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  • Les différents risques professionnels
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 24/05/2012 fr .doc 38 pages

    «Les critères jurisprudentiels de l'accident ont évolué avec le temps. Les critères d'extériorité et de violence sont tombés en désuétude au profit du caractère fondamental de soudaineté qui permet de distinguer l'accident de la maladie. L'accident...»

  • De l'exercice de droit de préférence dans les rapports entre divers créanciers (...
    Droit public & privé Droit civil Fiche 24/05/2012 fr .docx 1 page

    «Art 2193 Cc : le créancier hypothécaire est titulaire d'un droit de préférence qui s'exerce sur la totalité de la valeur de l'immeuble hypothéqué et ses accessoires. Issue de l'ord. du 21 avril 2006, la distribution du prix est réglementée par les...»

  • La révocation ad nutum des donations faites à son conjoint pendant le mariage
    Droit public & privé Droit civil Dissertation 24/05/2012 fr .docx 1 page

    «La donation est un acte juridique à titre gratuit qui suppose un dépouillement actuel et irrévocable du donateur, entrainant un transfert d'un ou des biens du patrimoine du donateur vers celui du donataire. La donation doit porter sur des biens...»

  • La formation du droit du travail
    Droit public & privé Droit du travail Cours 24/05/2012 fr .docx 5 pages

    «Le contrat de travail se définit par trois éléments : - Employé s'engage à effectuer un travail pour l'employeur - Employeur s'engage à verser une rémunération à l'employé sinon c'est du bénévolat - Employé est sous la subordination de...»

  • Les obligations délictuelles à Rome
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 24/05/2012 fr .docx 3 pages

    «Les fautes n'intéressent le droit romain que dans l'hypothèse où dommage est causé. Le droit pénal se limite à la trahison et au parricide, pour le reste ce n'est que du délit privé. Il convient de rappeler que le droit romain de l'époque se...»

  • Les poursuites du créancier en cas de pluralité de cautions
    Droit public & privé Droit civil Cours 24/05/2012 fr .docx 2 pages

    «Un établissement de crédit a consenti un crédit de 400 000 a une entreprise aujourd'hui en difficulté, et a laquelle elle Réclame 368 000 €. Ce crédit a été garanti par trois cautions, dans le même acte authentique, pour des montants définis...»

  • La nullité du cautionnement pour disproportion des engagements
    Droit public & privé Droit civil Étude de cas 24/05/2012 fr .docx 3 pages

    «Les cautions suivantes peuvent-elles refuser de payer en se prévalant du caractère disproportionné de leur engagement ? A s'est porté caution pour un prêt consenti a son entreprise a hauteur de 400 000 €, son patrimoine personnel n'étant que...»

  • La décharge des héritiers de la caution
    Droit public & privé Droit civil Étude de cas 24/05/2012 fr .docx 2 pages

    «Le 1er février 2005, une personne physique s'est portée caution pour un prêt de 30 000 € consenti par un créancier professionnel à son descendant, débiteur, pour une durée de 10 ans. Ce contrat de prêt contenait une clause stipulant une...»

  • Le cautionnement n'est plus une sûreté accessoire
    Droit public & privé Droit civil Dissertation 24/05/2012 fr .docx 2 pages

    «Le cautionnement est une sûreté conventionnelle par laquelle une caution s'engage de manière unilatérale au recouvrement de la dette principale du débiteur lorsque celui-ci se révèle défaillant. Le caractère accessoire du cautionnement trouve son...»

  • Le défaut de subrogation en matière de cautionnement
    Droit public & privé Droit civil Étude de cas 24/05/2012 fr .docx 2 pages

    «Une personne physique s'est portée caution pour toutes les dettes contractées par une entreprise débitrice au profit d'un créancier professionnel à hauteur de 300 000 €. Son engagement a été motivé par les autres garanties dont le créancier se...»