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  • La responsabilité délictuelle en droit civil
    Droit public & privé Droit civil Cours 02/03/2012 fr .doc 40 pages

    «Droit de la responsabilité extra contractuelle. On parle aussi de droit de la responsabilité civile. Il est très pratique, car dans la vie de tous les jours on peut être amené de l'engager à tel point qu'il existe des assurances de responsabilité...»

  • Droit social: l'embauche, le contrat de travail, le licenciement et les représentants...
    Droit public & privé Droit du travail Cours 02/03/2012 fr .doc 8 pages

    «L'embauche est la première phase du contrat de travail. Des formalités obligatoires sont prévues par le Code du travail au cours de cette période. Il doit y avoir de la transparence dans les méthodes de recrutement. Peut être délégué par des...»

  • Le principe de légalité criminelle prévient-il efficacement le gouvernement des juges ?
    Droit public & privé Droit pénal Dissertation 02/03/2012 fr .docx 7 pages

    «L'adage « Les peines sont arbitraires en ce royaume » illustre bien les pratiques qui prédominaient sous l'ancien régime. A savoir un pouvoir absolu de répression de la part du roi, déployant des 'lettres de cachet' à merci devant l'absence de...»

  • Le respect du principe de la légalité par le législateur
    Droit public & privé Droit pénal Dissertation 02/03/2012 fr .docx 7 pages

    «L'adage « Les peines sont arbitraires en ce royaume » illustre bien les pratiques qui prédominaient sous l'ancien régime. A savoir un pouvoir absolu de répression de la part du roi, déployant des 'lettres de cachets' à sa guise devant l'absence de...»

  • La Supplication du peuple de France au roi contre le pape Boniface VIII - Pierre Dubois
    Droit public & privé Histoire du droit Commentaire de texte 02/03/2012 fr .docx 6 pages

    «Pierre Dubois (1255 - 1321) est homme de loi et avocat de la cause royale du temps de Philippe IV Le Bel. Après ses études à l'université de Paris, il fût avocat du Roi dans le bailliage de Coutances en ce qui concerne les affaires ecclésiastiques...»

  • Commentaire comparé: Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 10 mars 1998, 21 mars...
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire d'arrêt 02/03/2012 fr .docx 6 pages

    «En l'espèce, les deux arrêts traitent de situation relative à l'utilisation d'un télésiège avec d'une part une personne qui en fît une grosse chute après avoir relevé le garde corps conformément aux instructions et d'autre part une autre personne au...»

  • Les projets de Code civil de Cambacérès
    Droit public & privé Histoire du droit Dissertation 02/03/2012 fr .doc 3 pages

    «« La terre vierge de la République » citation de Cambacérès. Pour Cambacérès, la révolution a permis de faire table rase du passé et de l'ancien droit. C'est pourquoi il était nécessaire de rédiger le plus rapidement possible un nouveau droit, un...»

  • Le droit pénal est-il toujours le reflet de la souveraineté nationale ?
    Droit public & privé Droit pénal Dissertation 02/03/2012 fr .docx 3 pages

    «Le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er Décembre a entrainé des modifications considérables dans notre droit national. C'est en particulier dans la matière pénale que ces modifications sont les plus perceptibles. Le...»

  • L'attractivité de la conciliation
    Droit public & privé Droit des affaires Dissertation 02/03/2012 fr .odt 6 pages

    «La procédure de conciliation met en oeuvre un traitement que l'on peut qualifié d' « allégé » des entreprises en difficulté en opposition avec les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire qui mettent en...»

  • Conseil d'État, 20 octobre 2000, Société Citécable Est: l'annulation d'un contrat de...
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 02/03/2012 fr .docx 5 pages

    «Les communes, en tant que collectivités locales, bénéficient d'une indépendance dans l'exercice de leurs compétences, tant pour l'édiction d'actes administratifs unilatéraux que pour négocier et signer des contrats administratifs. Ces derniers...»