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Résultats de la recherche

  • La représentativité du syndicat
    Droit public & privé Droit du travail Dissertation 02/05/2012 fr .odt 5 pages

    «« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Le préambule de la Constitution de 1946 mais également la Constitution de 1958 ont pleinement consacré une valeur constitutionnelle...»

  • Comptes bancaires: services et fonctionnement
    Droit public & privé Droit bancaire Cours 02/05/2012 fr .docx 18 pages

    «Les dépôts de fonds, sont des dépôts à vue pour lesquels les banques n'offrent qu'un service limité, puisqu'en règle générale ils ne donnent pas lieu à la délivrance d'un chéquier ou d'une carte bancaire. Leur rémunération est variable et elle est...»

  • Structure de la profession bancaire et règlementation de l'activité bancaire
    Droit public & privé Droit bancaire Cours 02/05/2012 fr .docx 8 pages

    «La réalisation d'opérations de banque à titre habituel est réservée aux seuls établissements de crédit définit à l'art. L511-1 du Code Monétaire et Financier. Cette qualification renvoi à différents types d'établissements dont il convient de dresser...»

  • Commentaire de l'article L1121-1 du Code du travail: question des droits et libertés...
    Droit public & privé Droit du travail Commentaire d'arrêt 02/05/2012 fr .odt 7 pages

    «Chaque citoyen français dispose de droits et de libertés qui lui sont propres et qui sont plus ou moins fondamentaux. Ces derniers ont vocation à se faire embaucher au sein d'une entreprise . A ce titre, mais surtout en raison de leur importance, la...»

  • Commentaire de l'article L1224-1 du Code du travail: modification dans la situation...
    Droit public & privé Droit du travail Commentaire d'arrêt 02/05/2012 fr .odt 6 pages

    «Une entreprise, par ses particularités mais surtout par sa durée de vie, peut connaître certains changements. Cependant, en raison de sa nature, elle ne sera pas seule à subir les conséquences de ces bouleversements. Souvent, elle connait divers...»

  • Les clauses de mobilité géographique insérées dans le contrat de travail
    Droit public & privé Droit du travail Dissertation 02/05/2012 fr .odt 6 pages

    «L'une des sources du régime applicable aux relations existantes entre un employeur et un de ses salariés est le contrat de travail. Ce dernier occupe une place fondamentale dont la valeur et l'importance ne sont pas à considérer avec légèreté....»

  • Chambre commerciale de la Cour de cassation du 2 novembre 2005: action paulienne et...
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire d'arrêt 02/05/2012 fr .odt 5 pages

    «Dans les relations entre créancier et débiteur, il est possible que l'un d'eux et en particulier le débiteur décide de protéger son patrimoine avant de faire l'objet d'une procédure collective, et ce, pour que certains de ses biens soient protégés...»

  • L'état de cessation des paiements, une notion essentielle en matière de procédures...
    Droit public & privé Droit des affaires Dissertation 02/05/2012 fr .odt 7 pages

    «Selon Texier et Russo, la cessation des paiements « demeure une pierre angulaire des procédures du livre VI du Code de commerce ». L'état de cessation des paiements d'un débiteur, quelqu'il soit, a toujours été et reste encore aujourd'hui un indice...»

  • Le billet à ordre et la lettre de change
    Droit public & privé Droit bancaire Dissertation 02/05/2012 fr .odt 7 pages

    «Chacun des Etats présents aujourd'hui a été confronté à l'influence des affaires, mais aussi et surtout des usages bancaires. De ce fait, la France, victime elle aussi de cet accroissement, a décidé de développer des pratiques, des instruments de...»

  • Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009: prestation de travail
    Droit public & privé Droit du travail Commentaire d'arrêt 02/05/2012 fr .odt 4 pages

    «La multiplication des situations de fait ou encore le nombre important de pratiques ayant pour but de contourner la réglementation du droit du travail ont entrainé des discussions incessantes et des réexamens permanents des critères permettant la...»