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  • Les organisations internationales, sujets dérivés du droit international public
    Droit public & privé Droit international Cours 19/10/2017 fr .doc 5 pages

    «Organisation internationale : un groupement d'États doté d'une volonté propre visant à faciliter la coopération entre eux. L'organisation internationale se distingue des États qui la composent. A ne pas confondre avec les organisation non...»

  • Les manifestations du scepticisme face au droit international public
    Droit public & privé Droit international Cours 19/10/2017 fr .doc 5 pages

    «Les manifestations sont diverses. Selon les personnes : le scepticisme des philosophes ne sera pas le même que celui des juristes, que celui des profanes Selon le contexte : lorsque l'époque est à la coexistence, aux relations pacifiques....»

  • La règle d'identification des normes coutumières
    Droit public & privé Droit international Cours 19/10/2017 fr .doc 4 pages

    «Il existe une règle qui permet d'identifier la coutume internationale, qui permet de constater son existence. Si ces éléments constitutifs sont réunis, on peut dire qu'il y a coutume internationale. Tous les juristes acceptent qu'il y ait coutume...»

  • La reconnaissance internationale de l'Etat
    Droit public & privé Droit international Cours 19/10/2017 fr .doc 5 pages

    «La reconnaissance c'est l'acte par lequel un État constate une situation de fait & accepte d'en tirer des conséquences juridiques, c'est l'acte par lequel un État transforme les faits en droit. Par exemple : les éléments constitutifs de l'État...»

  • La formation des traités en droit international
    Droit public & privé Droit international Cours 19/10/2017 fr .doc 4 pages

    «Il y a deux phases : - La négociation : elle conduit à l'authentification du Traité ; - L'expression du consentement des États à être liés par un Traité & l'entrée en vigueur de celui-ci. Les traités sont déposés auprès d'un dépositaire ou font...»

  • La constitution de l'ordre juridique international
    Droit public & privé Droit international Cours 19/10/2017 fr .doc 2 pages

    «Au fil des siècles s'est construit un vaste corpus normatif de règles régissant les relations entre États, les règles relatives au territoire, régissant les relations diplomatiques entre les États, les différends entre États, mais aussi en matière...»

  • L'individu organique en droit international privé (DIP)
    Droit public & privé Droit international Cours 19/10/2017 fr .doc 4 pages

    «Ces individus jouissent de pouvoirs, d'un statut qui transcende celle de l'individu ordinaire de manière manifeste. Ils traduisent la volonté de l'État & même, les individus organiques ont la possibilité pour les individus organiques d'engager...»

  • Acquisition et transfert de territoire par un Etat préexistant
    Droit public & privé Droit international Cours 18/10/2017 fr .doc 2 pages

    «Il peut arriver qu'un Etat succède à un autre Etat eu égard à la souveraineté d'un territoire. C'est ainsi que le premier Etat succède au second par la cession ; par une décision d'une organisation internationale ; par une conquête ou finalement par...»

  • Les services publics particuliers
    Droit public & privé Droit administratif Cours 18/10/2017 fr .doc 2 pages

    «Au départ, les services publics ne devaient être qu'administratifs. Or certaines activités de l'administration portaient sur des secteurs qui normalement relevés de la compétence, de l'initiative privée. De là sont nés les services publics...»

  • Les sûretés immobilières - L'hypothèque
    Droit public & privé Droit civil Cours 18/10/2017 fr .doc 2 pages

    «Etymologiquement, « placer en dessous » d'un prêt pour le garantir. L'hypothèque est la sûreté immobilière la plus utilisée, car très efficace et il y a trois sources d'hypothèque : conventionnelle, légale et judiciaire. L'hypothèque est un droit...»