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Résultats de la recherche

  • Les Institutions administratives
    Droit public & privé Droit administratif Cours 15/05/2012 fr .doc 43 pages

    «Les institutions administratives sont publiques, l'Etat est la 1ère institutions administratives => collectivité humaine organisée et indépendante établie en permanence sur un territoire et doté d'un pouvoir institutionnalisé qui assure la fonction...»

  • Normes et pratiques de la citoyenneté
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 15/05/2012 fr .doc 26 pages

    «La problématique de la citoyenneté est transdisciplinaire. Débat sur société à risques : espérance qui nait avec les Lumières : dit que la rationalité ns permettra de résoudre tous nos problèmes. Donne le politique aux savants car ils sont plus...»

  • L'Union Européenne (UE): association économique et politique des 27 états appartenant...
    Droit public & privé Droit européen Cours 15/05/2012 fr .docx 4 pages

    «Organisation fondée sur des traités, base juridique; les traités déterminent les compétences de l'UE. Le dernier à venir est le traité de Lisbonne ( plan B) pour pallier l'échec du traité constitutionnel: pour aller plus loin et organiser mieux...»

  • Qu'est-ce qu'un Etat en droit international ?
    Droit public & privé Droit international Cours 15/05/2012 fr .doc 3 pages

    «La société internationale actuelle comprend aujourd'hui plus de deux cents Etats. Mais qu'est-ce qu'un Etat? Et quelle place-a-t il dans le droit international ? En tant qu'espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un...»

  • La déontologie notariale
    Droit public & privé Droit administratif Cours 14/05/2012 fr .docx 27 pages

    «L'article 1er ordonnance de 1945 (loi VENTOSE de 1903) fixe les règles du notariat. « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes, les contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère...»

  • Cours de droit de la propriété
    Droit public & privé Droit civil Cours 14/05/2012 fr .docx 15 pages

    «La propriété est un problème de droit fondamental : elle correspond à une liberté qui a fait débat durant des années (communisme). La révolution de 1789 a été une révolution contre les privilèges (notamment les classes favorisées), ce qui a permis...»

  • Fonds de commerce et baux commerciaux
    Droit public & privé Droit civil Cours 14/05/2012 fr .docx 29 pages

    «La situation où le commerçant n'est pas propriétaire est fréquente, tout l'esprit est organisé autour de l'idée de protéger l'entreprise commerciale, le FDC est un instrument de l'activité économique. On a rapidement parlé de droit au bail, mais...»

  • Droit de la responsabilité civile: « Le comportement de la victime ».
    Droit public & privé Droit civil Dissertation 14/05/2012 fr .doc 3 pages

    «Chacun a encore en tête ce procès aberrant où une américaine s'est fait indemniser des milliers de dollars par le fabricant d'un micro-onde pour ne pas avoir explicitement mis en garde dans la notice d'utilisation du produit contre la tentation d'y...»

  • Faut-il reconnaître la jurisprudence comme une source de droit ou non?
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 14/05/2012 fr .doc 4 pages

    «« Reconnaître la jurisprudence comme une source de droit ou non est sujet à une polémique entre auteurs depuis son apparition au XIXème siècle. Cela s'est manifesté par le biais de la suppression du référé législatif, de l'obligation des juges à...»

  • Approche et organisation du droit commercial
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 14/05/2012 fr .pdf 23 pages

    «Le commerce: au sens du Droit, il désigne les opérations de fabrication et de distribution d'un produit réalisé par les industriels et commerçants (de même que pour les opérations financières -banquiers- , activités de transport, les assurances,...»