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Résultats de la recherche

  • Fiche de synthèse sur le choix du prénom en France
    Droit public & privé Droit civil Fiche 21/02/2017 fr .pdf 2 pages

    «Le choix du prénom, vecteur d'identité, est influencé par diverses croyances, traditions et phénomènes de mode subjectivement interprétés par ses auteurs. (doc 21) Il est nécessaire de concilier le respect de leurs vies privées, consacré par...»

  • La Ve République - La notion de constitution
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 26/01/2017 fr .doc 6 pages

    «Dimension historique : comparaison avec les régimes antérieurs, étude des constantes et des ruptures de la Constitution. Droit constitutionnel : droit politique -> connaître les conditions de sa naissance et sa pratique. Droit : reflet et outil...»

  • La Ve République - Le Parlement et la loi
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 26/01/2017 fr .doc 6 pages

    «Le bicamérisme apparaît en 1795 : formule instaurée par la 1re République, proclamée en 1793. Cette constitution bicamérale est en rupture avec la 1re tradition révolutionnaire, favorable à une chambre unique qui représenterait la volonté nationale...»

  • La Ve République - La naissance de la Constitution de 1958
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 26/01/2017 fr .doc 5 pages

    «La Constitution de 1958 est le fruit d'un contexte politique et juridique. Si le texte semblait être taillé pour De Gaulle, il a perduré dans le temps grâce aux compromis. Chaque République naît dans un contexte brutal : - 10 août 1792 :...»

  • La Ve République - Le gouvernement
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 26/01/2017 fr .doc 4 pages

    «Gouvernement : sens moderne de pouvoir exécutif entendu par Rousseau. Avant Rousseau, un gouvernement est un type de régime -> Montesquieu dans L'Esprit des Lois. 1884 : la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision...»

  • Le texte originel de la constitution de 1958
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 26/01/2017 fr .doc 5 pages

    «Vingt-quatre révisions du texte constitutionnel du 4 octobre 1958 ont été opérées suite à l'enrichissement et à l'adaptation de la pratique politique. Le texte se caractérise par deux aspects fondamentaux : la rupture avec la tradition républicaine...»

  • La Ve République - Président et Premier ministre
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 26/01/2017 fr .doc 5 pages

    «Le terme de PM n'apparaît qu'en 1958 -> avant, on a un Président du Conseil. L'institution de la présidence du conseil renvoie au régime parlementaire. L'ordonnance de 1815 marque une certaine pratique du régime : le Président du Conseil est...»

  • La souveraineté et le droit européen dans la Ve République
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 26/01/2017 fr .doc 4 pages

    «"Le modèle de droit public" français a ses particularités : tout d'abord l'Etat a été fondé dès le XIVe siècle tout comme en Grande-Bretagne ou en Espagne. Il dispose également d'une suprématie constitutionnelle, en effet la constitution est...»

  • La Ve République - Le peuple
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 26/01/2017 fr .doc 5 pages

    «Question du peuple ou de la souveraineté tiraillée entre démocratie directe et représentation. On ne parle de démocratie représentative que depuis le XIXe siècle. Rousseau : la démocratie est un système de gouvernement direct. Mais ce type de...»

  • La Ve République - Les mutations juridiques de la Constitution
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 26/01/2017 fr .doc 4 pages

    «24 révisions de la Constitution de 1958, sur des champs différents -> surtout champ institutionnel. Principale révision : 1962 // révision la plus globale : 2008. Révisions constitutionnelles avant 2008 : changements sectoriels, on s'attaque à un...»