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Résultats de la recherche

  • La fonction extra-juridictionnelle du Conseil d'Etat
    Droit public & privé Droit administratif Dissertation 24/05/2012 fr .docx 8 pages

    «« Le Conseil d'État est une vieille dame des institutions françaises ». Pourtant peu connu, son histoire remonte à la monarchie sous la forme du Conseil du roi. Le Conseil d'État tel que nous le connaissons trouve son origine dans la Constitution du...»

  • Droit international privé (DIP): un prolongement des matières de droit privé dans les...
    Droit public & privé Droit international Cours 24/05/2012 fr .doc 3 pages

    «Droit International privé : ensemble des règles juridiques applicables aux situations de dt privé présentant un élément d'extranéité. Le caractère du droit privé est dominant. Le DIP concernent principalement des relations entre personnes privées,...»

  • Le contrat de partenariat public et privé
    Droit public & privé Droit autres branches Cours 24/05/2012 fr .doc 6 pages

    «C'est une loi d'habitation du 2/07/03 que le gouvernement a été autorisé à créer par voie d'ordonnance : « De nouvelles formes de contrat par des personnes publiques et des personnes privées chargés d'une mission de SP pour la conception, la...»

  • Cours de droit pénal général et des affaires
    Droit public & privé Droit pénal Cours 24/05/2012 fr .docx 11 pages

    «Le droit pénal saisit les actes les plus graves. Dans ses valeurs il y en a des traditionnelles. Mais il y a autre chose de plus d'un siècle : valeur amorale. Dans un SA, il y a procès verbal rédigé lors d'un conseil d'administration, l'absence de...»

  • Droit de la distribution et règles de la concurrence
    Droit public & privé Droit de la concurrence Cours 24/05/2012 fr .docx 8 pages

    «Le droit de la distribution est un droit qui s'attache à deux grandes choses : opération de distribution et aux personnes c'est-à-dire aux distributeurs. La distribution est l'ensemble des opérations qui permettent la commercialisation d'un produit...»

  • Les différents risques professionnels
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 24/05/2012 fr .doc 38 pages

    «Les critères jurisprudentiels de l'accident ont évolué avec le temps. Les critères d'extériorité et de violence sont tombés en désuétude au profit du caractère fondamental de soudaineté qui permet de distinguer l'accident de la maladie. L'accident...»

  • De l'exercice de droit de préférence dans les rapports entre divers créanciers (...
    Droit public & privé Droit civil Fiche 24/05/2012 fr .docx 1 page

    «Art 2193 Cc : le créancier hypothécaire est titulaire d'un droit de préférence qui s'exerce sur la totalité de la valeur de l'immeuble hypothéqué et ses accessoires. Issue de l'ord. du 21 avril 2006, la distribution du prix est réglementée par les...»

  • La révocation ad nutum des donations faites à son conjoint pendant le mariage
    Droit public & privé Droit civil Dissertation 24/05/2012 fr .docx 1 page

    «La donation est un acte juridique à titre gratuit qui suppose un dépouillement actuel et irrévocable du donateur, entrainant un transfert d'un ou des biens du patrimoine du donateur vers celui du donataire. La donation doit porter sur des biens...»

  • La formation du droit du travail
    Droit public & privé Droit du travail Cours 24/05/2012 fr .docx 5 pages

    «Le contrat de travail se définit par trois éléments : - Employé s'engage à effectuer un travail pour l'employeur - Employeur s'engage à verser une rémunération à l'employé sinon c'est du bénévolat - Employé est sous la subordination de...»

  • Les obligations délictuelles à Rome
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 24/05/2012 fr .docx 3 pages

    «Les fautes n'intéressent le droit romain que dans l'hypothèse où dommage est causé. Le droit pénal se limite à la trahison et au parricide, pour le reste ce n'est que du délit privé. Il convient de rappeler que le droit romain de l'époque se...»