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Résultats de la recherche

  • Le ministre et l'administration centrale de l'Etat
    Droit public & privé Droit administratif Cours 04/05/2012 fr .doc 4 pages

    «Les ministres quelques soient leurs places dans le protocole, évoluent au sein d'une même personnalité juridique. C'est au nom de l'Etat qu'il/elle exerce ses prérogatives. Nommé par le Président de la République sur proposition du Premier ministre...»

  • Autorités administratives indépendantes et CEDH
    Droit public & privé Droit européen Cours 04/05/2012 fr .doc 7 pages

    «On pourrait affirmer, et non sans raison, que le développement des AAI obéit à un mouvement de dé-juridictionnalisation à la recherche d'un autre mode de règlement des litiges, un mode plus indépendant, adapté soit à la régulation de secteurs...»

  • Peut-on parler d'un dialogue des juges ?
    Droit public & privé Droit administratif Dissertation 04/05/2012 fr .doc 5 pages

    «Le dialogue est un trait essentiel du travail juridictionnel puisqu'il est attaché à la fonction même de juger : échange d'arguments entre les parties, forme du délibéré. Mais peut-on parler d'un dialogue des juges ? D'un dialogue entre les juges...»

  • L'administration et le juge judiciaire
    Droit public & privé Droit administratif Cours 04/05/2012 fr .doc 4 pages

    «La France possède un système juridique qui a pour fondement la dualité de juridiction. Il existe un ordre administratif reposant sur le droit administratif et dont la plus haute cour est le Conseil d'État et un ordre judiciaire reposant sur le...»

  • La dualité de juridiction a t-elle encore un sens ?
    Droit public & privé Droit administratif Cours 04/05/2012 fr .doc 6 pages

    «La dualité de juridiction est une des spécificités de la justice française. En effet, ce système est le fruit de son histoire et repose sur un ensemble de principes qui on pris une valeur constitutionnelle. La dualité de juridiction s'est donc...»

  • Le préfet: une place éminente au sein de l'administration déconcentrée
    Droit public & privé Droit administratif Dissertation 04/05/2012 fr .doc 8 pages

    «Alexis de Tocqueville, dans L'Ancien Régime et la Révolution, observait en 1856 : « depuis 1789, la constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques ». La fonction de préfet en est le parfait...»

  • Commentaire d'arrêt de la première Chambre civile du 17 février 2011: la...
    Droit public & privé Droit civil Fiche 04/05/2012 fr .doc 2 pages

    «Un enfant naît lourdement handicapé suite à un accouchement difficile. Sur plainte des parents et par un arrêt pénal définitif, la sage-femme a été déclarée coupable de blessures involontaires compte tenu de ses négligences répétées et...»

  • Le rôle du juge constitutionnel dans la protection des droits et libertés , l'exemple...
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 03/05/2012 fr .doc 3 pages

    «La rétention de sureté , c'est une nouveauté , doctrine qui parle de révolution , introduite dans l'arsenal législateur en 2008 , très fortement contesté , politiquement sensible , au moment de son introduction , essayé d'étendre le champ...»

  • Les pôles métropolitains, outils d'aménagement du territoire
    Droit public & privé Droit administratif Dissertation 03/05/2012 fr .pdf 11 pages

    «« [Les] pôles métropolitains ne sauraient être positionnés en concurrence avec la Région. Notre collectivité a pour mission de contribuer à fédérer les territoires et les énergies. Elle est porteuse d'un modèle de développement solidaire,...»

  • Le principe de libre administration des collectivités territoriales
    Droit public & privé Droit administratif TD 03/05/2012 fr .pdf 7 pages

    «Au cours d'une intervention lors du 93e Congrès de l'Association des Maires de France,le 23 novembre 2010 le Président M. Sarkozy déclarait, à propos de la clause générale de compétence des collectivités territoriales: « Mais regardons la réalité...»