»

  • Droit de la responsabilité : le fait d'autrui
    Droit public & privé Droit civil Cours 16/02/2012 fr .doc 6 pages

    «Les conditions du dommage créent par l'enfant Au départ la jurisprudence n'admettait la responsabilité des parents que pour la faute de l'enfant, au sens subjectif de ce terme. Pour un comportement qui s'écartait du comportement normal en...»