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Résultats de la recherche

  • La responsabilité contractuelle - contexte et domaines d'application
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 06/03/2012 fr .docx 3 pages

    «Art 1146 et suivants CCl définissent la responsabilité contractuelle. Le contrat a une force obligatoire et son inexécution doit être sanctionnée. L'inexécution peut aboutir à l'exécution forcée, lorsqu'elle est possible, et/ou à l'octroi de...»

  • Un bref historique du droit administratif en France
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 06/03/2012 fr .docx 1 page

    «Le droit administratif est l'étude du droit spécial qui s'applique aux autorités adm et aux personnes morales de droit public. La France est l'un des pays qui appliquent à l'Etat un droit spécial. C'est un droit dérogatoire. L'administration n'est...»

  • La place de l'opposition parlementaire en Grande-Bretagne
    Droit public & privé Droit international Fiche 06/03/2012 fr .doc 3 pages

    «Les élections législatives britanniques sont à scrutin majoritaire à un tour. Comme l'a souligné Maurice Duverger, ce mode de scrutin consacre le bipartisme mais provoque aussi un autre effet : la sur-représentation parlementaire du parti arrivé en...»

  • Le juge administratif et le droit international
    Droit public & privé Droit international Dissertation 06/03/2012 fr .doc 3 pages

    «Le droit international est défini comme l'ensemble des règles régissant les rapports entre les Etats, il convient de souligner que ces règles déterminent aussi, de fait, le comportement des Etats dans les interactions qu'ils entretiennent avec les...»

  • L'objet: l'exigence et l'équilibre
    Droit public & privé Droit civil Cours 06/03/2012 fr .doc 4 pages

    «L'objet c'est ce sur quoi porte le contrat, c'est une condition de formation. L'objet du contrat est envisagé de manière abstraite. Article 1126 du Code civil qui dispose de l'objet du contrat. Cette expression « objet de l'obligation » apparait à...»

  • Les obligations : définition, contrat et faits juridiques
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 06/03/2012 fr .pdf 38 pages

    «Lʼobligation est un lien de droit unissant deux personnes en vertu duquel lʼune dʼelle appelée le créancier est en droit dʼexiger quelque chose de lʼautre appelé le débiteur. Ce quelque chose peut être le paiement dʼune...»

  • Le Parlement européen - spécificités et évolution
    Droit public & privé Droit européen Dissertation 06/03/2012 fr .doc 2 pages

    «Le parlement européen est un l'institutions représentant les peuples des États membres de L' UE. De tous les organes de l'Union européenne, le Parlement européen est le seul à être directement élu au suffrage un Universel Direct. Donc le...»

  • Le Président est-il responsable de ses actes?
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 06/03/2012 fr .pdf 3 pages

    «En 1958, est adoptée la nouvelle constitution qui met en place la Vème république et qui reste encore en vigueur aujourdʼhui. Cette constitution prévoit lʼorganisation des institutions et conçoit la fonction de président de la république...»

  • Article 11 de la Constitution de 1958
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 06/03/2012 fr .pdf 3 pages

    «Selon Julien-Laferrière en 1947, le référendum est une procédure par laquelle "le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à lʼégard dʼune mesure quʼune autre autorité a prise ou...»

  • Les lois et mesures pour lutter contre l'insalubrité
    Droit public & privé Droit autres branches Dissertation 06/03/2012 fr .doc 2 pages

    «Donc qu'est-ce que l'insalubrité ? La loi du 10 juillet 1970 dite loi Vivien désigne par insalubre les logements qui se trouvent dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs occupants, éventuellement de leurs...»