Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • Le problème des libertés fondamentales en tant que droit
    Droit public & privé Libertés publiques Cours 07/03/2012 fr .docx 4 pages

    «Quand la liberté s'exerce dans la relation avec des tiers, les sujets comme les tiers ont besoin d'une entité externe pour poser des règles de droit. On retrouve le rôle spécifique du droit. Le sujet est en relation avec le contenu mais ne peut pas...»

  • Les enseignements politiques et juridiques des origines grecques des droits fondamentaux
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 07/03/2012 fr .docx 5 pages

    «Ici, il s'agit d'Histoire, d'institutions révolues mais qui sont aussi le produit d'une pensée qui a survécu dans l'Histoire en dépit de vicissitudes car elles ont été écrites et réécrites. Ces traces sont restées enfouies, puis dans le Moyen Age...»

  • Les sources judéo-chrétiennes des droits fondamentaux
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 07/03/2012 fr .docx 4 pages

    «Les droits fondamentaux (DF) sont une institution de la raison et du droit mais aussi de la conviction. Dans la conviction il est important de ne pas confondre les plans. Ces origines judéo-chrétiennes ont posé des conditions par lesquelles...»

  • La décision: phase symbolique dans l'action administrative
    Droit public & privé Droit administratif Cours 07/03/2012 fr .docx 6 pages

    «Elle est présentée comme la phase symbolique dans l'action administrative. Il y a un avant et un après la décision. La décision est synonyme d'action, de politique. Elle symbolise le pouvoir. Lorsqu'on donne une responsabilité à quelqu'un, on attend...»

  • La mise en oeuvre de la décision
    Droit public & privé Droit administratif Cours 07/03/2012 fr .docx 4 pages

    «La mise en oeuvre d'une politique publique constitue le processus d'application des décisions, c'est un ensemble d'activités individuelles et organisationnelles transformant des conduites dans le cadre d'un contexte prescriptif établi par une...»

  • Le droit d'agir en justice
    Droit public & privé Procédure pénale Cours 07/03/2012 fr .docx 8 pages

    «Le droit d'agir se définit à l'article 30 du CPC. Selon cet article, l'action est « le droit pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée ». Pour l'adversaire, l'action est le...»

  • Les actes de procédure
    Droit public & privé Droit civil Cours 07/03/2012 fr .docx 11 pages

    «L'acte juridictionnel est l'acte d'un organe judiciaire à qui on soumet une situation pour dire le droit en conformité avec les qualités et règles procédurales. Selon Jean Carbonnier, l'acte juridictionnel « tend à accomplir déductivement la règle...»

  • Compétences juridictionnelle et attribution des juridictions
    Droit public & privé Droit civil Cours 07/03/2012 fr .docx 8 pages

    «Aujourd'hui, on en est à environ 181 Tribunaux de Grandes Instances-> au moins un par département. Le Tribunal de Grande Instance comporte plusieurs chambres, en fonction de sa taille, il peut être subdivisés en sections et sous-sections. Les...»

  • Les principes fondamentaux de l'instance
    Droit public & privé Droit civil Cours 07/03/2012 fr .docx 1 page

    «Le « Principe accusatoire » permet aux parties de rester maitres durant toute la procédure. Les plaideurs décident de déclencher l'instance, de donner à celle-ci le sens voulu, de produire les preuves que les parties désirent apporter, de ralentir...»

  • La procédure devant les juridictions
    Droit public & privé Droit civil Cours 07/03/2012 fr .docx 4 pages

    «En principe, devant le Tribunal Instance, la représentation est obligatoire. La défense dispose d'un délai de 15 jours à compter de l'acte introductif d'instance pour constituer avocat. Une fois que c'est fait, le défendeur est tenu d'en informer...»