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  • Introduction au droit judiciaire privé : le droit objectif
    Droit public & privé Droit autres branches Cours 18/03/2012 fr .doc 4 pages

    «Le droit objectif se définit traditionnellement comme l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations des individus vivants en société et dont le respect est assuré au moyen de la contrainte étatique. La règle de droit est en général...»

  • Le contrat de vente - classifications, effets, obligations des parties et garanties
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 18/03/2012 fr .doc 4 pages

    «Article 1582 du Code civil : le contrat de vente est une convention par laquelle une partie s'engage à livrer une chose et l'autre à la payer....»

  • Le principe d'unification des juridictions civiles et pénales
    Droit public & privé Droit administratif Cours 18/03/2012 fr .doc 3 pages

    «La cour d'assises qui juge une catégorie d'infraction pénale, le plus grave c'est-à-dire les crimes. Elle est particulière, car elle a une compétence spécifique. Particularité notable quant à sa composition puisque le jury d'une cour d'assises est...»

  • Histoire du droit privé
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 18/03/2012 fr .doc 14 pages

    «À partir du moment où les Romains considèrent l'esclave comme une chose ou comme un objet, il n'a pas de famille donc il n'a pas la possibilité de se marier. Tout ce qui se passera dans sa vie sera considéré exactement comme des faits. Il n'aura pas...»

  • Introduction au Droit de la famille
    Droit public & privé Droit de la famille Cours 18/03/2012 fr .doc 76 pages

    «Il n'existe pas de définition légale de la famille. Néanmoins il existe une définition juridique synthétique, on la définit comme un groupe de personne reliée entre elles par des lies qui peuvent être fondés sur le mariage et la filiation ou des...»

  • Les expériences constitutionnelles françaises
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 18/03/2012 fr .doc 55 pages

    «Dans notre histoire, la république ne représente que peu de choses (surtout en années) -> 120-130 années de république pour mille ans de monarchie. 1884-> Les républicains gagnent les élections (sont dominants) et font voter une loi qui fait que...»

  • Introduction au Droit de la famille : historique, le couple, le divorce, l'enfant
    Droit public & privé Droit de la famille Cours 17/03/2012 fr .doc 87 pages

    «La conception de la famille en D romain se caractérise par son aspect patriarcal et étendu : tous les descendants d'un ancêtre commun appartenaient à la domus (foyer) et étaient soumis à l'autorité du chef de famille (patriarche). Les familles...»

  • Introduction au droit de la communication
    Droit public & privé Droit autres branches Dissertation 17/03/2012 fr .pdf 8 pages

    «Le conseil supérieur de l'audiovisuel a été créé en 1986. Il est composé de 9 membres. 3 sont nommés par le président de la République, 3 par l'A.N et 3 par le président du Sénat. Chacun a un mandat de 6 ans, renouvelable par tiers tous les deux...»

  • Le droit objectif édicté
    Droit public & privé Droit autres branches Cours 17/03/2012 fr .doc 5 pages

    «Le droit objectif édicté est le droit qui résulte d'un texte qui a vocation formellement à créer du droit (une loi, un règlement, un traité international). Par opposition, le droit objectif non édicté n'a pas formellement vocation à créer du droit...»

  • Risques et limites à l'exercice du pouvoir dans la société par actions simplifiées
    Droit public & privé Droit des affaires Dissertation 16/03/2012 fr .pdf 33 pages

    «Pour Portalis, célèbre rédacteur du Code Civil de 1804, théories et pratiques étaient intimement liées ; les théories, qu'elles soient philosophiques ou juridiques, ne peuvent pas tout régir et la pratique est donc là pour en déterminer les...»