Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • Convocation pour un entretien préalable pour un licenciement pour inaptitude
    Droit public & privé Droit du travail Lettre type 23/02/2012 fr .doc 1 page

    «A la suite des deux visites médicales prévues par la loi, en date du [] et [] le Docteur [], Médecin du travail vous a déclaré inapte à votre poste de travail. Compte tenu des observations du Docteur [] selon lesquelles vous devez ...»

  • Lettre indiquant la fin d'une période d'essai
    Droit public & privé Droit du travail Lettre type 23/02/2012 fr .doc 1 page

    «Votre contrat de travail prévoyait une période d'essai de [durée] à compter du [date début période d'essai]. Nous vous confirmons par la présente la fin de votre période d'essai. Vous cesserez donc de faire partie des effectifs à compter du [à...»

  • Lettre pour congé parental: première demande
    Droit public & privé Droit du travail Lettre type 23/02/2012 fr .doc 1 page

    «Lettre recommandé avec accusé de réception. Nous vous informons que votre demande de congé parental est acceptée pour une durée d'un an à compter du XX/XX/XXXX. Vous pouvez renouveler votre congé deux fois. Il conviendra alors de nous en informer...»

  • Le renouvellement du congé parental
    Droit public & privé Droit du travail Lettre type 23/02/2012 fr .doc 1 page

    «Nous avons bien pris note de la deuxième prolongation de votre congé parental. Celui-ci pouvant être renouvelé une fois et ce jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, il conviendra alors de nous informer par lettre recommandée avec accusé de...»

  • Renouvellement du congé parental: Troisième prolongation
    Droit public & privé Droit du travail Lettre type 23/02/2012 fr .doc 1 page

    «Objet : renouvellement du congé parental. Nous avons bien pris note de la troisième prolongation de votre congé parental qui s'achèvera au troisième anniversaire de votre enfant. En tout état de cause, vous devrez reprendre votre activité...»

  • Réponse à une demande de congé paternité
    Droit public & privé Droit du travail Lettre type 23/02/2012 fr .doc 1 page

    «Lettre recommandée avec accusé de réception: Nous vous informons par la présente que votre demande de congé paternité du au inclus est accordée. Nous avons bien pris connaissance de votre demande de congé paternité. Nous vous rappelons...»

  • La tentative d'améliorer la Constitution de 1958 (en 2008): l'Exécutif
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 23/02/2012 fr .odt 21 pages

    «Paul Bastid a expliqué que dans toute Constitution écrite, quelle qu'elle soit, il y a des parties mortes et des parties vivantes. Cela veut dire que certaines procédures constitutionnelles tombent en désuétude tandis que d'autres sont tellement...»

  • Un modèle de régime parlementaire rationalisé: la loi fondamentale allemande de 1949
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 23/02/2012 fr .odt 5 pages

    «Quand on étudie le régime allemand/le contenu de la loi fondamentale allemande, deux éléments historiques ne doivent jamais être oubliés: - L'opposition à la Constitution de Weimar de 1919 car elle est accusée d'avoir facilité l'accession au...»

  • Les deux principales formes d'aménagement de la séparation des pouvoirs (présidentiel:...
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 23/02/2012 fr .odt 16 pages

    «De 1791 à 1958, la France a expérimenté toutes les formes de séparation des pouvoirs. Certains constituions ont expérimenté la séparation stricte des pouvoirs: 14 septembre 1791, du 5 fructidor de l'An III (1795) et 1848. Aussi des séparations...»

  • Les contre-modèles historiques
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 23/02/2012 fr .odt 11 pages

    «Il y a eu entre 12 et 16 Constitution en France, c'est un laboratoire constitutionnel. On se concentre sur la III République et la IV République. L'intérêt de les étudier est que la III République est la confirmation que le régime en France...»