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Résultats de la recherche

  • L'exercice des libertés fondamentales : titulaires et débiteurs
    Droit public & privé Libertés publiques Fiche 07/04/2017 fr .doc 3 pages

    «Un titulaire des libertés fondamentales est celui à qui appartient le droit, qui peut l'invoquer. On peut dire plusieurs choses concernant la naissance et disparition de la titularité. Selon une décision du Conseil constitutionnel sur les lois...»

  • Des droits de l'Homme aux libertés fondamentales : concepts et impacts
    Droit public & privé Libertés publiques Fiche 07/04/2017 fr .doc 4 pages

    «Le droit des libertés concerne les rapports entre l'individu et l'Etat. Ils sont verticaux (individu-Etat) mais aussi horizontaux (individus-individus). Les textes qui le consacrent ont été rédigés lorsque les sociétés se sont constituées en Etats...»

  • Le contrôle non-juridictionnel des atteintes au droit des libertés fondamentales
    Droit public & privé Libertés publiques Fiche 07/04/2017 fr .doc 2 pages

    «Le Défenseur des droits est une instance non juridictionnelle portée sur les droits des libertés fondamentales. Elle a été créée par la Constitution avec une loi organique du 28 mars 2011, présent dans l'art.71-1 de la Constitution. C'est la seule...»

  • Les sources internationales du droit des libertés fondamentales
    Droit public & privé Libertés publiques Fiche 07/04/2017 fr .doc 4 pages

    «On constate une internationalisation du droit après la Seconde Guerre mondiale pour maintenir la paix. Il faut créer des solidarités entre les Etats car si un Etat veut seulement préserver ses intérêts propres, cela se fera au détriment des autres...»

  • Les garanties des libertés fondamentales
    Droit public & privé Libertés publiques Fiche 07/04/2017 fr .doc 4 pages

    «Dans un régime répressif, la règle est la liberté, la seule limite est la commission d'une infraction pénale. C'est le plus libéral et celui où la sécurité juridique est la mieux garantie. Pour qu'il s'exerce il faut un nombre limité...»

  • Le droit institutionnel de l'Union européenne : évolution, droits et obligations
    Droit public & privé Droit européen Fiche 06/04/2017 fr .doc 34 pages

    «L'Union européenne est dans une situation paradoxale de nos jours : au départ il s'agit d'une construction qui a été voulue par les Etats, pour les Etats et pour leurs propres ressortissants. Elle rencontre cependant aujourd'hui une contestation de...»

  • Fiche de révision : droit civil des contrats
    Droit public & privé Droit civil Fiche 06/04/2017 fr .doc 35 pages

    «Pour déterminer la situation en droit des contrats, la première étape consiste à déterminer si les faits sont des actes juridiques ou des faits juridiques. Les actes juridiques sont les contrats (qu'on différencie entre les contrats) et les actes...»

  • Les obligations dans l'ancien droit français
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 06/04/2017 fr .doc 11 pages

    «A la chute de l'Empire romain, les Etats barbares s'installent en Europe. Ils disposent de structures étatiques faibles, avec un mélange de coutume germanique et de droit romain. Du 5ème au 10ème siècle se met en place un système de personnalité des...»

  • Droit administratif : les sources constitutionnelles
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 06/04/2017 fr .doc 31 pages

    «La théorie de la loi écran représentait une situation où le juge contrôlait une décision de l'administration. Il considérait qu'il ne pouvait pas s'assurer du respect de la Constitution par cette décision lorsque existait une loi qui s'intercalait...»

  • Droit civil : les régimes de responsabilité
    Droit public & privé Droit civil Fiche 06/04/2017 fr .doc 23 pages

    «L'arrêt Teffaine de 1996 représente la consécration pour la première fois du principe de responsabilité du fait des choses. L'arrêt Jand'heur 1930 traite d'une fillette se faisant écraser par une camionnette (accident de la circulation) : la...»